Bonjour.
Certains parmi vous ont peut être suivi l'affaire Mambo, ce petit chien brulé vif au 3 eme degré le 10 aout dernier à Perpignan.
L'auteur présumé comparaitra au mois de décembre prochain face au tribunal pour mineur car mineur au moment des faits (17 ans) Sa complice, âgée de 22 ans est comparue au tribunal correctionnel de Perpignan a été reconnue coupable et condamnée à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Perpignan. Une décision conforme aux réquisitions du procureur qui avait réclamé un an de prison dont six mois avec sursis à l'encontre de l'intéressée, poursuivie pour actes de cruauté et de barbarie envers les animaux, le 16 septembre dernier. Son avocat ne devait pas interjeter appel. Or il s'avère qu'à ce jour la jeune femme est totalement libre et se promène librement dans les rues.
Ne connaissant pas la procédure pénale je fais appel, une fois de plus à vos lumières, faut t'il attendre la décision du JAP ? Car il était aussi question qu'elle effectue un TIG dans une association de protection animal.
Une fois un verdict rendu qu'elle est la procédure dans ces cas là ?
Merci à l'avance pour ceux qui voudront bien m'éclairer.
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Bonsoir,
En fait, je ne sais plus où j'ai lu qu'elle est déjà condamnée a payer une amende de je ne sais plus combien d'euros à des associations de protection animal en + de la peine de prison.
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Bonjour,
Et pour compléter la réponse de Gab2, il a fallu attendre la fin du délai d'appel avant que le JAP ne soit saisi du dossier.
Et comme le cas de cette personne n'est sûrement pas prioritaire dans la (les) pile(s) vertigineuse(s) de dossiers "FIFO" en "instance de règlement" dans le bureau du JAP...
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Hors Concours
Autrement dit cela peut prendre des mois avant que la peine ne soit appliquée si je comprends bien.
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Coucou Piper,
Malheureusement oui..
A ma connaissance, cela prend rarement moins d'un an (souvent plus).
Si vous associez la masse de travail du JAP à l'encombrement des prisons, toutes les conditions sont réunies pour avoir des mises à exécution extrêmement tardives...
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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier
Bjr,
Sans parler de l'affaire Roman Polanski...
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