Bonjour, une petite question sur la TVA et sur les droits d'enregistrement.
Que fait-on pour une maison de plus de 5 ans, et donc soumise au droits d'enregistrement mais qui contient une construction de moins de 5 ans (véranda...) Fait-on une ventilation du prix entre ce qui est soumis aux DE et ce qui est soumis à TVA ou n'applique t-on que des DE sur la totalité du prix? Mon cours n'est pas très clair là dessus et se contredit dans un même paragraphe...
Merci
Oui on doit ventiler le prix entre la partie bâtie depuis moins de 5 ans (véranda) et le reste, qui sera soumis aux DE à 5,09 %
__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum