Bonjour a tous!!
Je voudrais savoir à qui m'adresser si je décidais de porter plainte contre un fonctionnaire de police, si toute fois c'était possible.
Je vous expose les faits :
Mon petit frère de 18 ans a été accusé, a tort, d'être en possession de "schite", quequ'un l'aurait dit à la police, suite à quoi plusieurs agents sont venus faire une perquisition chez mes parents, ils fouillé de fond en comble la chambre de mon frère, et n'ont absolument rien trouvé, pendant ce temps, lui se trouvait en GAV, et aurait été frappé par des agents de la BAC, ce que je voudrais savoir, c'est tout d'abord est ce que les policiers s'appuient seuleument sur des propos raconté par des personnes pour intervenir chez les gens comme si mon frére avait commis un meutre, et de quel droit, s'il y'en a un ils le frappent!! autre chose, je voudrais savoir s'il est possible de s'adresser à quelqu'un d'autre que le commissaire pour faire part de cette histoire!
Je vous remercie de me donner les informations qui pourrait m'aider!
Salut
Je ne veux pas te dire de bétises concernant les conditions de la pérquisition alors je m'abstiens. En revanche, tu peux directement écrire au Procureur de la République si tu ne veux pas passer par la police, c'est lui qui décidera ensuite de l'opportunité des poursuites.
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Alea jacta est
Merci de m'avoir répondu, Yanos,c'est bien ce que je pensais!!
Je conseillerais (si ce n'est pas encore fait) à ton frère d'aller faire faire un certificat médical chez son médecin ou même à l'hopital si il s'est vraiment fait molesté.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
C'est ce que j'ai conseillé de faire o mon petit frère, le problème c qu'il n'a aucune marque "flagrante" sur le visage, il aurait été giflé, selon lui, donc pour le medecin, c'est un peu "rapé"; mais merci quand même!
Bonjour,
Ah ben oui, d'accord. Je dirais qu'il vaudrait mieux savoir si c'est du lard ou du cochon avant de porter plainte...
Petit rappel quand même. Usage et détention de stupéfiants sont considérés comme des délits. En principe aussi, moins punis qu'un crime mais quand même dans la catégorie des "crimes et délits".
Donc, les procédures de perquisition ne sont pas tout à fait les mêmes que pour une simple contravention.
Les conséquences éventuelles non plus. Avocat fortement conseillé.
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Hors Concours
Ok merci! ça commence à me faire peur malgrés que les agents de police n'ont rien trouvé, si c considéré comme un "crime" quelle genre de peine risque mon frère