Affaire du sang contaminé

Bonjour a tous, c'est mon premier message sur ce forum, alors, s'il vous plait, soyez indulgent...
Voila, je dois examiner l'arrêt du 22 juin 1994, il s'agit du premier volet de l'affaire du sang contaminé, les magistrats ont rejeté la demande des parties civiles, mais ils laissent comme un doute sur une qutres possibilité pour les familles de reformuler leur demandes.

Enfin dans le dernier volet de cette affaire le 18 juin 2003, il y a relaxe des prevenus, et je dois faire un commentaire sur cet arret, et je dois dire que je seche.

Quelqu'un a t il une idée sur un plan de l'arrêt de 2003, ou un lien ou je puisse trouver des renseignements??

Merci
Sam

Bonjour

peux tu pour te conformer a ceci

http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

nous donner tes idees, premieres reflexions?

Merci

Jeeecy

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