Abus de pouvoir d'un pseudo commissaire????

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Bonsoir,

Voilà, mon frêre vient d'être victime d'un commissiaire en civil dans une voiture banalisé qui rentré certainement chez lui.
J'expose la situation :
mon frère rentré chez lui, devant lui il y avait une voiture, cette voiture passe à l'orange-rouge, mon frêre s'arrête au feu, redémarre, la meme voiture qui avait grillé le feu, le précedait, et rouler très lentement, mon frère décide de le doublé, c'est alors que l'automiliste (commissaire) fait des appels de phare à mon frère, puis ensuite sort le girophare, mon frere s'arrête, et le commissaire descend de son véhicule, lui demande ses papiers, note l'adresse sur un morceau d'enveloppe et dit à mon frère qu'il aura 150 euros d'amende et un retrait de permis.
Est ce légal?

Merci pour vos réponses

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de WAMBAROI :

Bonsoir,

Voilà, mon frêre vient d'être victime d'un commissiaire en civil dans une voiture banalisé qui rentré certainement chez lui.
Est ce légal?

Oui. Un policier en civil est même tenu d'intercepter quand il constate une infraction, qu'il soit en civil ou même pas en service. Par contre, il ne peut pas verbaliser sur place. Il peut faire verbaliser par un collègue présent et en service, soit le faire à son retour en opération. Puis envoi par la poste ou convocation.

Citation de WAMBAROI :


et dit à mon frère qu'il aura 150 euros d'amende et un retrait de permis.

Sauf qu'il lit dans les boules de cristal.
D'abord, il faudrait connaître le motif exact de l'infraction retenue déjà.
Ensuite, qui dit retrait de permis dit non application de la procédure d'amende forfaitaire. Dans ce cas, amende et durée de suspension de permis seront déterminées par un juge, pas par lui. Donc, ça peut être plus comme ça peut être moins.

Attendez donc d'avoir des nouvelles.

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