Aggravation des faits et dénonciation calomnieuse

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la dénonciation calomnieuse.

Je vous explique.
J'ai menacé quelqu'un de lui faire du mal.
La personne sur sa plainte a mis menaces de mort afin d'aggraver les faits et me faire condamner de manière plus grave.
Est ce que sur cette base je pourrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour
Je vous renvoie à l'article 226-10du Code pénal

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Donc il faut attendre le sort de la plainte initiale avant d'envisager de porter plainte à votre tour .

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonsoir Marianne76.

Dans notre système (Cameroun). Le procureur peut requalifier les faits après que la police ait transféré le dossier au parquet.
Le procureur a requalifié les faits en menaces simples (voies de faits, destruction de biens, etc), et il n'a pas pas été mentionné menaces de mort lors de la lecture des chefs d'accusation. Bon il faut également dire que dans notre code pénal, la menace de mort n'est pas spécifiquement mentionnée. Elle est mentionnée dans des menaces sous conditions.

Est ce que le simple fait que le procureur n'ait pas mentionné la menace de mort, n'est pas suffisant pour débuter la procédure pour dénonciation calomnieuse ?

Et si je suis jugé coupable pour menaces simples, ce qui est probable, ne pourrais je pas quand même porter plainte pour dénonciation calomnieuse, étant donné que l intention était manifeste d'aggraver les faits ?

Merci pour la réponse.

Bonsoir
En droit français les juges peuvent aussi requalifier les faits que ce soit le procureur ou le juge d'instruction.
Cependant pour moi le fait que le procureur n'ait pas mentionné la menace de mort ne me parait pas suffisant pour étayer votre plainte. Après cela fait bien longtemps que je n'ai pas pratiqué le pénal

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Bonjour,
étant donné que l intention était manifeste d'aggraver les faits ?



Oui, mais ça, c'est vous qui le dîtes. A la lumière de vos différents messages, cette intention n'apparait pas clairement.

afin d'aggraver les faits et me faire condamner de manière plus grave.


Ah bon ? Pourquoi l'aurait-elle fait ? Cette personne a une dent contre vous ?


Et puis... Vous êtes un peu mal placé pour vous plaindre parce que, après tout :
J'ai menacé quelqu'un de lui faire du mal.


Donc, c'est quand même bien vous qui avez commencé !
Et donc, vous plaindre maintenant de votre victime qui a peut-être un peu exagéré, c'est pas un peu gros ?
Et qu'entendez-vous par "faire du mal" puisque vous n'êtes pas très loquace sur ce point, c'est le moins qu'on puisse dire !
Toujours cette tendance des délinquants à minimiser leur propres faits et de rejeter leur faute sur les autres...
Parce que si vous avez dit ou écrit, par exemple, "je vais te faire du mal en te logeant une balle de 7.65 dans le crâne" ou "je te retrouverai et je te ferai la peau"ou "je te ferai sauter le caisson" ou accompagné votre message d'une photo de cercueil ou d'une tête de mort, en France, c'est bon pour une plainte pour menaces de mort en retour, même si, dans votre esprit, ce n'était pas vraiment des menaces de mort.

Et vous avez remarqué qu'ici, c'est un forum d'étudiants en droit français, donc les lois du Cameroun, qu'on découvre seulement à votre deuxième message, on connait pas bien.
Donc, voir plutôt un avocat sur place.

Re,
Est ce que le simple fait que le procureur n'ait pas mentionné la menace de mort, n'est pas suffisant pour débuter la procédure pour dénonciation calomnieuse ?

Et si je suis jugé coupable pour menaces simples, ce qui est probable, ne pourrais je pas quand même porter plainte pour dénonciation calomnieuse
marianne76 vous l'a déjà expliqué : vous ne serez donc pas condamné pour menaces de mort, donc la réponse à votre question est non.

étant donné que l intention était manifeste d'aggraver les faits ?
Vrai ou faux, dans le cas présent, on s'en fout.

Emiliac bonjour,

le message de menaces était : "je vais te faire du mal", je n'ai fait aucune précision. Je n'ai pas dit que je n'ai pas commis un délit, mais quitter d'une délit ou on encourt 3 ans à un délit où on encourt 10 ans, vous ne trouvez pas que c'est mal intentionné ? Surtout que la personne était pertinemment consciente qu'il n'en était rien ?

Je pense que vous êtes sûrement un ange, et que vous n'avez jamais dépassé aucune limite.
Merci de m'épargner vos leçons de morale.

Re,
Leçons de morale ? Quelle leçon de morale ? Ici, c'est un forum de droit, j'ai répondu en conséquence.
Et vous n'avez pas répondu à toutes mes questions.

le message de menaces était : "je vais te faire du mal", je n'ai fait aucune précision
Et... vraiment rien d'autre ? Message écrit ou verbal ?

quitter d'une délit ou on encourt 3 ans à un délit où on encourt 10 ans
Pas en France, en tout cas. 3 ans, au maximum.

vous ne trouvez pas que c'est mal intentionné ?
C'est-à-dire ? Là, c'est vous qui faites une leçon de morale, vous avez remarqué !


