Administrateur Provisoire et TGI

Publié par

le 17/12/2008 à 12:44

Bonjour,

je recherche des articles ou des jurisprudences, si possible récents, ayant constaté qu'un juge a accepté la nomination d'un administrateur provisoire dans une association ou une fédération sportive pour violation répétée de ses textes interne.

qui pourrai m'aider ?

Bien cordialement Merci à tous

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