Acte administratif positif/négatif?

Bonjour à tous,

voilà, je n'arrive pas à faire la différence entre un acte administratif positif et un négatif. A quoi reconnaît-on cela?

Merci pour votre aide.

J'avoue que je ne sais pas du tout Ton cours les mentionne ? Je vais chercher de mon côté...

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Un acte administratif positif, c'est par exemple une décision de délivrance d'un permis de construire.
Un acte administratif négatif, c'est par exemple une décision de non délivrance d'un permis de construire.

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Ah, d'accord... est-ce que c'est tjs une décision susceptible de recours ?

Merci

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J'ai étudié cela en TD, à propos de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir formé par une personnes morale contre un acte non réglementaire.

Donc, si j'ai bien compris, un acte positif est favorable à l'administré, et l'acte négatif lui est défavorable.

Pour répondre à ta question mathou, je suis en train d'étudier la recevabilité du recours pour excès de pouvoir, et tout dépend de la décision: si elle est réglementaire ou pas, créatrice de droits ou pas, régulière ou pas...
Sinon, en règle générale, pour pouvoir attaquer une décision, le requerant doit avoir un intérêt à agir.

Non, c'est pas ça, pas forcément, mais très souvent, du moins ça ne rentre pas dans la définition de la décision administrative.


Toutes les décisions administratives sont susceptibles de recours, certaines recours gracieux d'abord, puis recours pour excès de pouvoir, d'autres, directement pour excès de pouvoir.
Les décisions expresses ou tacites sont pareillement susceptibles de recours. Une décision tacite, c'est quand on demande quelque chose à l'administration et que dans les deux mois suivant cette demande elle n'a pas répondu, ça équivaut à un refus, et donc à une décision tacite de refus.
Sauf pour le cas du permis de construire où si le dossier est complet, le préfet envoie une lettre au demandeur où il est écrit que s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois suivant cette lettre, celle-ci vaudra permis de construire. Donc dans ce cas, exceptionnellement, le silence de l'administration vaut acceptation de la demande.

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J'y ai pensé après... comme on n'y est pas encore dans le cours, j'ai lu " acte administratif ( négatif, positif ) ", et comme tous les actes de l'administration ne sont pas susceptibles de recours... je sais, la fille qui s'arrête sur le moindre mot Merci

Dès que ça apparaît dans mon cours je reviens et je te dis ce que j'ai dessus, Sofy.

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Me revoilà !

D'après mon cours, une décision administrative positive confère un avantage à un individu ; une décision négative refuse un avantage ou impose une sanction.

Voilà

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Merci beaucoup.

C'est ce que j'avais compris et mon prof a confirmé.

Je m'incline, autant pour moi.
A force de me coucher moins bête, je vais finir par être intelligent.

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