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je me suis inscrite dans ce forum pour approfondir mes connaissances en droit concernant une affaire familiale qui nous concerne ma fille et moi et qui sollicite déjà beaucoup d'interet puisque ce que nous vivons nest pas ordinaire et dramatique. je dirais meme scandaleux et profondément injuste.
en effet ce serait la 1e fois que cette situation arriverait en France du moins serait pointée du doigt car il doit y avoir malheureusement plusieurs cas comme le notre.
pardon mais je suis obligée de tout detailler 
.
je suis la mère biologique de ma fille née en 97. le pere biologique s'éclipse définitivement dès sa conception. je suis donc seule à la reconnaitre. je precise que par la suite je n'ai jamais ete déchue de mes droits et que j'ai toujours désiré mon enfant.
mes parents décèdent coup sur coup. je suis en quete de reconstituer une famille et d'un père pour ma fille.
je rencontre en 2000 une personne qui me semble correspondre à mes attentes . je vis avec cette personne en CONCUBINAGE pendant 6 ans et le quitte fin 2006. entretemps il me propose d'adopter ma fille mais pas nimporte comment EN PLENIERE.
ses arguments : si jamais il lui arrivait qque chose de fatal nous ne serions pas chassées de chez lui. le pere biologique ne pourrait plus revenir à la charge si lenvie lui prenait de pretendre à des droits sur ma fille.
[u:1doxk2nc]avant cette adoption [/u:1doxk2nc]: je me renseigne sur mes droits, un avocat me certifie que je ne perdrais mes droits filiaux n'ayant jamais été déchue de mes droits et étant la mère biologique.
je consentais simplement à ce que mon CONCUBIN (je précise que nous n'avons jamais été pascés, mariés ou reconnus officiellement concubins, nous l'étions de fait) adopte ma fille;
nous lancons la procédure d'adoption en 2005 en écrivant au procureur sans passer par avocat ni notaire. jamais on ne m'a averti de la rupture du lien filial. le tribunal consent à cette adoption sans mavertir du fait que ladoption pleniere coupe les liens entre ma fille et moi.
cest apres les deux mois de délai de retractation que mon partenaire dit à ma petite fille "tu vois tu nas plus de mère, désormais cest moi ton père et ta seule famille, ta mère cest terminé ! une adoption pleniere coupe les liens avec ta mere et cest irrévocable"
affolée jappelle le greffe des adoptions. celui ci me rassure en me disant que je nai pas à minquiéter et que les liens ne sont pas coupés, que je peux donc dormir tranquille.
je quitte cet individu pour mauvais traitement fin 2006. je pars avec ma fille.
il fait un recours aupres du tgi pour droit de garde et moi droit de visite.
le JAF statue janvier 2007 comme quoi :
- lautorité parentale sera partagée (elle l'est toujours)
- je percevrais une pension alim (toujours dactualité)
- j'aurais le droit de garde et lui droit de visite (toujours dactualité)
je precise que sur l'acte de naissance de ma fille ma filiation était toujours maintenu ..
et personne je dis bien personne (hormi une seule => le pere adoptif super crapule) ne comprend qu'en réalité il s'agit bien d'une adoption PLENIERE qui coupe les liens entre l'adopté et la famille biologique
l'article 356 du code civil dit bien :
L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164.
Toutefois l'adoption de l'enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de ce [u:1doxk2nc]conjoint [/u:1doxk2nc]et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par deux époux.
Or nous n'étions pas conjoints mais CONCUBINS .
cest parceque l'été dernier soit 3 ans apres ladoption (2005) que je demande suite à maltraitance quexerce le pere adoptif sur ma fille lors de son droit de visite (lui faire croire par exemple que je suis morte dans accident de voiture juste avant 1e seance de mediation qu'a demandé le jaf,.. de la solliciter pour dormir avec lui, de me dénigrer de façon grave, faits quil avoue lors des enquetes successives) que celui ci sort son super jokker en disant :
"attention, Mme nest plus la mère de sa fille puisquil sagit dune adoption PLENIERE je demande donc a ce quelle soit déboutée de toutes ses demandes.
bingo 
!
de plus il a demandé en douce cet été au procureur de retirer ma filiation puisque il sagit dune adoption pleniere. le procureur execute sans avoir sans doute tous els elements de mon dossier 
le tgi est très mal comme vous pouvez limaginer car les magistrats (procureur, vice procureur, JAF, président du TGI, greffe adoption), n'ont rien vérifié et ont consenti a cette adoption alors quelle netais pas dans linteret de ma fille. de plus elle est irrevocable..
cest à dire que ma fille n'a plus de mère et cette adoption coupe les liens avec toute sa famille de sang (tante, cousins, etc) au profit dune seule personne qui lui na aucune famille !
ils n'ont pas vérifié que nous n'étions pas conjoints mais seulement concubins. ils auraient du refuser cette adoption qui est non conforme aux interets de ma fille.
