adoption et modification d'acte de naissance

Publié par

hello les gens :))

j'ai besoin de vos lumieres

j'ai une amie canadienne qui a adopte un francais mais pour que l'adoption soit complete, elle a besoin d'avoir un acte de naissance modifie, c'est a dire que le nom des parents de l'enfant doivent etre remplaces par le sien et celui de son mari, je trouve ca bizarre mais bon

j'aurai donc voulu savoir comment obtenir cette modification, par jugement ?

merci d'avance et bonnes vacances a ceux qui en ont :))

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Publié par
Olivier Intervenant

ce que je comprends pas c'est que normalement pour modifier un acte de naissance il faut en faire la demande au procureur... Mais le souci ici c'est que tant que l'adoption n'est pas officielle il n'y a pas d'intérêt à agir et donc la demande sera rejetée

Ca sent le cercle vicieux tout ça !

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

l'adoption a ete faite mais pour qu elle soit complete il lui manque juste ce papier

elle est officielle mais on lui demande quand meme ce papier

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Ben, bien sûr, et encore faut-il peut-être distinguer entre une adoption simple et une adoption plénière, puisque dans ce dernier cas, l'officier d'état civil doit trancrire un nouvel acte de naissance et annoter celui d'origine, puisqu'il n'aura plus le droit de s'y référer en cas de demandes d'extraits ultérieurs.
De toute façon, l'adoption doit être transcrite quelque part sur un registre d'état civil.
Ce n'est qu'une fois ces formalités remplies que l'adoption est "officiellement" définitive. Mais, ce ne sont, en principe, que des formalités qui font suite à un jugement d'adoption, pas l'inverse.

__________________________
Hors Concours

Publié par

le probleme c'est que ce que vous decrivez c'est la procedure francaise, je ne connais pas la procedure canadienne, peut etre est elle differente ...

je vais lui demander plus de renseignements et je vous dis quoi

en tout cas merci :))

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Exact. Mais, à mon humble avis, elle doit quand même y ressembler beaucoup. En tout cas, une chose est certaine, que ce soit au Canada ou en France, la procédure ne peut pas "s'auto-bloquer" elle-même, du genre : il faudrait pouvoir exhiber un papier donné pour pouvoir obtenir une décision donnée, papier qu'on ne pourrait se faire délivrer qu'une fois la décision obtenue...

__________________________
Hors Concours