Bonsoir,
une amie est en procédure de divorce, et a retrouvé un brouillon d'une lettre que son mari a écrit au nom de sa femme, se faisant passer pour elle, pour toucher à son insu une prime de fête des mères.
peut-elle porter plainte ?
Il me semble qu'il s'agit d'usurpation d'identité, il y avait avec les réponses reçus attestant qu'elles ont été envoyées.
D'autre part, il a condamné pendant 2 mois et demi une pièce commune de leur domicile, l'empêchant d'accéder à tous ses papiers.
Elle m'a invité pour en témoigner, mais n'a pas arrêté de justifier la condamnation de par ma présence. Il est possible de prouver que le bureau était condamné bien avant ma venue, par une femme de l'agence en charge de la vente de la maison qui la faisait visiter.
Etant donné le préjudice qu'elle a subi, ne pouvant durant tout ce temps accéder à ses propres affaires, j'estime aussi qu'elle devrait porter plainte. (il enlevait la poignée, ou fermait à clé, et l'a jeté contre un meuble la fois où elle voulait y pénétrer alors que c'était ouvert, où elle a dû porter plainte).
Pour finir, depuis mon séjour chez eux (que j'ai prolongé pour raison de sécurité à sa demande et sa fille jusqu'à leur déménagement en cours) , il a affirmé à sa fille que je suis l'amant de sa femme.
cette calomnie m'est préjudiciable, même je ne peux prouver que ces propos envers sa fille, il est évident qu'il ne s'en ait pas tenu là...
est-ce suffisant pour déposer une plainte ?
Merci
toute plainte est recevable à condition d'avoir des preuves...
De plus est il vraiment dans l'intérêt des parties d'evenimer un peu plus encore la situation ? par contre pour la prime je demanderais restitution
__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum
merci pour ta réponse.
[u:217tnwmw]J'aurais trois autres questions [/u:217tnwmw]:
1°) Quel est le nom ou sigle de l'organisme mandaté pour rechercher les comptes bancaires, d'assurances vie, épargnes, bref financiers, d'un particulier ?
J'ai appris qu'effectivement lors d'une procédure, il était possible de faire appel à un organisme pour de telles démarches.
2°) Si réponse trouvée à cette question 1°), quels sont les établissements financiers qui sont recherchés en priorité ?
Ceci pour faire une recherche de mon côté sur les éventuels établissements où les dépôts d'argent en tant qu'épargne par exemple ne pourraient être décelables par cet organisme.
Je sors de chez mon avocat qui m'a parlé de cette démarche par cet organisme (dont je ne me souviens pas du nom, raison pour laquelle je vous pose la question), et qui après avoir passé un coup de fil en ma présence, m'a indiqué qu'il y avait des organismes financiers pour lesquels cette recherche n'était pas effectuée (type Axa).
3°) Après Ordonnance sur tentative de conciliation auprès du JAF, et réception d'une ordonnance sur tentative de conciliation sur laquelle j'émets des réserves avec mon avocat, sur celle-ci est inscrite : "Dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance, seul l'époux qui a présenté la requête initiale peut assigner en divorce."
Suite à ma question demandant explication sur cette phrase, mon avocat m'a indiqué que mon conjoint pouvait faire appel à un huissier pour faire l'assignation en divorce, et si celà se produisait de lui transmettre de suite.
Je n'ai pu vraiment saisir ce qu'il entendait, recevrais-je éventuellement une lettre recommandée, un huissier viendrait-il directement à mon domicile ?
Mon avocat me dit qu'il cherche à gagner du temps (car la situation est relativement complexe), et me parle de faire appel.
En fait, doit on faire appel obligatoirement avant les trois mois qui permettent au demandeur du divorce l'assignation après l'ordonnance du juge lors de la tentative de conciliation, ou bien passé ce délai, plus aucun recours de ma part n'est possible et de fait, doit accepter le divorce alors que j'essaie de récupérer toutes les preuves possibles pour faire à mon tour une demande de divorce pour faute ?
Quels motifs pourraient être recevables envers un juge, pour prolonger cette durée de trois mois ?
Personnellement, je dois avoir recours au barreau pour dénoncer la faute d'un premier avocat (le juge que j'ai rencontré lors de la tentative de conciliation m'a dit qu'il s'agissait bien d'une faute, et que celle-ci relevait du barreau).
Ne me demandez pas ce que j'ai attendu pour le faire, là n'est pas ma question
Bref, est-ce qu'un argument tel que celui-ci pourrait être recevable pour une amnistie de quelques semaines
Merci d'avance
sur les 1° et 2) je reconnais mon ignorance
sur le 3° il semble qu'il y ait confusion entre le délai d'appel de l'ordonnance et le délai pour assigner
le délai d'appel court à compter de la signification de l'ordonnance,mais on peut en relever appel sans attendre la signification
le délai pour assigner court à compter du prononcé de cette ordonnance
en pratique,le demandeur signifie l'ordonnance et assigne dans le même acte