2 références : laquelle conseillez-vous à un webmaster ?

Bonjour à la communauté des juristes,
je suis enseignant en gestion, et accessoirement, je réalise des sites internet et les référence.

Il est assez fréquent que je sois confronté à des situations juridiques où je souhaiterais faire valoir mes droits sans recourir à un avocat. [Même si je bénis leur existence.]

C'est ainsi que j'aimerais apprendre à rédiger des notifications en bonne et due forme, j'aimerais être capable de citer des jurisprudences et avancer des textes de lois pour argumenter solidement mes courriers juridiques avant assignation éventuelle devant un tribunal, etc...

Aussi, je souhaite acheter un livre de droit qui pourrait me guider dans mes démarches juridiques et notamment dans mes notifications auprès des webmasters qui pratiquent la contrefaçon ou auprès d'hébergeurs qui abritent des sites internet illicites, etc...

[list:2ls72h0r][*:2ls72h0r]De ces deux références, laquelle vous semble la meilleure pour un webmaster qui connait un peu le droit, mais qui n'est pas pour autant un juriste chevronné ? [/*:m:2ls72h0r]
[*:2ls72h0r]Laquelle me conseillez-vous dans un contexte 'utilitaire' ?[/*:m:2ls72h0r][/list:u:2ls72h0r]
1 - Cyberdroit : Le droit à l'épreuve d'Internet (DALLOZ) de Christiane Féral-Schuhl
et
2 - Le droit de l'Internet : Lois, contrats et usages (LITEC professionnel) de Vincent Fauchoux, Pierre Deprez.

En vous remerciant.
Protée.

PS : Je n'ai pas de librairie proche de chez moi, ce qui justifie cette demande de conseil avant commande par internet.

Bonjour Protée,

Bon, je ne suis pas spécialiste en la matière ( ça commence bien ).
J'ai comparé les sommaires :

Sommaire du premier :
LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Règles générales
Les règles spécifiques
La cybersurveillance dans l'entreprise
LE COMMERCE ELECTRONIQUE
La prospection en ligne
La contractualisation en ligne
Les produits et services réglementés
LE DROIT D'AUTEUR
Le droit d'auteur et les œuvres numériques
LES NOMS DE DOMAINE
Le système de nommage
LA SECURITE DES ECHANGES
La preuve, la signature et l'archivage électroniques
La cryptologie
LA RESPONSABILITE DES ACTEURS DE L'INTERNET
Les qualifications juridiques existantes
Discussion autour des qualifications juridiques applicables aux nouveaux métiers du web
LA CYBER-CRIMINALITE
Les infractions pénales dans l'environnement numérique
Les enquêtes dans l'environnement numérique


Sommaire du second :

Le nom de domaine : " premier pas " dans l'univers virtuel
Droit d'auteur et Internet
Internet, territoire d'exploitation des données numériques
Le commerce électronique (B to C/B to B)
La publicité sur Internet
Droit du travail et Internet
Comportements fautifs sur Internet
Responsabilité des acteurs de l'Internet
Les contrats de l'Internet
Droits nationaux et réseau international
Usages, chartes et déontologie sur Internet
Les organismes de contrôle de l'Internet

A première vue je dirais peut-être plus Cyberdroit, pour les dernières parties mises en gras. Mais la collection Litec pro a vocation à être beaucoup plus pratique que Dalloz.

Dans le doute, attendez une deuxième réponse

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Bonjour Mathou,
Merci pour cette première réponse...
Ce n'est pas évident à la seule lecture des sommaires de se faire une opinion.

Pour la 1ère référence, les chapitres concernant :
[list:1w83uxog] [*:1w83uxog]le droit d'auteur (a rattacher à la contrefaçon, sujet qui cause bien des tourments), [/*:m:1w83uxog]
[*:1w83uxog]les données à caractère personnel (par exemple, je suis confronté à un hébergeur qui est incapable de me donner la véritable identité du propriétaire d'un site qu'il héberge) [/*:m:1w83uxog]
[*:1w83uxog]ou la question de la preuve (force probante d'un constat d'huissier réalisé à partir de captures d'écran)...[/*:m:1w83uxog][/list:u:1w83uxog]
... sont autant de thématiques qui peuplent mon quotidien de webmaster.

A priori, à la simple lecture du sommaire, j'aurais tendance à préférer, comme toi, le 1er...
Mais comme tu le dis très bien, on reconnait souvent au LITEC des qualités pratiques.

Je crois que l'idéal serait qu'un juriste, un peu intéressé par l'administration de sites web, tombe sur mon thread.

Encore merci pour cette 1ere intervention.
Protée

Avé,

Je dois dire que cela fait partie de mes petites préférences juridiques

Pour ne rien cacher, j'achèterais les deux

Tu peux prendre le Cyberdroit qui semble répondre à tes demandes et améliorer via des articles issus de www.droit-technologies.org qui sont très très bien (surtout ceux de Me Wery et Verbiest).

Ils répondent à presque toute les questions.

Attention ceci dit : si tu fais une recherche par mots-clefs, tu peux tomber sur un article de 1999 qui aura peu de chances d'être d'actualité vu les modifications législatives

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour kem,
je dois dire que ta réponse m'est extrêmement utile.
Elle confirme ma première impression qui serait de m'orienter vers le Dalloz... et cerise sur le gateau, tu me donnes l'adresse d'un site que je ne connaissais pas.

Je suis preneur de toute autre point de vue...
Merci beaucoup.
Protée.

Savez vous si le Dalloz contient des modèles de courriers (mise en demeure d'interdire l'accès d'un site par exemple) qui pourraient m'être utiles ?
J'imagine que non... mais qui sait ?
Merci.

PS : Je me suis décidé à commander la 1ère référence à l'instant...