4ème rencontre Juristudiant: téléchargement, droits d'auteur

La 4ème rencontre Juristudiant est en préparation!
Nous aimerions recueillir vos avis et suggestions sur une idée de thème retenue: le piratage et les droits d'auteurs sur internet.

Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), examiné ce mardi 20 décembre en première lecture à l'assemblée nationale, nous semble comporter assez d'enjeux pour faire l'objet d'une conférence.

Vous pouvez consulter ici le dossier législatif.
Un dossier spécial sera consacré par Libération sur ce projet de loi le 20 décembre.

Quels types intervenants souhaiteriez vous voir débattre? des universitaires, des représentants de major, des représentants du ministère, de la commission européenne?

Vous pouvez également intervenir si vous avez à l'esprit une autre idée de conférence !

A vous de proposer...[/url]

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C'est une idée très sympa !

Par contre, en intervenants, euh... des membres du forum des droits sur l'internet ? Ils ont des groupes de travail sur le peer-to-peer, la propriété intellectuelle, et étaient à l'initiative d'une charte d'engagement sur la légalité des téléchargements l'an dernier je crois. Donc Terré, Tabaka, des membres de la SACEM, et puis... je sais, je rêve Je réfléchis

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*Membre de la BIFF*

c'est un thème qui me dit quelque chose...

par contre j'espere sincerement que la loi ne passera pas dans sa version actuelle car adieu les libertes...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Moi aussi je trouve que c'est un excellent thème

Pour les intervenants, pourquoi pas des praticiens : avocats spécialisés dans ce domaine...

Pourquoi pas aussi des parlementaires soutenant (doit bien y en avoir quand même^^) ou étant opposés au projet de loi DADVSI.

et pis sinon des représentant de la commission et des majors c'est aussi une bonne idée... Une vision d'uniformisation pour les uns, et l'espoir d'entendre autre chose que des plaintes malhabiles type "Caliméro" pour les autres

voici d'autres liens intéressants

[url:qkw1jz1r]http://www.journaldunet.com/juridique/juridique051220.shtml[/url:qkw1jz1r]

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je pense que l'intervention d'une personne de la commission européenne pourrait être intéressante dans la mesure où le projet de loi est en fait la transposition en droit français d'une directive européenne...
Sinon pensez-vous que la présence d'un universitaire soit indispensable, ou au contraire pensez vous qu'elle nuirait au débat ? La question n'est pas totalement stupide dans la mesure où si nous sollicitons un universitaire, il faut le faire dès le mois de janvier!

Je complète l'information avec la dernière dépêche d'actualité histoire que vous puissiez vous informer en connaissance de cause :

mardi 20 décembre 2005, 22h05
Donnedieu de Vabres présente son texte sur les droits d'auteur
PARIS (Reuters) - Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a présenté aux députés le très controversé projet de loi relatif "au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information".

Ce projet de loi, qui avait été déposé en décembre 2003 par le ministre de la Culture de l'époque, Jean-Jacques Aillagon, devait être débattu en juin dernier mais son examen avait été reporté du fait du changement de gouvernement, ce qui a valu à la France deux rappels à l'ordre de la Commission européenne.

Le ministre a affirmé que son projet de loi garantissait "autant les droits des consommateurs et des internautes que les droits des créateurs". "Il tourne le dos aussi bien au manichéisme, à l'obscurantisme qu'à la démagogie facile parce qu'entre la jungle, la dérégulation ultralibérale, et la geôle (...) nous aurons ouvert une troisième voie, observée et attendue comme telle par nos partenaires de l'Union européenne", a-t-il dit.

Après avoir affirmé que la "gratuité totale de la culture sur internet est un leurre parce que la rémunération des créateurs est non seulement légitime mais nécessaire", le ministre a qualifié son projet de loi de "texte équilibré" entre le développement d'un "maximum de nouvelles offres légales" pour développer l'accès à la culture et la "lutte contre la contrefaçon numérique".

"RDV" a réaffirmé son opposition à une "licence légale", comme le proposent certains, qui prévoit la création pour les internautes d'un forfait mensuel, en plus de leur abonnement, leur permettant en échange de télécharger librement des fichiers.

Le ministre a également confirmé qu'il allait proposer par voie d'amendement un mécanisme de "réponse graduée" destiné à lutter contre le"piratage" d'oeuvres sur les systèmes "pair-à-pair" ("peer-to-peer").

