Accident de pieton en cas de neige et responsabilités

Par temps de neige ou de verglas, le propriétaire d'une maison ou d'un immeuble est-il tenu de mettre du sel sur le trotoire en façe de chez lui afin que personne ne se blesse?

Dans le cas où je glisse et me blesse, puis-je me retourner contre le propriétaire ou le locataire de la maison?

Même chose pour les quais de la SNCF, s'il n'y a rien mais qu'il y a juste des annonces précisant de faire attention, si je tombe et me blesse, puis-je me retourner contre la SNCF?

pour le propriétaire de la maison, la réponse est non,Celui ci n'encourt pas sa résponsabilité!la voie publique releve de la résponsabilité de l'Etat! cela releve du regime du dommage des travaux publics(Loi du 28 pluviose an 8 ), autrement dit c'est la juridiction adminbistrative qui est compétente et c'est un regime de responsabilité pour faute présumée, c'est a dire que c'est à l'état qu' il appartient de prouver qu'il n'y pas eu de défaut d'entretient normal! Pour la Sncf releve du droit privé et obeit au regime de la responsabilité civile! c'est une presomption de résponsabilité qui pèse sur la SNCF, la faute de la victime n'ouvre droit qu'à partage des résponsabilités!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

J'ai vu à la tv ce matin que la responsabilité devant chez sois est partagée entre la commune et le propriétaire. C'était un assureur qui parlait donc à prendre avec des réserves parce qu'ils cherchent toujours le moyen d'avoir le plus de payeurs possibles.

sur le trottoir en face de chez lui surement pas
sur le trottoir devant chez lui, on m'a toujours dit que les proprietaires (ou locataires d'ailleurs...) devaient le degager et que si quelqu'un se blessait du fait qu'il n'a pas ete deneige c'etait de sa faute...

je vais rechercher plus d'infos a ce sujet

pour le quai de la sncf, je suis d'accod avec Gab2

EDIT : voila le resultat de mes recherches :

il n'y a pas d'obligation nationale de deneiger le trottoir devant chez soi
toutefois chaque mairie a la possibilite d'imposer cela par voie reglementaire

conclusion : renseignez-vous dans votre mairie pour savoir si cela relève de votre compétence ou non (je pense que presque toutes les mairies ont du prendre de telles dispositions...)

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