[u:1doxk2nc]JUGE ENFANTS[/u:1doxk2nc]
parallelement le juge des enfants a été saisi suite à mon signalement;
il faut savoir que les choses trainent en longueur de facon anormale dans mon dossier.
il sait que le tgi s'est planté sur toute la ligne et ne voudrait pas lui non plus être en porte a faux.
je sais que mon affaire a sucité beaucoup demotion dans tout le tgi et que les magistrats sont dans la mouise jsqua cou. seulement difficile pour eux de le reconnaitre officiellemnt ce qui est comprehensif.
les deux dernieres enquetes sont en ma faveur (CAE et psychologique). javais demandé dès le départ enquete psychiatrique pour faire ressortir la perversité du pere adoptif qui en realité ma manipulée à une periode ou jetais fragile pour me pousser a couper les liens avec ma fille (il sy connait en droit de par son cursus universitaire), cette enquete est enfin accordée.
le juge des enfants nous a "avoué" je reprends ses termes que les enquetes etaient en ma faveur, enquetes qui etablissent que ma fille ne veut plus du tout etre en contact avec le pere adoptif avec lequel elle est en danger, quelle ne laime pas et ne le reconnait pas en tant que pere. que je ne manipule pas ma fille et que nous sommes tres attachées lune a lautre.
mais le juge des enfants estime que parceque jai permis recemment a ma fille de faire la connaissance de son pere biologique qui sest manifesté il y a 3 mois pour la 1e fois en 11 ans,
alors que ma fille etait en forte demande,
alors que le CAE et la psychologue de ma fille m'avaient donné leur "aval",
alors que le jaf avait soumis cette eventualité au pere adoptif en citant "ce sera legitime pour votre fille quelle veuille un jour savoir qui est son pere biologique et elle cherchera à s'en rapprocher",
il entend eventuellement placer ma fille dans famille d'acceuil !!
en attendant, il a demandé expertise psychiatrique et mesure AMEO dun an.
[u:1doxk2nc]conclusion[/u:1doxk2nc]
le tgi sest planté lamentablement, ils ne savent pas comment se sortir de là, nous sortir de là. comment retablir le lien entre la mere et la fille ?
le juge enfant et en contradiction avec le JAF et ce quil compte faire est contraire à la parole de ma fille et ses souhaits. contraire au droit de l'enfant.
il est établi de par les rapports que tout se passe bien entre ma fille et moi et que nous sommes très atttachees lune a lautre.
[u:1doxk2nc]QUESTION[/u:1doxk2nc]
que proposez vous comme solutions pour sortir de cette situation dramatique.
merci mille fois pour vos reponses.
Bonjour,
Ce que je ne comprends pas, c'est que vous n'ayez pas fait appel à un notaire ou qu'on ne vous ait pas dirigée vers un notaire, qui est plus indiqué qu'un avocat en matière familiale.
Une adoption plénière est un acte grave et réfléchi. Que tout au long de la procédure personne n'ait tiqué me semble étrange, surtout au sujet d'une enfant mineure. Les juges sont particulièrement rigoureux en la matière et sont tenus de bien faire comprendre aux candidats la portée et la gravité de leurs actes, d'après les décisions que j'ai pu lire ( parmi 8 000 décisions du fond au cours d'un travail de recherche, donc ça parait tout de même incroyable que personne au cours d'une procédure entière n'ait trouvé cela bizarre ).
Concrètement, les solutions qui s'offrent à vous... à froid je n'en vois que trois pour l'instant :
- application de l'article 360 alinéa 2 du Code civil :
bonjour matou, et merci beaucoup davoir pris soin de m'avoir répondu de facon aussi complète.
pour repondre à vos premieres interrogations :
effectivement nous ne sommes pas passés par un notaire parceque mon ex concubin connaissait le droit (ayant été juge au tribunal de commerce) et que celui ci a fait de brillantes etudes, non pas dans le droit, mai il en connait suffisament pour avoir fait germer le doute dnas mon esprit et dans tous els esprits.
comme vous le dites, surprenant qu'au tribunal personne ne m'ait dit "attention mme ce à quoi vous allez consentir nous ne pouvons laccepter dans linteret de votre enfant car vos liens seront coupés.
on aurait pu me dire aussi "pourquoi votre compagnon nadopterait pas votre fille en adoption SIMPLE ou en faisant simple reconnaissance ?
