Agissements nuisibles du Tuteur

Bonjour à tous,

J'ai une dissertation à faire en Droit Civil, en voici l'énoncé :

"La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements nuisibles de leur tuteur."

J'ai donc cherché dans le Code Civil, j'ai trouvé les articles 388 et suivants s'y rapportant , mais sans vraiment parler d'abus ni d'agissements nuisibles ..

J'ai cependant étudié l'article 393 : Tutelle prend fin en cas de majorité ou d’émancipation du mineur, mais également en cas de jugement de mainlevée passée en force de chose jugée ou en cas de décès du mineur.

>> Je n'ai pas tout compris en ce qui concerne "la mainlevée passée en force de chose jugée" . De quoi s'agit-il réellement ?

J'ai pensé à donner, dans le plan, la place très importante du Juge des Tutelles, qui est présent pour éviter les abus des tuteurs. Mais le fait que je ne trouve rien sur les abus & les solutions apportées à cela, dans le Code civil, m'inquiète un peu ..

Donc je ne sais pas si je cherche aux mauvais endroits du Code ? Pouvez vous m'aider à davantage cibler ma recherche ?

Merci d'avance

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« [size=200:1s7pkll6]T[/size:1s7pkll6]ombent les masques un jour ou l'autre, on ne cache jamais toutes ses fautes.
On se déguise, mais on s'épuise. »

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Bonjour,

Dans un premier temps je chercherais ce qui permet de protéger le mineur durant la période de tutelle, et après la tutelle.

A la base le tuteur est le représentant du mineur, et donc son protecteur : si l'on considère qu'il faut protéger le mineur du tuteur lui-même, il faut s'interroger sur le domaine de cette protection. Que risque de faire le tuteur qui va à l'encontre de l'intérêt du mineur ? Qui d'autre peut protéger le mineur ? Est-ce que ce qui est nuisible est volontaire ? Est-ce qu'il y a un critère qui permet de contrôler le respect par le tuteur du mineur ?

Tu devrais consulter le Code civil sur tout le livre relatif à la tutelle des mineurs : la charge tutélaire ( 396 notamment ), le conseil de famille et les règles de vote ou d'autorisation, le subrogé tuteur, la responsabilité... et un ou plusieurs manuels de droit de la famille. La jurisprudence peut aussi illustrer les actes nuisibles du tuteur. Pourquoi pas un Lamy droit de la famille.