Bonsoir,
Est-ce-qu'une audience en cours d'appel peut-être renvoyée comme en 1ère instance (3 ou 4 fois)?
Parce que mon audience en appel aura lieu le 16 octobre (soit dans 1 semaine!) mais comme d'hab, pas de nouvelle du côté de mon avocat et ni celle de mon ex-employeur???!!!
En bref, j'ai gagné en 1ère instance au CPH au mois de mars de cette année et j'attends avec impatience ce 16 octobre mais, je n'ai toujours pas reçu les conclusions adverses répliquantes à la décision du CPH en 1ère instance....
Par conséquent, je suppose que mon avocat ne pouvait pas répondre par rapport aux écrits de la partie adverse car il ne les a toujours pas reçu à de jour???
Avez-vous déja eu une situation similaire?
Sinon, 2 autres petites questions:
" Dois-je impérativement assister à l'audience en appel? Car j'ai entendu dire, que la non présence du jour "J" influencerait pas mal (en ma défaveur donc je perdrais) à la décision finale de la Cour d'Appel même si j'avais tout de même gagné en 1ère instance, non? est-ce-vrai?
Le problème est que : ne sachant pas si l'audience du 16 octobre prochain serait maintenue, je ne sais pas s'il faudra que je pose des RTT ou une journée de congé pour ce jour là car le lieu de la cours d'appel n'est quand même pas la porte d'à côtée.(il faut s'y prendre à l'avance)
Est ce que les magistrats composant la cour d'appel seront réélus en même temps que le CPH en décembre? Si c'était le cas, doivent-ils impérativement juger mon affaire en appel avant leur fin de mandat?
Merci encore.
Bonjour,
Camille a écrit:
Marrant, j'ai jamais vu / entendu / lu ce type de cas avant toi ...
C'est peut être dans l'autre sens : le tien ne répond pas.
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Simple...