à savoir quil connait tout le monde au tribunal puisque ancien juge.. je le sais très manipulateur .. je ne suis pas non plus dans le seceret des Dieux.. un coup de fil par ci un par là..
meme lenquete prealable a ladoption a été de courte durée. lenqueteur le connaissait, cette entrevue a notre domicile a été breve, dnas un esprit "bon enfant".
par ailleurs, mon ex compagnon est alcoolique. le juge lui a demandé prise de sang. il s'en doutait, s'est sevré et lanalyse a été negative.
concernant la maltraitance, elle était jusque là psychologique (me saboter vis a vis de ma fille) mais elle se transforme depuis peu en maltraitance physique. l'avoir tabassée dernierement a occasionné hospitalisation ce qui ma fait porter plainte.
toutes mes plaintes tombent à l'eau car preuves non caractérisées..
il me harcele depuis 2006 depuis que je lai quitté, il ma fait suivre par detective privé : pareil jai porté plainte, plainte en cours.. cette fois ci il risque detre coincé car il a fait constaté le fait de mavoir fait poursuivre, ce qui prouve quil nest pas si intelligent quil le laisse supposer
et puis davoir révelé certains de ses agiseements non plus. comme solliciter ma fille pour dormir avec elle, l'avoir laissé nue en petite culotte dans son jardin pendant 1/4 dheure lhiver dernier sous pretexte quelle ne voulait pas mettre ses chaussons, lui dire que sa mère est une su... de b... ou une p..., il a avoué tout cela.
comme je vous le dit les juges lui font des reproches suite aux enquetes qui sont en ma faveur. la seule chose qui mest reprochée par juge enfant cest davoir permis ce rapprochement avec le pere biologique.
une aberration lorsquon on sait les degats psy occasionnés lorsquon cache la verité aux enfants adoptés quant à leurs veritables origines. (lois sur accouchement sur X evoluent a ce sujet) en faveur des adoptés.
ANNULATION ADOPTION :
on ma parlé du vice de consentement, qu'en pensez vous ?
QUE JADOPTE MA FILLE EN SIMPLE :
si je ladopte, le pere adoptif le sera til toujours ? pourrais je agir sur son droit de visite ? pourra til toujorus avoir des drotis sur ma fille ?
merci pour vos reponse.
Je m'avance peut-etre un peu, mais vous avez parlé de l'adoption entre conjoints.
Bon, vous étiez concubins et donc pour vous, l'article n'a pas lieu d'etre.
A contrario, déduisant que l'adoption s'est faite entre tiers, cela coupe effectivement les liens familiaux de sang. ( En gros, vous vous etes fait avoir)
Le greffe vous a dit n'importe quoi quand à l'affirmation du contraire. Surement pour que les laissiez tranquille, quitte à vous laisser "dormir tranquillement"
Vous ne pouvez annuler d'adoption que si vous pouvez prouver que votre vice de consentement est là ( et que donc, qu'a l'époque, il était dejà alcoolique et tout le tintouin)
Quand à adopter votre fille en simple, le lien avec votre ex subsistera malgré tout et en plus, c'est lui le plus fort
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bonjour ishou,
oui je confirme quàpres les deux mois de delai de retractation lorsque jai demandé au greffe des adoptions si jetais toujours la mere et quils mont confirmé que oui ils mont bien dit nimporte quoi car normalement, si le tgi avait consenti a ce type dadoption ils auraient du
- retirer de suite ma filiation sur acte de naissance de ma fille
- me retirer la garde de ma fille
ce quil faut savoir cest que jai vecu encore 1 an et demi sous le toit du pere adoptif avec ma fille. si je dis cela cest quil a eu le culot de faire croire que je connaissais a lepoque les tenants aboutissants de cette adoption qui coupait les liens avec ma fille cest à dire, sous entendu que jaurais voulu labandonner.
drole de façon pour une mere qui veut abandonner son enfant que de rester sous le toit de ladoptant avec son enfant pendant 1 an et demi.
cest aussi pourquoi les enquetes sont en ma faveur.
