Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour
Je viens à vous pour un probleme rencontre lors d'un achat.
Donc sur Internet j'ai achete un quad quand je suis aller Le chercher IL etait en pieces detachees et Le vendeur nous a assure du bon fonctionnement de celui ci qu'il fallait juste remonter la piéce qu'il nous a donnee, mais en fait au remontage IL manque beaucoup de pieces et en plus Le systeme electrique EST hors service et IL manque tous Le systeme du filtre à air, IL nous a fait signer un papier ecrit a l'ordinateur que nous achetions en l'etat ,mais nous NE savions pas ça quand nous avons acheter ,j'ai garde l'annonce , et je dois avoir nos conversations sur MSN qui NE disait rien de cela, Le vendeur NE repond in au Tel ni au mail
Pouvez vous nous aider et dans ce cas nous adhererons chez vous
Merci
Quele est le prix du Quad?
Si c'est plus de 4000 euros, allez voir un avocat.
Sinon, revenez nous voir.
non nous l'avons paye 500 euros mais nous avons fait 500km pour aller le chercher et nous possedons une assurances juridique privee
a ton avis quel droit ais je?
voila le numero de l'annonce sur ebay nous lui avons acheter directsur msn selon cette annonce 250122456587 et le lien
http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?Vie ... 56587&rd=1
Bon alors je dirais qu'il faut contacter l'assstance juridique, ils sont la pour ça non?
Sinon, quant au fond de la question, je pense qu'il est possible d'agir en nullité pour errreur, en responsabilité contractuelle.
Il faut aller devant le Juge de Prox.
Bon, ça c'est en dernier recours le mieux étant quand même de vous arranger avec.
Essayez la LRAR en le menaçant del'assigner.
Voilà, je pense que d'autres membres du forum auront plein de bonnes idées aussi.
PS : l'ultime recours c'est bien sûr Julien Courbet
MERCI donc je peux l'assigner il a repondu a un de mes als ce matin a force de message et a dit qu'il n'avait pas les pieces et qu'on se debrouille
donc j'ai droit de demander reparation et qu'il le reprenne
Bonjour,
donc si il veut a l'amibale ,mais je pense pas il pense que le papier signe est protecteur et de ce fait nous ne pouvons avoir de recours
quel est votre avis sur ce papier signe oui mais pas en presence de huissier ou d'avocat est il valable?et nous n'etions pas au courant des problèmes reels du quad
merci pour vos reponses qui m'aide beaucoup
Alors je pense que ce monsieur doit mieux se renseigner sur le droit civil français. En effet un papier signé est un bon rempart contre toute attaque car il est considéré comme preuve parfaite de votre conscentement, qu'il soit ou non authentique ou sous seing privé (signé chez notaire).
Seulement avant même la signature du papier il existe des conditions de fond pour que le conscentement soit valable. Et dans ces conditions de fond il faut que le conscentement ne soit pas vicié. Or la manifestement il y a eu dol. Le dol se caractérise par l'ajout ou l'omission d'un élément dans le contrat qui était décisif de ce conscentement. Or manifestement le vendeur connaissait le problème du quad et il ne vous l'a pas dit. Dans ce cas papier signé ou pas il y a nullité du contrat.
Peut être envoyez lui un courrier lui annonçant cela peut être que qu'il changera d'avis sur le règlement amiable de la question.
D'autant plus que l'achat en l'état signifie que vous l'achetez en pièce détaché et non que vous l'achetez en sachant qu'il ne marche pas.
Bon courage
__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Il faut lui faire effectivement une LRAR de mise en demeure (fait toi aider du conseiller juridique car une LRAR juridique ça fait peur en général) en lui proposant éventuellement une solution amiable.
En cas de refus tu prends un avocat et tu l'assigne pour demander la nullité du contrat que vous avez passés. L'avocat te conseillera mieux que moi à ce niveau.
Bon courage à toi et j'espère que tout se finira bien pour toi
__________________________
Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"
Bonjour,
Pourquoi ne pas se fonder sur l'obligation de délivrance conforme de la chose ?
Le principe est que la chose vendue doit être remise matériellement à l'acheteur et qu'elle doit être conforme à ce qui était prévu au contrat, dans son identité, sa qualité, sa quantité... Il en va de même des accessoires de la chose. L'action s'intente soit dans les délais prévus au contrats ou par les usages, soit dans les deux ans de la délivrance, et entraîne soit la résolution de la vente avec dommages-intérêts pour l'acheteur ( la vente est anéantie ), soit l'exécution forcée de délivrance. Sauf si le vendeur oppose la force majeure.
Et si ça ne suffit pas, puisque c'est la loi française, autant en rajouter une couche avec une directive européenne pour prévoit une garantie légale de conformité si le vendeur est un professionnel, et qui inclut à la fois la conformité et les vices cachés.
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? 
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
Bonjour,
Bonjour,
Re,
Au fait...
Mes souvenirs de pénal sont loin, mais... on ne porte pas plainte pour un " préjudice ", on porte plainte pour une infraction pénale contraire à l'ordre public et on demande " réparation " au civil pour des dommages-intérêts personnels non ?
Comme dit Camille, pourquoi ne pas porter vous-même plainte pour escroquerie, et prendre conseil auprès de votre assistance juridique sur les suites à donner ?
