Bonjour tout le monde,
Voilà j'ai une petite question à vous poser ! J'ai un cours de droit international public où un passage n'est pas très clair pour moi et j’espérais que vous pourriez me l'expliquer ^^
En fait je n'arrive pas à comprendre la portée de l'affaire dite des emprunts norvégiens, CIJ, 1957 !
Il est censé illustré un passage du cours qui dit "Lorsqu'une instance est introduite devant le juge, et plus spécifiquement devant le JJ, ce dernier va rechercher le plus petit dénominateur commun de sa compétence. Ceci est particulièrement le cas dans le cadre d'une introduction unilatérale de la compétence à la cour. Dans le cadre des clauses prévues aux art 36§1 et 36§2, l'était peut en effet limiter la compétence de la cour"
Donc si vous pouviez m'expliquer ce serait très gentil, car ça fait une heure que je me creuse et que je n'avance pas ^^
De plus j'ai une autre petite question, quand on parle de de double nationalité et du principe de nationalité effective, qu'est ce que ça signifie ? (dans le cadre des 3 conditions pour pouvoir endosser la compétence diplomatique par rapport à l'affaire Lagrand)
Je vous remercie par avance !
Bonjour,
car ça fait une heure que je me creuse et que je n'avance pas
Repartez des (bonnes) sources...
http://www.icj-cij.org/docket/index.php?p1=3&p2=3&k=d9&case=29&code=fn&p3=4
et aussi
http://www.icj-cij.org/docket/index.php?sum=280&code=fn&p1=3&p2=3&case=29&k=d9&p3=5&lang=fr&PHPSESSID=1c57ddead2c50688e0c974f7a6c7358b
et plus spécifiquement devant le JJ
Kézako ?
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Hors Concours
Je te remercie ! C'est beaucoup plus compréhensible :)
JJ = juge judiciaire ^^
Re,
JJ = juge judiciaire
C'est bien ce que je me disais.
Mais alors...
Lorsqu'une instance est introduite devant le juge, et plus spécifiquement devant le JJ, ce dernier va rechercher le plus petit dénominateur commun de sa compétence.
Pas certain que ce soit bien spécifique au "JJ".
Ou alors, il faudrait plus d'explication sur...
rechercher le plus petit dénominateur commun de sa compétence.
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Hors Concours
Bah ça c'est le cour que le prof a dicté donc je ne pourrais même pas t'éclaircir car moi même je ne comprends pas du tout ce passage ^^ au pire étant donné que c'est un oral que je passe je vais surtout me baser sur l'arrêt (en espérant que je ne tombe pas sur ce sujet ^^)en essayant d'éviter ce passage !