Acte de vente de meuble sous-seing privé

Bonjour à tous,

Je cherche un modèle d'acte de vente de meuble sous-seing privé (entre 2 particuliers) ainsi que toutes les mentions qu'il doit comporter pour être valable et opposable à un tiers...

Merci d'avance!

Yep,

Alors, les mentions à faire figurer :

- Dans l'entête : contrat d'achat-vente.

- Vendeur (nom, prénom, adresse, numéro de carte d'identité, etc.)
- Acheteur (même principe)

- Désigner le bien vendu avec ses caractéristiques (numéro de série, modèle, couleur, etc.)
- Les accessoires éventuellement fournis avec

- La date d'achat et la date de livraison du véhicule
- La date de la convention, la signature des deux parties.

Toute autre clause peut être insérée dans le contrat, sous réserve de sa validité, comme une clause de garantie, sur le transfert des risques, sur la survenance d'un litige, si des essais du bien ont été réalisés (notamment pour une voiture), etc. Pense également à diviser la convention en article (art. 1 : désignation des parties, art. 2 : désignation du bien, etc.)

Pour un modèle concret, regarde sur google dans "contrat d'achat-vente entre particuliers", tu devrais trouver rapidement.

Par contre, pour l'opposabilité aux tiers : art. 2226 "en fait de meuble, possession vaut titre". Je ne vois pas ce que tu entends exactement par là. Peux-tu préciser ?

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Je te remercie pour ta réponse complète!

Bien qu'en blocus, je n'ai pas encore eu le temps de revoir tous mes classiques (pour ce qui concerne l'art. 2226)

En fait, l'histoire, en gros:

Une personne V vend des meubles à une autre personne A, vivant encore chez sa mère M qui est veuve et malade. L'acheteur A ne s'entend pas avec ses frères et soeurs (qui ont quitté le domicile parental) qui, dès le décès de leur mère M, réclameront l'héritage, dont la maison où habite l'acheteur A et tous les biens qui vont avec, sans lui faire de cadeau, pensant que A a profité de sa mère (suite à sa maladie, en l'influençant dans la gestion de son porte-feuille notamment). Je recherche donc un acte qui prouverait que la propriété des meubles vendus revient bien à l'acheteur A et non à sa mère (car les autres enfants iraient jusqu'à réclamer la brique de lait ouverte dans le frigo...).

J'espère avoir été compréhensible dans l'exposé de la situation