L'internaute recevra une mise en demeure afin qu'il cesse les actes de contrefaçon. S'il n'en tient pas compte, il sera passible, après une procédure contradictoire écrite, d'une sanction financière dont le prononcé sera à l'appréciation du collège des médiateurs.

DIRECTIVE DE MAI 2001

Le texte, qui transpose une directive communautaire de mai 2001, propose de limiter, sans interdire, le nombre de copies privées de CD, DVD ou encore fichiers musicaux et vidéo.

Il prévoit aussi d'assimiler au délit de contrefaçon le fait de contourner les mesures techniques mises en place pour éviter les téléchargements non autorisés. La peine maximale est fixée à une amende de 300.000 euros et à trois ans de prison.

Le texte instaure, comme cela existe déjà pour l'écrit, l'audiovisuel et les logiciels, le dépôt légal pour "les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l'objet d'une communication publique en ligne".

Le projet de loi est vivement contesté. Une pétition lancée par un collectif de consommateurs, signée par 600 organisations et entreprises et par 96.000 personnes, demande son retrait.

L'opposition PS et PCR est également hostile à ce projet de loi. "Le gouvernement a fait fausse route en déposant ce texte", a dit Frédéric Dutoit (PCR). "La sagesse aurait été qu'il le retire pour engager une réflexion plus approfondie sur le voies et les moyens de mieux encadrer et protéger les droits d'auteur dans le cadre de l'essor des échanges numériques en ligne."

Au nom du groupe UDF, Jean Dionis du Séjour s'est dit hostile à la mise en place d'une "licence légale". "Il faut être très prudent", a-t-il dit avant de confirmer le dépôt d'amendements "importants".

La commission des Lois a adopté plusieurs amendements de son rapporteur, Christian Vanneste (UMP), comme celui qui interdit à un éditeur de DVD d'utiliser des mesures de protection empêchant toute copie privée ou celui qui prévoit des sanctions pour les éditeurs de logiciels "pair-à-pair" qui incitent les utilisateurs à procéder à des mises à disposition illicites d'oeuvres protégées au profit des autres utilisateurs du logiciel connectés au même réseau.

Un amendement d'Alain Suguenot (UMP) a été retenu qui propose la création d'une "licence légale". Un autre devrait reprendre une proposition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) dont l'objet est d'imposer la mise en place d'un logiciel de gestion des droits numériques (DRM, digital rights management) qui permet de contrôler la copie d'une oeuvre numérique.

Ces dispositifs ont été rejetés par le ministre.

L'examen du projet de loi devrait s'achever jeudi. Le Sénat l'examinera à son tour à la fin du mois de janvier.

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A première vue, plusieurs choses sont génantes dans ce projet de loi DADVSI

- Le droit à la copie privée se trouverait de fait très réduit. Si les éditeurs de musique intègrent des dispositifs contre la copie privée et qu'il nous est interdit de contourner ces dispositifs, cela nous incite à acheter plusieurs fois le même produit alors même qu'auparavant il nous suffisait de réaliser des copies en toute légalité! C'est à mon avis une atteinte à la liberté injustifiée. Le consommateur se trouve en position de faiblesse face aux grands industriels : il ne peut que se refuser à acheter des CD présentants un dispositif anti-copie, mais si les autres consommateurs ne font pas de même il y a un risque de généralisation de ces dispositifs.

- Or il existe sur les supports de copie (DVD-R etc.) une taxe sur la copie privée, d'où un paradoxe encore accentué puisque l'on réduirait à peu de chose le droit à la copie privée tout en la taxant! Cette taxe n'ayant d'ailleurs pas été révisée depuis longtemps, elle ne tient pas suffisament compte de l'évolution de la capacité de stockage (par exemple sur certains iPod, la taxe représente plusieurs dizaines d'euros)!

J'estime que lorsque l'on a payé 20 ou 30 euros pour un CD en boitier, digipack, un vynile ou autre, on est en droit d'en faire des copies pour l'écouter par exemple sur un autoradio ou un lecteur MP3, et ce en toute légalité!

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[img:p64q8awt]http://img148.imageshack.us/img148/2668/signatureyz0.jpg[/img:p64q8awt]

"J'aime ceux qui m'aiment"

http://eucd.info/

Des majors ça ne serait pas bête, en fait. Mais j'aurais plus de préférence pour des praticiens.