__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php
*Membre de la BIFF*
Bonjour,
je n'ai pas encore contacte l'assurance juridique car j'attends le verdict du concessionnaire
je vous dirais tout des que j'ai les reponses
merci a tous
Bonjour,
Moi, à votre place, je la contacterais tout de suite, parce qu'il n'est pas impossible qu'elle ne puisse pas vous prendre en charge si ne vous ne rentrez pas dans les cas prévus, mais elle pourrait au moins vous donner des conseils sur la marche à suivre éventuelle.
__________________________
Hors Concours
Bonjour.
Vous avez trop d'éléments contre vous pour vous permettre de jouer la carte l'action en justice.
Pour ce qui est de la contestation d'une plainte éventuelle pour préjudice moral, il lui juste serait possible de vous attaquer civilement au titre de l'article 1382 du Code civil, mais vos contacts n'étant sans doute pas assez fréquents et insistants pour permettre de les assimiler à du harcèlement, son action (qui est juste une menace pour vous impressionner) n'aurait pas d'effet.
Le souci c'est que vous avez transigé en dehors d'ebay, ce qui fait qu'il pourra largement vous opposer le fait que l'annonce n'était pas la sienne. J'ajouterai même que son profil sur ebay est de 0, donc personne n'ayant à ce jour conclu d'affaire avec lui, il vous sera quasi impossible de remonter jusqu'à son pseudo sur ce site d'enchères en lignes et d'établir le lien entre son annonce et votre achat.
Vous pouvez juste le cas échéant agir en nullité relative de la convention et indemnisation du préjudice subi sur le fondement du dol.
Cette action devra se faire par assignation devant le juge de proximité compétent dans le ressort du domicile de votre vendeur (donc vous devrez refaire les 500 kilomètres pour l'audience).
Néanmoins vous devrez apporter la preuve par tous moyens de ses mensonges (par contre, oubliez l'annonce ebay pour les raisons données plus tôt, et également vos échanges msn puisque de toute façon il est légalement interdit de conserver des conversations électroniques et de les utiliser ultérieurement en justice si vous n'avez pas obtenu au préalable l'accord de l'interlocuteur, et je doute que votre première phrase pour lui n'ait été de le prévenir que vos conversations étaient enregistrées : seule reste donc la solution du témoignage d'une personne qui vous aurait accompagnée).
Il vous faudra ensuite prouver l'intention de tromper du vendeur (qui n'étant pas professionnel pourra facilement se défendre en justifiant vous avoir donné les pièces qu'un professionnel lui avait signalé défectueuses, ne pensant pas qu'elles ne suffiraient pas), et l'erreur provoquée (en l'espèce une erreur sur les qualités substantielles du véhicule, dont vous pensiez qu'il allait fonctionner rapidement et uniquement avec les pièces fournies).
Une fois ces élements établis, il vous faudra encore prouver que le dol a été déterminant de votre consentement (établir que si vous aviez su que le quad ne marcherait pas, vous ne l'auriez jamais acheté) afin d'obtenir la nullité, et les dommages et intérêts (les manoeuvres dolosives étant une faute civile).
Cependant, faisons un rappel de la situation : votre vendeur n'est pas professionnel, il vous faudra vous déplacer pour aller devant le juge, l'assistance juridique ne fera rien (ou très mal), vous avez contourné l'annonce parue sur le net qui vous servait de référence, vous avez accepté d'acheter en l'état et ceci devant le matériel.
Autrement dit : laissez tomber, si l'adversaire est sérieux, vous allez droit dans le mur. Je n'aime pas dire ces choses là, mais j'aime autant vous éviter, vu les erreurs commises, de vous retrouver obligé de vous déplacer pour rien et d'être condamné par une demande reconventionnelle à plusieurs centaines voire milliers d'euros au titre des dommages et intérêts pour abus d'action en justice, à une amende civile pour ce même fait (cela reste rare, mais tout à fait possible légalement parlant), à être condamné à plusieurs centaines voire milliers d'euros au titre des dépens.
Désolé.
__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Bonjour,
Bien d'accord.
D'où l'idée de discuter dès maintenant avec l'assistance juridique de l'assureur qui saura bien définir si c'est jouable ou pas avec les cartes que vous avez en main et sans être influencée non plus par le "fils du gendarme".
Ah, au fait, le "verdict du concessionnaire" n'aura aucune valeur juridique.
__________________________
Hors Concours
Très franchement je pense qu'il a plus à perdre en tentant la procédure, et les services juridiques ne valent malheureusement pas grand chose. Quoiqu'il en soit s'il arrive jusqu'au tribunal, un avocat sera envoyé par ladite assistance, et il va préparer le dossier en quelques heures, en le bâclant.
Au mieux, il faut tenter la lettre recommandée avec accusé reception reprenant les faits et les qualifiant juridiquement afin de tenter d'intimider l'adversaire. Mais s'il résiste, c'est peine perdue au regard de la procédure biscornue qui a été suivie pour l'acquisition.
Une fois encore ce n'est pas de gaité de coeur que je vous dis cela, mais si je fais partie de ceux qui pensent qu'un dossier n'est presque jamais perdu d'avance, je me dois aussi de me plier au devoir de conseil pour vous faire saisir au mieux les enjeux de l'affaire, et ce à quoi vous vous exposez.
__________________________
Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés