accident, probleme d'assurance

tout d'abord bonjour a tous!

j'ai un petit probleme avec mon assurance qui ne veut rien entendre concernant un temoignage non valable et la loi.

je vais commencer par le commencement:

je suis cycliste, j'ai eu un accident avec une voiture il y a 2mois. la voiture etait en tord: elle doublait sur un ligne continue, m'a fait une queue de poisson puis s'est arrangé pour me coincer entre le trottoir et sa carrosserie jusqu'a ce que je tombe (motif du conducteur: je roulais au milieu de la route ca justifie tout) enfin bon, on a fait un constat, qui n'a pas été signé car desaccord entre les parties. j'ai voulu porter plainte contre le conducteur de la voiture, la police a refusé par la presence du constat (ma prof de droit m'a affirmé qu'ils n'avaient pas le droit mais bref). je precise que la police n'a pas voulu se deplacer.
maintenant tout ce joue sur l'assurance, la cvoiture a été rayée sur tout le coté droite, moi j'ai toutes mes affaires, mon portable et mon velo a remplacer.
premier courrier a l'assurance, demande des devis, le constat etc...
reponse apres quinze jours qu'elle met en place le dossier etc.. ca traine pendant un mois.
j'ai recu dernierement un courrier de l'assurance portant sur un temoin potentiel qui aurait tout vu, qui declare que je me serais jeté sur la voiture (absurde, je suis cycliste, pas fou non plus mais bon). je me suis renseigné aupres de la police, comme le temoignagne n'apparait ni dans le constat, n'a pas fait de deposqition dans les 3 jours suivant l'accident, il n'est donc aux yeux de la loi pas valable.

mon probleme est que l'assurance considere le temoin comme valable, au contraire de la loi.
j'aimerais savoir ce que je peux faire?
est ce que je peux porter plainte contre l'assurance, et si oui pour quel motif? est ce que je peux faire annuler le temoignage d'une maniere ou d'une autre?
merci

ps: je pense que avoir posté au bon endroit, mais en cas d'erreur de ma par, veuillez m'excuser!

Bonjour

Je ne sais pas si c'est judicieux de porter plainte contre votre assureur (tout au moins dans un premier temps).
En effet,c'est lui qui est à même de traiter ce dossier vis à vis de l'assureur adverse.Sinon,ce sera plus difficile pour vous...enfin,je pense.

N'étant pas compétent en la matière,je vous suggère de trouver les moyens pour faire revenir votre assureur à de "meilleurs sentiments".
Les spécialistes vous donneront certainement de bons conseils.

Cdt

Bonjour,
A mon humble avis, ce que vous pouvez faire, c'est :
- Aller sur Légifrance pour récupérer le texte intégral de la loi Badinter (Loi n°85-677 du 5 juillet 1985) sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur
- Faire un beau courrier LR/AR à votre assureur lui rappelant cette loi (à mettre en PJ),
- Lui en conseiller une lecture attentive,
- Qu'il veuille bien en conséquence l'appliquer en vous indemnisant intégralement, peu importe votre faute éventuelle et ce que peut dire un seul témoin, douteux par ailleurs,
- Que, dans votre cas, elle s'applique aussi bien pour vos dommages matériels que pour vos dommages corporels,
- Lui rappeler au passage que la jurisprudence est constante sur ce point,
- Lui suggérer de vérifier tout ça auprès de son service d'assistance juridique parce que, sinon, vous allez le faire vous-mêmes.

Normalement, ça devrait débloquer la situation...

(Avant de porter plainte contre son assureur - toujours aléatoire -, il faut toujours penser à passer par la case "assistance juridique - Défense recours" et la case "Médiateur" qui peuvent peut-être aider à débloquer les choses...)

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tout d'abord merci pour la rapidité des reponses.
j'ai envoyé une lettre, j'attend de voir ce que ca donne!!

encore merci pour voitre aide!

Bonjour,
Juste un petit détail. Au sens strict, la loi Badinter n'avantage pas les vélos pour les dommages aux biens, mais seulement pour les dommages corporels. Si votre assureur connait bien cette loi et à fond, c'est ce qu'il peut vous répondre.
Donc, continuez quand même à travailler l'autre question : vos témoins, si vous en avez, position des véhicules au moment de l'impact qui justifient l'allure des dégats (voiture rayée sur tout le côté droit en se jetant dessus en vélo, on fait comment ?)

