A coup d'ordonnance

Bonsoir,

On attend les politiques (M Copé) parlait du fait qu'il prendrait, s'il était élu, beaucoup de mesures rapidement et par ordonnance.

Mais sur quel fondement juridique peut-il le faire ? Notre constitution donne bien un domaine réservé au pouvoir législatif alors qu'en est-il concrètement ?

Merci pour vos réponses,
Valentin

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Bonsoir,
Et l'article 38 ? Accessoirement, l'article 13 pour les signatures.

Procédé déjà utilisé par un certain Charles de Gaulle...

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Hors Concours

Bonjour,

Dites donc, vous êtes nocturne !

Oui l'article 38, mais en fait c'est simplement le fait de demander au Parlement de laisser faire le Gouvernement sur tel ou tel domaine. Il faut quand même leur accord.

J'avais cru comprendre qu'il voulait tout faire quasiment seul, et j'avais du mal à comprendre comment.

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Bonjour

J'avais cru comprendre qu'il voulait tout faire quasiment seul, et j'avais du mal à comprendre comment.


A moins qu'il ne réinstaure une monarchie (et encore !) ou qu'il mette en place un régime autoritaire ou totalitaire, je ne vois pas comment ...

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Bonjour,

Oui en fait, c'est juste un gain de temps, si tenté que la majorité parlementaire accepte de lui laisser les "commandes" sur tout...

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