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Bonjour
Une pratique scandaleuse commence à voir le jour à Barcelone.
Certains restaurateurs refusent de servir "une personne seule".
Leur motivation est bien évidemment économique puisque ces restaurateurs préfèrent refouler les clients seuls (généralement des locaux) au profit des groupes (en général des touristes) afin de s'assurer une meilleure addition.
https://www.huffingtonpost.fr/life/article/a-barcelone-les-restaurateurs-interdisent-aux-clients-de-s-installer-pour-boire-ou-manger-seuls_221535.html
Pour ma part, il s'agit d'une honteuse discrimination.
J'ai jeté un œil sur la constitution espagnol et j'ai trouvé l'article 14 :
Los españoles son iguales ante la ley, sin que pueda prevalecer discriminación alguna por razón de nacimiento, raza, sexo, religión, opinión o cualquier otra condición o circunstancia personal o social.
Toutefois, il s'agit du principe d'égalité devant la loi. Un client ne pourra pas se fonder sur ce principe pour attaquer un restaurateur l'ayant refusé.
Cependant, l'Espagne étant dans l'UE, elle est soumise à la charte des droits fondamentaux de l'UE dont l'article 21 prévoit que
Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle
Il s'agit d'une interdiction générale.
On remarque que les exemples sont multiples mais pourtant aucun n'englobe notre cas particulier.
Néanmoins l'usage de l'adverbe "notamment" démontrerait que cette liste n'est pas limitative, un justiciable pourrait alors apporter la preuve d'une autre forme de discrimination.
Qu'en pensez-vous ?
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Bonjour Isidore Beautrelet,
C'est quand meme des consommateurs europeens. Et a ce titre-la, ils peuvent se constituer en actions de groupe pour faire valoirs leurs droits. Meme si le marche europeen n'est plus du tout tres innovant que cela, cela me semble juste.
Dernière modification : 14/08/2023 - par Mig
Meme si le marche europeen n'est plus du tout tres innovant que cela, cela me semble juste.
Excusez moi, mais je n'ai pas du tout compris cette phrase.
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Bonjour
Aucune discrimination pour moi.
Le fait qu'il y ait une liste exhaustive laisse des trous dans la raquette. Ton cas en est un.
La citation espagnole précise devant la loi que toutes les personnes sont égales. Mais là, nous sommes face une liberté de choix de la part du restaurateur.
Si une personne appartenant à un groupe arrive fort alcoolisé et met l'ambiance, le restaurateur pourra le refuser sans que cela gène quiconque hormis le groupe qui pourra alors être refusé. Personne n'y trouvera rien à redire me semble-t-il.
Alors pourquoi pas une personne seule ?
Honteux ou dégueulasse ne sont pas synonymes d'illégal.
Bonjour
Interrogée sur le bien-fondé de ces pratiques, la mairie de Barcelone a saisi l’association des restaurateurs de la ville ainsi que le gouvernement de Catalogne pour obtenir des réponses. À ce jour, aucun retour n’a été apporté au journal.
A suivre
En attendant, les solos se regroupent près des restos pour obtenir une table.
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
En attendant, les solos se regroupent près des restos pour obtenir une table.
Bon côté, cela va permettre aux gens de lier des connaissances dans ce bas monde individualiste où beaucoup ne discutent que via des réseaux dit sociaux
Bonjour Isidore Beautrelet,
Je faisait reference au manque de creativite entreprenariale qui opere aujourd'hui dans la bonne gouvernance de l'Europe inventive, comme elle l' etait naguere pour le progres humain avec les inventions du telescope, de l'imprimante, de la presse ecrite ou encore du cinema.
Tres cordialement a vous
Dernière modification : 14/08/2023 - par Mig
Ou alors commander pour 2 personnes :
- 2 gazpachos (facile à avaler)
- 2 paellas (ca va être long à manger et lourd à digérer)
- 2 gâteaux qu on peut mettre dans une boite en carton pour le goûter
on saute le diner.
😄
Dernière modification : 14/08/2023 - par Lorella
Modérateur
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Bonjour
La citation espagnole précise devant la loi que toutes les personnes sont égales. Mais là, nous sommes face une liberté de choix de la part du restaurateur.
Effectivement, c'est là le problème juridique. La constitution et certains traités internationaux consacrent l'égalité devant la loi mais pas pour l'exercice des libertés en générale.
Si une personne appartenant à un groupe arrive fort alcoolisé et met l'ambiance, le restaurateur pourra le refuser sans que cela gène quiconque hormis le groupe qui pourra alors être refusé. Personne n'y trouvera rien à redire me semble-t-il.
Alors pourquoi pas une personne seule ?
La situation est tout de même différente, ici l'argument n'est pas seulement économique mais aussi sécuritaire.
Aussi, si on commence à accepter le refus de personne seule dans les restaurants, on pourrait craindre que d'autres entreprises le fassent (certains transports par exemple).
Toutefois, pour en revenir à la critique de Mig sur la créativité entrepreneuriale, peut-être que c'est l'inverse qui va se passer à Barcelone, c'est-à-dire qu'il y a aura certains établissements qui vont faire de l'accueil des personnes seules un argument commercial. Mais j'ai des gros doutes.
Sinon, je valide la solution de Lorella ! 😁
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Bonjour Isidore Beautrelet,
Si tu peux m'expliquer ce qu'est une discrimination face au principe de l'egalite devant la loi ou face au principe d' une liberte economique, je serait preneur.
Tres cordialement a toi.
Dernière modification : 16/08/2023 - par Mig
Bonjour
@Mig
Pour l'égalité devant la loi, c'est tout simplement le principe selon lequel la loi doit être la même pour tous indépendamment de ses origines, sa religion, son sexe, sa sexualité ... ...
Selon moi, cela vise autant la discrimination "au sens stricte" que la discrimination positive. En effet, la discrimination positive est une forme d'atteinte au principe d'égalité devant la loi puisqu'elle vise à reconnaitre plus de droit à personnes en raison de leur origine, leur religion, leur sexe, leur sexualité ... ...
Pour la discrimination face à l'usage d'une liberté (au sens général), ce n'est selon moi qu'une forme d'une rupture d'égalité devant la loi. Je prends par exemple l'exemple du pass sanitaire qui a créé une discrimination puisque certaines personnes n'avait plus accès à certains lieux.
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