A t-on le droit de renvoyée l'audience de la cour d'Appel?

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Bonsoir,

Est-ce-qu'une audience en cours d'appel peut-être renvoyée comme en 1ère instance (3 ou 4 fois)?
Parce que mon audience en appel aura lieu le 16 octobre (soit dans 1 semaine!) mais comme d'hab, pas de nouvelle du côté de mon avocat et ni celle de mon ex-employeur???!!!
En bref, j'ai gagné en 1ère instance au CPH au mois de mars de cette année et j'attends avec impatience ce 16 octobre mais, je n'ai toujours pas reçu les conclusions adverses répliquantes à la décision du CPH en 1ère instance....
Par conséquent, je suppose que mon avocat ne pouvait pas répondre par rapport aux écrits de la partie adverse car il ne les a toujours pas reçu à de jour???

Avez-vous déja eu une situation similaire?

Sinon, 2 autres petites questions:
" Dois-je impérativement assister à l'audience en appel? Car j'ai entendu dire, que la non présence du jour "J" influencerait pas mal (en ma défaveur donc je perdrais) à la décision finale de la Cour d'Appel même si j'avais tout de même gagné en 1ère instance, non? est-ce-vrai?
Le problème est que : ne sachant pas si l'audience du 16 octobre prochain serait maintenue, je ne sais pas s'il faudra que je pose des RTT ou une journée de congé pour ce jour là car le lieu de la cours d'appel n'est quand même pas la porte d'à côtée.(il faut s'y prendre à l'avance)

Est ce que les magistrats composant la cour d'appel seront réélus en même temps que le CPH en décembre? Si c'était le cas, doivent-ils impérativement juger mon affaire en appel avant leur fin de mandat?



Merci encore.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de tvby :


mais comme d'hab, pas de nouvelle du côté de mon avocat


Par conséquent, je suppose que mon avocat ne pouvait pas répondre par rapport aux écrits de la partie adverse car il ne les a toujours pas reçu à de jour???

Avez-vous déja eu une situation similaire?

Oui, oui... et que fait-on quand on n'a pas de nouvelles de son avocat ? On décroche le téléphone et on l'appelle et on dit "Bonjour mon cher maître, alors où en est mon affaire ? Quand puis-je venir vous voir pour faire le point ?"

Citation de tvby :


mais, je n'ai toujours pas reçu les conclusions adverses répliquantes à la décision du CPH en 1ère instance....

Est ce que les magistrats composant la cour d'appel seront réélus en même temps que le CPH en décembre? Si c'était le cas, doivent-ils impérativement juger mon affaire en appel avant leur fin de mandat?

Et vous en profiterez pour vous faire expliquer comment fonctionne une cour d'appel et un dossier devant cette juridiction.

Conseil façon Camille : ne jamais laisser un avocat se "dépatouiller" tout seul. Un dossier en justice, ça se "travaille" à deux.
Lui connaît le droit mieux que vous.
Vous connaissez mieux votre situation que lui.

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Hors Concours

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Camille a écrit:

Citation :

Oui, oui... et que fait-on quand on n'a pas de nouvelles de son avocat ? On décroche le téléphone et on l'appelle et on dit "Bonjour mon cher maître, alors où en est mon affaire ? Quand puis-je venir vous voir pour faire le point ?"

Et ben, je pense que votre avocat fait ou faisait parti des perles rare qui répondent à ses clients quand on lui demande!!
Car combien de fois ai-je appelé à son cabinet et sa secrétaire me disait:" il n'est pas là." ou " il est en rendez-vous" ou " il a une audience" ou "je lui transmettrai votre message" et derrière toujours pas de nouvelles.....
Que ce soit au téléphone ou par e-mail.......c'est le désert!!
Alors, la théorie de dire il est simple de "décrocher le téléphone et ....." pour moi et dailleurs pour beaucoup de gens, ça ne marchera jamais car il sorte presque tous de la même école. Heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça mais ils sont très peu à vous tenir de l'évolution de votre dossier.
Merci comme même du conseil.

Publié par
Kem

Marrant, j'ai jamais vu / entendu / lu ce type de cas avant toi ...

C'est peut être dans l'autre sens : le tien ne répond pas.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Simple...

Citation de tvby :


sa secrétaire me disait: " il est en rendez-vous"

"Ben ça tombe bien, je téléphone justement pour prendre rendez-vous. Quel jour, quelle heure ?"

Citation de tvby :


Alors, la théorie de dire il est simple de "décrocher le téléphone et ....." pour moi et dailleurs pour beaucoup de gens, ça ne marchera jamais car il sorte presque tous de la même école. Heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça

A 30 ans, vous avez déjà une telle expérience des avocats ?
Faut en changer dans ce cas (d'avocat).
S'il n'y a jamais moyen de le joindre, à quoi sert d'avoir un avocat ?

Citation de tvby :


mais ils sont très peu [u:2a710goi]à vous tenir de[/u:2a710goi] l'évolution de votre dossier.

On peut presque dire "aucun". Savez-vous combien de dossiers ils ont à gérer en même temps ? Donc, moi, je n'attends pas qu'il me rappelle spontanément.

Citation de tvby :


Merci comme même du conseil.

:roll:

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Hors Concours

Publié par
x-ray Intervenant

Citation de Camille :


On peut presque dire "aucun". Savez-vous combien de dossiers ils ont à gérer en même temps ? Donc, moi, je n'attends pas qu'il me rappelle spontanément.


Ne l'écoutez pas, lui, son avocat, c'est lui-même, ou l'un de ses associés... :P :arrow:

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans