Accession et empiètement en droit des biens

Bonjour à tous, je dois définir les notions d'empiètement et d'accession pour préparer un TD.

J'ai évidemment trouvé l'article 546 du Code civil qui énonce : "La propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement.
Ce droit s'appelle droit d'accession."

Cependant, l'article parle du DROIT d'accession et non de la notion même d'accession.
C'est pourquoi, je comptais parler des différents types d'accession :
- artificielle : c'est-a-dire celle qui résulte du travail de l'homme (constructions+plantations)
- naturelle : considérée comme accessoire de la chose ce qui est produit par elle et ce qui s'unit et s'incorpore à elle naturellement.

Pensez-vous que c'est correct comme définition?

Par contre, aucun article n'évoque l'empiètement.
C'est pourquoi, je sollicite votre aide pour définir cette notion...

Enfin, il est demandé de définir la bonne foi (j'ai trouvé l'article 550 Cciv) et surtout d'expliquer son rôle en matière d'empiètement et d'accession.
Je vous remercie pour votre aide.

moko
PS: comment justifier l'exclusion du jeu de l'article 555 Cciv en matière d'empietement?

Quand tu cherches une définition, je te recomamnde le [u:27c2xrzr]Vocabulaire juridique[/u:27c2xrzr] de Gérard Cornu. Il est très complet. Pour empiètement, il donne :

1) Fait d'occuper, sans droit, une partie d'un immeuble contigu. Ex : construction réalisée sur un fonds en mordant sur la ligne divisoire le séparant du fonds du voisin.

2)Par extension, partie de l'immeuble occupée.

Dans le même bouquin, à accession tu trouves :

Mode légal d'acquérir la propriété par extension du droit du propriétaire d'une chose aux produits de cette chose, à tout ce qui s'y unit ou s'y incorpore (articles 546 et 712).

_ [u:16qv17yr]accession artificielle[/u:16qv17yr] (ou industrielle) : accession procédant de l'industrie de l'homme appliquée à la chose. Ex : constructions et plantations.

_ [u:16qv17yr]accession immobilière[/u:16qv17yr] : accession par union ou incorporation à une chose immobilière (article 552)

_[u:16qv17yr]accession mobilière[/u:16qv17yr] : accession résultant de mélange ou d'adjonction d'un meuble corporel à un autre ou de transformation d'une matière par l'industrie d'un tiers (spécification) (article 565 s.)

_ [u:16qv17yr]accession naturelle [/u:16qv17yr]: accession due au seul fait de la nature. Ex : alluvions et relais.

[img:2ogljn7u]http://www.macadsl.com/copicon/1/smile150.gif[/img:2ogljn7u]
Je vous remercie margo et Jeecy pour vos bons conseils !

moko