Edit :

Alors dans l'immédiat il semblerait qu'on s'oriente plutôt vers 3 intervenants: un universitaire, un professionnel, et un représentant de consommateurs. Cela nous donnera un large pannel d'intervenants.
Bien sûr tout n'est qu'à l'état de projet et on discute encore sur de nombreux points.
On accepte toujours vos suggestions et des noms si vous en avez!

Les choses sont lancées pour cette 4ème rencontre juristudiant.
Le thème (l'intitulé n'est pas arrêté encore): le piratage informatique et les droits d'auteur sur internet.

Si vous avez d'autres idées, n'hésitez pas!

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Y a t'il une date de définie ?

Il serait peut-être judicieux de faire intervenir une personne favorable au p2p comme par exemple un membre de l’Alliance Public Artistes ( http://www.lalliance.org/pages/1_1.html) qui a publié une liste d’artistes favorables à la licence globale.

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~ Ox ~

jURISTUDIANT comment ai-je pu m'en passer avant ?!

On travail sur le sujet, on a déjà commencer à prendre contacts avec quelques intervenants et l'idée semble plaire.
Ton idée d'intervenant est également intéressante, on va creuser. Merci.

Tu ne réponds pas à ma question et tu fais une énorme faute de conjugaison impardonnable...

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~ Ox ~

jURISTUDIANT comment ai-je pu m'en passer avant ?!

C'est vrai, honte à moi, je tape souvent trop vite et ne me relis pas toujours Ceci dit, faire la chasse à l'orthographe ici j'ai arrêté, ça demande trop de boulot et tout le monde ne prend pas les remarques dans un sens constructif.

Pour répondre de manière plus claire à tes questions.
Non, il n'y a pas de date encore fixée, on vous informe le plus tôt possible.
Et, oui ton idée est bonne on va en discuter en bureau.
On doit se voir à midi pour en parler.
Voilou

Et les créateurs de jamendo ? ( http://www.jamendo.com/fr/ ) ( voir le concept : http://www.jamendo.com/fr/static/concept/ )

Trouvé par hasard dans Publiq' : " A l'heure où des parlementaires français s'interrogent sur la question des droits d'auteurs et sur le téléchargement avec la loi DADVSI, Jamendo est une initiative originale et moderne qui répond aux besoins de certains artistes et internautes. (...) Entre artistes et internautes, chacun semble y trouver son compte, tout en restant dans la légalité. La clef a peut-être enfin été trouvée... "

Ils sont messins, donc pas beaucoup de voyage à faire...

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*Membre de la BIFF*

Peut-on savoir où en est l'affaire ?

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~ Ox ~

jURISTUDIANT comment ai-je pu m'en passer avant ?!

Ca prend forme, on a presque tous nos intervenants, et la date sera sûrement le 30 mars ou le 6 avril. Mais on donnera toutes les infos utiles très prochaienement, normalement dans le courant de la semaine prochaine.

bouhouhouhou

je suis deg

je peux meme pas y aller

est ce qu'il y aura une publication apres la rencontre ?

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Je veux bien prendre des notes comme pour la troisième et te raconter les potins et le bétisier s'il y en a

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*Membre de la BIFF*

Je ne pense pas qu'on ferras une publication, vu le travail que ça représente de tout taper.

Ou alors on fera juste un petit topo pour les curieux ?

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*Membre de la BIFF*

oh merci Mathou

c'est vrai en plus que c'est super interessant

sinon ce que vous pourriez faire c'est l'enregistrez (micro ou video) et le mettre à telecharger

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"I never was someone who was at ease with happiness"

Fin du suspens!
La conférence se tiendra le jeudi 13 avril de 18h à 20h amphi ROBLOT (on voulait le K12, mais vu la situation actuelle...)
Nos intervenants sont
Mme DEFFAINS professeur de droit des nouvelles technologies (entre autres) à la fac de droit de NANCY.
Mr GRANDGIRARD de l'UFC que choisir? de NANCY. ( http://www.ufc-net.com/ )
Mr DUTERTRE de l'ADAMI. ( http://www.adami.fr )

Mais nous ne sommes pas les seuls organisateurs, puisque nous nous somme associés avec l'association des anciens et amis de la fac de droit, et avec la mairie de NANCY par le biais de son services musiques actuelles et de sa représentante Mme CHAIGNE.

Venez nombreux!

N'oubliez pas la 4 ème rencontre juristudiant a lieu ce jeudi, de 18h à 20h dans l'amphithéâtre Roblot à la Faculté de droit de Nancy.

Soyez nombreux.

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