Accessoires et propres

Bonjour à tous,
J'ai un petit problème à résoudre.
1ere question:
Il y a un propre sur lequel est construite un bien commun (Acquêts)
Dans la liquidation des biens Monsieur veut rattacher des terrains jouxtant le propre en a t-il le droit si ces biens accessoires sont clôturés comme le propre de murs de 1m de hauteur.

Deuxième question.
Ces terrains qu'i veut considérer comme accessoires on été acheté pour l'un par une partie du capital AT qu'il a reçu et terrain mis sur acte à son seul nom pendant la période de la communauté
Seul preuve se son réemploi: cet acte pour un achat la même année.
un deuxième terrain est une vente fictive transcrit par un acte de donation aux deux noms (Mr et Md) la preuve est l'achat la même année ainsi que la lettre du vendeur par laquelle il est bien fait mention d'une vente. Il y a aussi un reçu signé par le vendeur pour le montant du bien acquit. Il a aussi en sa Possession la liquidation de sa rente en capital.
Peut-il faire valoir les points ci dessus en cas de partage de la communauté

MERCI DE VOTRE AIDE

Bonjour à Tous,
Alors toujours pas de réponse pour le problème que j'ai soumis le 4 mARS ?????

Merci de replancher

Dadounet

Bonjour,

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Maintenant, s'il s'agit d'un cas réel auquel vous êtes soumis personnellement et qui serait urgent, je vous invite à consulter votre notaire pour avoir une réponse précise. Le forum est avant tout fréquenté par des étudiants

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Bonjour,