Bon il faut également dire que dans notre code pénal, la menace de mort n'est pas spécifiquement mentionnée. Elle est mentionnée dans des menaces sous conditions.
Alors, comment savoir si le procureur a retenu (ou pas) les menaces de mort ?
Ce serait intéressant d'avoir le texte exact (ou les textes) de l'article (ou des articles) sous les yeux. Vous avez ça ?

Les menaces étaient écrites.
Voilà, les articles concernant la dénonciation calomnieuse, et les menaces. Je crois que c'est pas très différent du droit français.

Article 304 — Dénonciation calomnieuse.

(1) Est puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de 10.000 à
1.000.000 de francs celui qui fait à une autorité publique ou privée une dénonciation fausse et
susceptible d'entraîner des sanctions soit pénales, soit disciplinaires, à moins qu'il ne prouve
qu'il avait de bonnes raisons de croire aux faits dénoncés.
(2) L'emprisonnement est de deux à cinq ans lorsque la dénonciation est anonyme.
(3) Si en suite de la dénonciation une poursuite pénale est engagée deva nt la juridiction de
jugement à l'occasion du fait dénoncé, il est sursis à la poursuite du chef de dénonciation
jusqu'à décision définitive.
(4) La juridiction peut ordonne r la publication du jugement.

Article 301 — Menaces simples.
Est puni d'un emprisonnement de dix jours à trois ans et d'une amende de 5.000 à 150.000
francs celui qui par tous écrits ou images menace autrui soit de violences ou voies de fait, soit
de la destruction de tout bien, soit de pénétrer par effracti on à l'intérieur de son domicile.

Article 302 — Menaces sous conditions.
(1) Est puni d'un emprisonnement de dix jours à six mois et d'une amende de 5.000 à 25.000
francs celui qui, avec ordre ou condition, menace autrui, même implicitement, de violences ou
de voies de fait.
(2) Si les violences ou voies de fait devaient constituer des infractions punissables de mort ou
de l'emprisonnement à vie, la peine est :
a) De six mois à trois ans d'emprisonne ment et d'une amende de 5.000 à 70.000 francs
en cas de menaces verbales
b) De deux à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 10.000 à 250.000 francs
en cas de menaces par écrit ou par image ; dans ce cas, la juridiction peut également
prononcer les déchéances de l'article 30 du présent Code.

Bonjour,
Les menaces étaient écrites.
Donc, il reste forcément une trace dans le dossier.



Je suppose que les menaces de mort rentrent...
2) Si les violences ou voies de fait devaient constituer des infractions punissables de mort ou
de l'emprisonnement à vie,
...dans ce cas.



Et donc, dans votre cas :
b) De deux à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 10.000 à 250.000 francs en cas de menaces par écrit ou par image
Vous avez lu ? Cinq ans, pas dix (c'est déjà pas mal !)
Mais donc, ce que le procureur n'a pas retenu.

Pour la dénonciation calomnieuse, il y a encore :
à moins qu'il ne prouve qu'il avait de bonnes raisons de croire aux faits dénoncés.
et également prouver qu'il y a eu menaces de mort si elles ne sont que verbales : aveux du coupable, témoins (fiables, au sens de la loi), enregistrement sonore (fiable, au sens de la loi).



(2) L'emprisonnement est de deux à cinq ans lorsque la dénonciation est anonyme
A condition d'identifier "l'anonyme" !

Re,
Cela dit, compte tenu de l'allure générale de rédaction de l'article 304, il semblerait que...
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
...
Donc il faut attendre le sort de la plainte initiale avant d'envisager de porter plainte à votre tour .
ne soit pas impératif en droit camerounais et dans le cas présent.
A priori, rosfox peut porter plainte, mais voir quand même un avocat de là-bas, par précaution.

OK, merci Emiliac.

D'autant plus que toujours par message, m'étant rendu compte que je suis allé très loin, j'ai répété à maintes reprises à la personne que je n'étais pas sérieux, que j'étais juste sur le coup de la colère.

Maintenant, j'ai été également très rude avec la personne en jugeant son comportement et la mettant devant ses propres contradictions, et la personne n'a vraiment pas de qualités humaines (oui ce n'est pas condamnable par le droit, je sais, et ça ne justifie pas ma conduite).
Mais quitte à partir en prison pour des broutilles, je préfère entraîner la personne avec moi. (oui c'est pas très glorieux).