P.S. : contrairement à ce que pense votre prof de droit, la police ne peut enregistrer une plainte que s'il y a un motif. Pour quel motif ? Le refus de signer un constat amiable n'en n'est pas un. La police n'est pas obligée de se déplacer sur une collision s'il n'y a pas de blessés.

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oui, mais l'assurance ne veut rien entendre de ce coté la, meme si la voiture est rayée sur tout le coté droit.
pour la plainte j'ai essayé pour tentative de nuire (enfin je me souvient plus du nom exact, c'est quelquechose comme ca) mais ils n'ont pas voulu.

est ce que je peux porter plainte contre l'assurance, et si oui pour quel motif?


la question est fort pertinente :
quel crime, quel déli a commis l'assurance ?

l'assurance considere le temoignage comme valable, contrairement a la police, et le maintient comme valable

Bonjour,
Essayons de trier un peu...
"tentative de nuire" ou quelque chose comme ça, je ne sais pas trop où vous avez été chercher ça, mais pas trop étonnant que la police n'ait pas voulu enregistrer votre plainte.
Au fait, vous n'avez pas encore dit très clairement si vous aviez, de votre côté, des témoins ?

Ensuite, avant de porter plainte contre votre assureur, vous oubliez un léger détail. Ce n'est pas forcément VOTRE assureur qui considère le témoin comme valide, mais [u:2hzjmlno]celui de la partie adverse[/u:2hzjmlno]. Et tant que l'assureur adverse ne reconnaît pas les torts de son client, votre propre assureur ne peut rien faire pour vous en termes de remboursement et de règlement du dossier (sauf application de la loi Badinter).
D'ailleurs, au fait, vu que vous étiez en vélo, c'est qui votre assureur ?
Si vous avez 2 assureurs différents (auto et RC/habitation), vous pouvez "consulter" les deux.
Ensuite, relisez vos conditions particulières, vous devez avoir une garantie Assistance juridique (défense - recours) adossée à votre assurance principale.
Dites à votre assureur que, si vous n'obtenez pas satisfaction, vous demanderez à exercer cette possibilité contre l'assureur adverse (car, c'est bien lui votre cible), parce que vous contestez la version de celui-ci et vous contestez la bonne foi du témoin.

Bon courage !

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d'accord ,mais quel sera le fondement juridique de la plainte ?

Et puis jusqu'à présent, la police ne dit pas le droit

j'avais d'abord téléphoné à police secours qui m'avait donné le terme exact, mais j'ai oublié depuis...

non il n'y avait aucun temoin, celui produit par la partie adverse n'etait pas la au moment du fait.

je suis a la GMF, c'est la meme assurance pour tout, donc pas de conertation possible. pour l'assistance juridique, ils refusent car ils n'en voient pas l'interet.

non il n'y avait aucun temoin, celui produit par la partie adverse n'etait pas la au moment du fait.

un témoin qui n''est pas témoin,c'est curieux
où est le menteur ?

il aurait été là il se serait arreté ca me parrait logique, et le fait qu'il se declare plus de deux semaines apres (quand l'assurance s'est retourné contre le conducteur en fait pour etre precis) est trop gros pour etre credible

Bonjour,

Ben... pourquoi pas ?
Il y a plusieurs solutions :
Vous êtes remboursé inégralement de votre préjudice et dans ce cas, aucun intérêt...

Ils vous expliquent pourquoi ça n'a aucun intérêt et comme vous êtes convaincu que ça n'a aucun intérêt, alors c'est sûr, aucun intérêt non plus.

Dans tous les autres cas, ce n'est pas à eux d'en décider. Vous payez pour une protection juridique, ce n'est pas à eux de décider si vous pouvez l'exercer ou pas. Relisez les conditions générales de votre contrat. Il y est normalement décrit comment s'exerce cette garantie.
De même, ils n'ont pas le droit de vous imposer le choix de votre avocat, par contre ils peuvent s'opposer au choix que vous avez fait (en justifiant le refus, bien sûr).
Là, en cas d'obstruction caractérisée (c-à-d, non motivée), vous pourriez envisager une plainte contre votre assureur, après être passé par la case "médiateur de l'assurance" (généralement pas efficace).
Rappel : dans le cadre de la protection juridique, c'est pour un recours dirigé contre la partie adverse (l'autre conducteur et son assureur), pas contre votre propre assureur, lequel doit, au contraire, vous porter aide et assistance dans le cadre de cette garantie. Ce n'est donc pas à eux d'en décider.

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