le vice de consentement ne serait il pas de dire aussi que le tribunal sest planté ? (confusion termes concubin/conjoint)
ou bien que les magistrats ont été trompé par cet homme tout comme moi
car si jai bien compris si jadopte ma fille en simple il aura toujours des droits alors que si lon joue sur le vice de consentement on peut faire annuler cette adoption
en gros que pensez vous que je doive faire pour etre tranquille et quil ne puisse plus etre en contact avec ma fille sans controle
si plusieurs choses à entreprendre comment procéder dans l'ordre
- car il y a le retablissement de la filiation dune part
- et parallelement la saisine du juge des enfants qui compte placer ma fille
on m'a aussi parlé de la mesure conservatoire cest a dire que pendant que le tgi statue d'ici le mois de mai pour savoir si je suis toujours la mere ou non, je pourrais demander a ce que le jaf reduise et médiatise le droit de visite. le seul souci cest que le JAF s'est désaisi du dossier étant trop compliqué et se reunit en collégiale JAF/TGI seul le tgi pouvant statuer sur ladoption en elle meme.
merci pour vos conseils.
bonsoir,
excusez-moi de refaire monter ce post mais peut-être que l'un d'entre vous pourra encore m'apporter son aide.
Cordialement,
carpediem
Votre affaire est terriblement complexe et, je pense, nécessite un avocat. Il existe auprès de quasiment tous les TGI des consultations gratuites, mais vu la complexité de l'affaire je vous conseillerais d'aller voir un avocat réellement spécialisé en droit de la famille et cela rapidement car plus le temps passe moins vous avez de chance d'arriver à inverser le processus (si tant est que cela est encore faisable). Je crois malheureusement que votre affaire dépasse largement les compétences des intervenants de ce forum qui sont pour la plupart encore étudiant. Je vous souhaite beaucoup de courage pour la suite et j'espère de tout cœur que votre situation va s'arranger.
Bien à vous,
Akhela
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
merci pour votre reponse. jai dejà obtenu conseils mais je cherche à peaufiner. le souci est que je n'ai aps les moyens financiers de regler car mes ressources sont faibles mais elles depaszeent le plafond pour avoir droit à une AJ..
sinon aviez vous dejà entendu parler d'une adoption pleniere consentie par un tgi alors que le but recherché netait pas pour la mere de couper son lien filial avec son enfant ?
je crois quil y a eu une jurisprudence sur Pau mais elle a été contredite ensuite..
auriez vous la possibilité de trouver d'autres cas comme le mien où ladoption a été annulée ? merci infiniment
pour finir, je pense quil serait interessant pour vous en tant qu'étudiants de faire remonter lminformation comme quoi il y a un vide juridique autour de laodoption pleniere encore confusion des termes CONCUBIN/CONJOINT et cest la raison dailleurs pour laquelle le tgi s'est lamentablement planté sans mon cas.
merci à vous
Pour l'AJ faites une demande gracieuse au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de votre secteur.
Et pour le vide juridique, outre le fait que cela n'existe pas (le droit ne connait pas de vide), en l'espèce il n'y a pas de problème du droit mais des intervenants dans votre dossier qui ont opéré cette confusion, mais les textes sont claires en l'espèce.
Quant aux recherches, ce forum est un forum majoritairement étudiant, ils ont déjà leurs propres contraintes de travail et le reste des intervenants sont certes des professionnels, mais de ce fait, ils ont également leurs propres contraintes. Comme je l'ai dit plus haut, votre problème est extrêmement complexe et nécessite un véritable travail de recherche qui prend un temps que peu d'entre nous avons. A titre tout à fait personnel, je n'ai malheureusement plus les compétences nécessaires en droit français des personnes (ni l'accès rapide à une base de donnée utile) pour approfondir encore votre affaire.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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je comprends.
merci tout de même de m'avoir apporté tous ces éléments de réponse.
cordialement,
carpediem
Bonsoir,
Je suppose, comme le dit akhela et compte tenu de votre situation, qu'il doit être possible de solliciter le Bâtonnier pour qu'il vous obtienne l'AJ. Il y a des cas exceptionnels où la commission peut accepter de déroger aux règles, surtout si la demande est appuyée par quelqu'un de bien placé.
Cela dit, je vous sens plus mal partie que vous semblez le penser, parce que d'abord,
merci Camille pour toutes ces infos.
je tiens juste à préciser que jamais le tgi ne m'a fait savoir, pas une seule fois, les consequences auxquelles aboutirait une adoption pleniere.
par ailleurs comme je le disais tout laisse à penser que le tgi s'est trompé puisque
- la requete dadoption est contradictoire : elle fait mention du terme concubin et cite des articles qui se referent au conjoint,
- le jaf m'avait attribué une pension alim, droit garde, autor parent partagee comme sil sagissait dune adoption simple
- ma filiation etait maintenue sur acte naissance de ma fille apres adoption (adoption en 2005) et retirée à la demande du pere adoptif fin 2008 en vue de retirer ma filiiaton vu que cetait une adoption pleniere).
