Adoption

Publié par

Citation de matimat :

quelles sont les différences ? Et mon amie et moi voulont que la petite change de nom de famille et prenne le mien.


Grosso modo, avec la reconnaissance tu seras considéré comme étant le père naturel de l'enfant
L'adoption est une procédure longue de plus l'adoption plénière en l'espèce ne semble pas envisageable.

Pour le nom si tu reconnais l'enfant tu peux par déclaration conjointe devant le juge des affaires familiale remplacer le nom de ton amie par le tien ainsi l'enfant portera ton nom
Autre chose : tu peux également envisager le mariage et ainsi légitimer l'enfant.

__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/

Publié par

pour le moment on veut juste pour le nom de la petite le mariage viendra plus tard...

Publié par

et si je décide de la reconnaître à la mairie et qu'un peu plus tard le géniteur décide de la reconnaître à son tour ?

Publié par
Olivier Intervenant

Normalement il ne peut plus (enfin si je me souviens bien), sauf à exercer une action en reconnaissance de paternité je pense

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Publié par

Citation de matimat :

et si je décide de la reconnaître à la mairie et qu'un peu plus tard le géniteur décide de la reconnaître à son tour ?


On sera en présence d'un conflit de filiations.
L' article 338 du code civil dispose : "tant qu'elle n'a pas été constituée en justice, une reconnaisszance rend irrecevable l'établissement d'une autre filiation naturelle qui la contredirait".
Autrement dit ta reconnaissance sera valable tant qu'elle ne sera pas annulée par un tribunal.
A ce titre l'article 339 autorise l'action : si le père biologique demontre sa paternité (examens de sang...), ta reconnaissance tombe.
Désolé la vérité biologique prime sur la vérité sociologique !

__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/

Publié par

mais est-ce que je risque quelque chose ?

Publié par

Citation de matimat :

mais est-ce que je risque quelque chose ?


Rien !
En effet la chambre criminelle a estimé que la reconnaissance mensongère d'un enfant naturel dans un acte civil ne constitue pas en soi un faux punisable.

__________________________
http://avocatprepa.forumactif.com/

Publié par

Alors je viens d'avoir les réponses à toutes mes questions :

Etant donné que je ne suis pas marié avec mon amie, je ne peux effectuer une adoption simple. Le Tribunal de Grande Instance m'a dit de faire la démarche suivante :
- reconnaître l'enfant à la mairie
- me marier avec mon amie et c'est à ce moment que l'enfant prendra mon nom

Pour ce qui est du géniteur, à tout moment, il peut demander à établir une paternité et à avoir des droits sur l'enfant. Ce sera alors à un juge de statuer.

Publié par
Olivier Intervenant

c'est pile ce qu'on avait dit dès le départ....

Si tu le reconnais ce sera un enfant naturel
Si tu épouses ton amie, je pense que vous pouvez obtenir la légitimation de l'enfant mais je ne connais pas les conditions...

Remarque que ça n'a pas une très grande importance, puisque la dernière inégalité qui subsistait entre les filiations a été supprimée par la réforme des successions du 3 décembre 2001 qui met en place une égalité successorale complète entre tous les enfants.

Donc l'une ou l'autre des solutions se valent (sauf au point de vue du nom bien entendu...)

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum