Adoption simple / rédaction de l'acte

Bonjour,

Je dois rédiger une "adoption". Les formules trouvées m'informent en réalité que je ne dois pas rédiger l'adoption en tant que telle mais le consentement à l'adoption, par l'adopté (l'adopté est majeur, pas de consentement de l'autre parent). Je suis tout de même étonné que dans la formule trouvée n'apparait pas du tout la comparution de l'adoptant. Mon notaire me dit que l'acte doit indiquer le consentement de l'adopté mais aussi celui de l'adoptant. Vu mes recherches, je pense que la volonté de l'adoptant se manifeste dans sa requête uniquement, et non dans l'acte de consentement. Je me trompe ?

En outre, l'adoptant souhaite adopter deux enfants. Là encore, mon notaire me dit de mettre les deux adoptions dans un seul acte (pour limiter les frais surement). Moi je vois ça comme quelque chose de plus "personnel" et donc un acte par enfant. En plus, si on fait un seul acte, et que celui-ci n'est pas homologué par le juge, les deux adoptions tomberaient à l'eau. Si j'ai un acte par adoption, l'une peut être homologuée et pas l'autre. Vous voyez ce que je veux dire ?

Si quelqu'un pouvait me répondre assez rapidement, ça serait cool !
merci d'avance !

Bonjour,

Tu travailles sur la formule de quel logiciel ?

Je n'ai vu qu'une seule adoption en étude ( apparemment c'était assez rare dans la région ). Si je me souviens bien, ça se présentait comme ça :

L'an...

Par devant...

A comparu :

M. X ( tous ceux dont le consentement est requis, les parents, le conjoint de l'adoptant, l'adopté de plus de treize ans )

Lequel déclare consentir expressément à l'adoption de X, âgé de... ( l'adopté )

Par ( l'adoptant )

Puis les formules d'usage sur le délai de rétractation.

Il ne me semble pas me souvenir d'une constatation du consentement de l'adoptant, mais c'était sur Sonate. Peut-être qu'avec d'autres formules c'est différent.

Par contre ça ne me semble pas bizarre que ce soit dans le même acte.

Désolée de ne pas pouvoir t'aider. Tu as essayé de voir sur les fora de l'INAFON ?

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*Membre de la BIFF*

J'utilise le logiciel winnot, qui reprend mot pour mot les formules du jurisclasseur. Je vais aller voir sur le site de l'inafon, je ne savais pas qu'ils avaient un forum.
Merci pour ta réponse

C'est utilisé avec Genapi ancienne version ou tout seul ? Le nom me dit quelque chose.

Le forum de l'INAFON sert surtout aux questions pratiques entre employés de notaires, d'après ce que j'ai compris, donc ça peut être utile.

Tiens-moi au courant si tu trouves quelque chose, ça m'intéresse.

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*Membre de la BIFF*

Réponse du cridon, que j'ai du appeler pour avoir un peu plus de légitimité face à mon patron : La volonté de l'adoptant résulte bien de sa requête, et mon acte n'a à contenir que le consentement de l'adopté. Quant à la proposition de passer les deux consentements en un seul acte, elle est déconseillée par la personne que j'ai eu au téléphone, puisque l'adoption étant homologuée par le juge, comme je le dis plus haut, celui ci peut homologuer une adoption mais pas l'autre, et recueillir les deux adoptions dans un seul acte serait risqué : on pourrait passer à côté d'au moins une homologation sous prétexte que l'autre ne soit pas homologuée.

Y'a pas à dire, ça fait du bien d'avoir raison de temps en temps

Merci pour l'information, le mystère est résolu

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*Membre de la BIFF*

Reste encore le problème de la fiscalité...
Le CGI dit qu'il n'est pas tenu compte du lien de filiation résultant de l'adoption simple pour l'abattement de 150.000 euro (montant à réactualiser mais je ne le connais pas par coeur). Sauf en ce qui concerne l'adoption de l'enfant de son conjoint. Dans mon cas, mon adoptant n'est pas un "conjoint" mais un partenaire pacsé. D'après mes recherches, la règle n'est pas étendue aux partenaires et si mon adoptant décède, l'enfant paiera plein pot (60%) lors de la succession. Si quelqu'un pouvait me confirmer...

Je vais regarder si je trouve quelque chose, à moins que tu aies la solution entre-temps.

Mais il n'y a pas une règle dérogatoire si l'adoptant a élevé l'adopté pendant au moins 5 ans s'il est mineur, ou pendant au moins dix ans dont cinq ans lors de sa minorité ?

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*Membre de la BIFF*

Il y a bien cette exception, enfin j'ai vu 5 ans lors de la minorité ou 10 entre majorité et minorité, sans savoir si, dans le dernier cas, il fallait impérativement cumuler majorité et minorité. Toi tu dis au moins 5 ans dans la minorité. Aucune idée.
Mais les adoptés sont majeurs dans mon cas, et travaillent. Difficile de dire que l'adoptant les a "élevé", ils se débrouillent par leur propres moyens maintenant...