Bonjour,
Je soumets à votre sagacité le cas ci-aprés pour lequel j'ai le plus grand intérêt et qu'une multitude d'avis ne pourraient que mieux éclairer. Cas d'école :
Un père juridiquement établi car marié avec la mère au moment de la naissance de l'enfant est fondé à établir une action à fins de subsides lors qu'il découvre que l'homme avec qui l'a mère s'est installée après leur séparation est en fait le géniteur de l'enfant ?
Merci d'avance
Bonjour,
C'est une question ou une affirmation ?
A priori, à vue de nez, comme ça, et sans plus de détails, le père se fourre le doigt dans l'oeil...
Bonjour,
C'est une question en effet.
Rien dans les articles du code civil n'indique que seulement la mère peut intenter une action à fins de subsides...
Bonjour,
Qui a la garde de l'enfant ? La mère, je suppose.
Dans ce cas d'école, l'ONC fixe la résidence principale de l'enfant chez la mère en effet.
Bonjour,
Alors, pourquoi le père (officiel) aurait-il besoin de subsides ???
Le divorce n'est pas encore prononcé ?
Les subsides ne sont pas pour le père, mais pour l'enfant.
Re,
Ben alors "de quoi j'me mêle ?", c'est la mère qui a la garde de l'enfant, pas le père. C'est - éventuellement - à la mère de demander. Et ça tombe bien : elle a directement le "pourvoyeur de subsides" sous le coude !