Actualité oblige, je souhaiterais savoir ce que risque une personne qui oubli ou abandonne un ojet dans un lieux public et qui engendre le deploiement d'un perimetre de securité pour un colis suspect
L'article R632-1 du Code Pénal stipule que: hors le cas prévu par l'article R. 635-8, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, si ce dépôt n'est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Cette article est-il utilisable?[/b]
je ne connaissais pas cet article, mais à l'intuition, je dirai qu'il n'est pas applicable si la personne "oublie" ledit objet = on ne fait pas exprès d'oublier!!
or cet article parle de "déposer" ou "abandonner", ce qui implique une attitude parfaitement consciente.
à mon avis, si on dépose sciemment un sac suspect dans un lieu public et que cela est prouvé, un article plus répressif encore s'applique certainement.
en même temps, cela t'arrive t'il souvent d'oublir involontairement une valise ou un sac à dos?
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c'est envisageable.
il m'est arrivé d'oublier mon sac (à main) dans un métro.
Je sais que la RATP verbalise les proprietaires des sacs oubliés dans le metro si celui-ci a été identifié et si la decouverte de ce sac a entrainé la mise en place d'un perimetre de securité avec l'interruption du trafic..
L'infraction relevé est "abandon d'objet entrainant un arret de trafic" et là, c'est le puissant service juridique de la RATP qui se charge d'aller aux tribunaux pour faire payer leur perte d'argent qui se monte, d'après ce que j'ai pu en savoir d'agents RATP, à plusieurs milliers d'euro la minute d'interruption de trafic!!
Mais ma question est de savoir si l'article R632-1 du CP est applicable dans ce cas et si un APJ peut verbaliser..
L'article ne dit pas si le fait de deposet ou d'abandonner un objet doit être volontaire ou non..
Donc à mon avis, celà est possible d'appliquer cette artcile dans le cas d'un colis suspect.. sinon, quel est l'infraction qui peut être retenu?