Re,
A propos de prison, vos articles ne sont pas bien clairs :

1°) Menaces simples : 10 jours à 3 ans, 5 000 à 150 000 francs.
2°) Menaces sous condition (type 1) : 10 jours à 6 mois, 5 0000 à 25 000 francs.
3°) Menaces sous condition (type 2) : 6 mois à 3 ans, 5 000 à 70 000 francs.
Rappel : condition type 2 = "Si les violences ou voies de fait devaient constituer des infractions punissables de mort ou de l'emprisonnement à vie"


Y a pas quelques hiatus, là ?

Bonjour à tous,
à l'époque où j'avais écrit ce billet il y a beaucoup de détails que je n'avais pas encore. Le procès est encore en cours et j'ai eu accès au dossier.

Une fois de plus je n'essaie pas de minimiser mon acte. Mais j'ai toujours précisé à cette personne que je ne pouvais absolument pas m'en prendre à elle de manière physique. Que j'allais juste trouver le moyen de l'humilier et nous serions quitte.

A la suite du premier message où j'ai dit "je vais te faire du mal...", je me suis excusé et j'ai effacé le contact de la personne. La personne m'a appelé avec insistance et m'a donné un rendez vous, faisant mine de vouloir causer. J'y suis allé, elle voulait qu'on s'asseye à un endroit isolé, j'ai refusé, elle a finalement consenti à s'asseoir ailleurs. Nous nous donc sommes rendus dans un endroit bondé. A peine assis quelqu'un est venu lui ordonner de se lever (son ami apparemment), elle ne l'a pas fait. J'observais tranquillement. Il lui a ordonné plusieurs fois. Elle ne l'a pas fait. Pourtant ne voulant visiblement pas être là. Puis il s'en est pris à moi. Je lui ai demandé de ne pas m'adresser la parole, il a continué à me provoquer. Je me suis levé pour m'en aller, il a essayé de me bloqué le passage. Je l'ai contourné, je suis parti, Furieux. En me retournant, j'ai constaté qu'ils étaient venu nombreux (c'est bien plus tard que j'ai appris qu'ils étaient accompagnés de policiers). Il y avait tellement de monde qu'ils ne pouvaient pas m'arrêter sans réel motif. Quand je suis rentré, toujours sous le coup de la colère, j'ai envoyé des messages d'insultes, et menaçant toujours de lui faire du mal, en insistant sur le fait de l'humilier et de ne jamais m'en prendre à elle.
Elle a donc feint, de vouloir vraiment discuter pour aplanir les choses et m'a donné rendez vous un autre jour à un endroit isolé. Où les mêmes policiers en civil étaient placés pour m'attendre. On s'est assis pour causer, elle bloquait systématiquement tout ce que je pouvais dire qui n'allait pas dans son sens. Puis au bout de 10 minutes, elle s'est écriée, "tu me menaces", et les policiers m'ont arrêté, brutalisé, insulté et enfermer 6 jours puis déferré au parquet, malgré mes demandes d'arrangement à l'amiable.
La plainte que j'ai lu dans les locaux de la police, n'est pas celle que j'ai vu au parquet. Ils m'ont fait répondre sur une plainte, mais ont rédigé une nouvelle plainte quand j'étais en cellule et l'ont adossé à mes propos où je reconnaissais les faits en partie. Ils ont adossé à mes écrits une plainte, qui présentait le déroulé des évènement de manière totalement fausse. Si c'était bien mes messages et mes écrits, le déroulé des faits était totalement faux. Mes propos ont été également tronqués, les messages ont été présentés de manière tendancieuse, par exemple on a juste gardé la partie "je vais te faire du mal", on a pas précisé de quel mal il s'agissait et que j'avais à chaque fois précisé que je ne pourrais pas m'en prendre à son intégrité. Un certificat médical a été ajouté comme élément du dossier, disant que mes paroles ont traumatisé la personne. Et malchance, il s'avère qu'elle était à 3 mois de grossesse (je l'ignorais à ce moment là), elle a dit qu'elle a failli perdre l'enfant.

Et puis ces gens sont venus au parquet avec des policiers en civil quand les miens les suppliaient. Chose qu'ils n'ont pas fait.
Le procureur m'a laissé sortir pour attendre mon procès, sous garant. Ils ont estimé que je ne devais pas sortir. Ils sont venus au parquet avec un officier de police me chercher. Je n'y étais plus heureusement.

Une fois de plus, même si j'ai commencé comme vous le dites, est ce possible d'attaquer ces personnes ?
Ont ils le droit d'agir ainsi sous prétexte que j'ai commencé ?
On m'a dit que c'est la police que je dois attaquer, mais ici c'est pratiquement peine perdue.

J'attends vos conseils.

Bonjour,
Votre longue litanie n'apporte rien de bien nouveau.
Comme déjà dit moult fois supra, notre conseil : consultez un avocat.

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Hors Concours

Ok

Bonjour. Le procès est enfin terminé. J'ai obtenu la relaxe. Les plaignants ne se sont jamais présentés au procès. Ont ils des voies de recours ? Peuvent ils faire annuler la sentence ? que risquent ils si je décide de les poursuivre ?