- le greffe des adoptions qui me certifie apres le delai de deux mois de retractation que je suis tjrs la mere de ma fille
voilà pouruqoi le tgi s'est trompé. ils le savent puisque ils se sont confiés à mon ex avocate en lui faisant savoir quils etaient conscient davoir commis une enorme boulette mais comment allaient ils reparer vu que cest irrevocable..
ils attendent donc la solution juridique.
mais parallèlt il y a maltraitance lors du droit de visite du pere, aussi le juge enfant ai saisi suite a mon signalement
le tout imbriqué fait que ma situation est compliquée. je le conçois aisément.
et la question que tout le monde se pose : pourquoi le pere adoptif m'a poussé à accepter une adoption pleniere alors quune adoption simple ou reconnaissance aurait suffit pour ne pas couper le lien jurid avec ma fille ?
sinon une solution qui vient de m'être proposée est que j'adopte ma fille de manière simple pour retablir le lien filial car le tgi n'accepterait pas d'annuler cette adotpion puisque au depart jetais consentant pour que ma fille le soit.
je suis d'accord avec vous pour le fait que j'ai consenti à ce que ma fille soit adoptée mais acceptez aussi le fait que le tgi se soit trompé puisqu'ils le reconnaissent officieusement.
sans rentrer dans la polémique, il paraitrait inadmissible de couper les liens entre une mère et son enfant sous pretexte quune adoption pleniere a été consentie car mal informée de mes droits avant pendant et apres. cest du jamais vu et cest pourquoi le tgi attend une reponse juridique pour reparer.
autre exemple, lorsque vous vous faite opérer pour une opération de grande envergure, j'imagine que vous demandez lavis de plusieurs experts et que vous lisez bien le contrat que lon vous fait signer.
et bien moi cest pareil. avant cette adoption je m'étais informée sur mes droits par une avocate en consultation libre au barreau des avocats qui mavait certifié que je ne perdrais pas ma filiation, de même que le notaire à qui j'avais demadné confirmation. le greffier que javais eu au telephone apres le delai de retractation aussi et la suite vous la connaissez. donc je persite en disant que dans cette procédure dadoption il y a eu un certain laisser aller.
cordialement.
De toute façon il ne s'agit pas de savoir qui à tord ou raison ça ne changera rien à ce qu'il s'est passé
pour finir, et en vous remerciant sincèrement du fond du coeur de vous etre penché sur ma situation, l'essentiel quil faut retenir dans cette histoire cest que ma petite fille et moi sommes en souffrance pour des choses qui nous dépassent complètement.
aurevoir.
Bonjour,
Camille, je trouve votre raisonnement très bon. 
et cest pour cela aussi que j'ai posté dans ce forum pour que ce genre dincident ne se produise plus jamais.
je suis certaine que des adoptions pleinieres ont ete accordées en masse sans que le parent qui a consenti a cette adoption soit au courant que ses liens sont coupés et c'est ce que pense dailleurs mon ancienne avocate..
cordialement
enfin si vous aviez un avocat lors de cette procédure, il est seul et unique responsable de votre problème, le tribunal ayant tout a fait pu raisonnablement penser que vous aviez été correctement conseillé par votre avocat. C'est même une faute grave de l'avocat mettant en cause sa responsabilité.
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Re-bonjour,
Re,
Bonjour,
Rappel : La CEDH c'est, si l'on peut dire, "l'étage du dessus", et même en quelque sorte, "au-dessus de la Cour de Cassation".
Et là, article du code civil français ou pas, adoption irrévocable ou pas, délai de recours épuisé, si elle juge que, en l'espèce, le jugement est contraire aux DH...
Mais pas gagné d'avance quand même. Je suppose que c'est du genre "parcours du combattant" donc, à mon humble avis, avocat (spécialisé et "musclé) indispensable sinon obligatoire.
Ce qui serait intéressant serait de savoir ce qu'aurait dit la Cour de Cassation si elle avait pu être "consultée" à temps.
Si on pense qu'elle aurait cassé le jugement (perso, j'ai quelque doute, mais bon...), alors un recours à la CEDH aurait de bonnes chances d'aboutir puisqu'elle servirait, presque forcément, la même solution.
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