ai je un recours?

tout d'abord bonjour et merci à ceux qui pourront me conseiller .
mon problème :
il ya quelques jours notre tante vient de nous quitter(cancer) faisant de nous ses heritiers devant notaire. aujourd'hui en regardant dans ses papier, je viens de trouver des documents parlant d'un PEP dont le bénéficiere est la personne de l'agence bancaire ...qui "s'occupait si bien de ses affaires" qu'en pensez vous ?
au dela de l'argent ,je suis ecoeuré ... avons nous un recour?

A priori on est en présence d'une disposition testamentaire.
Donc reste à démontrer soit l'insanité d'esprit soit une incapacité de recevoir de la personne bénéficiare.

On peut oublier de suite la deuxième hypothèse qui n'est pas prévue par le code civil.

Reste à tenter de démontrer l'insanité d'esprit au moment de la réalisation de l'acte... Mais je n'y crois que très peu.
On peut également tenter une action sur les vices du consentement, mais je ne dispose pas d'assez d'éléments pour être catégorique

De plus vous n'êtes pas héritiers réservataires et les actions éventuelles en réduction du legs réalisé ne vous sont pas ouvertes de ce fait.

Donc à mon avis sur ce coup là le bénéficiaire fait une très bonne affaire. Et dans tous les cas il faut comparer les sommes en jeu avec le coût d'un procès qui peut être très cher. Enfin bon effectivement là je pense qu'il doit y avoir moyen de faire quelque chose en prouvant un abus quelconque et donc tenter l'action pour dol de la part du gentil banquier. Si vous disposez de plus d'éléments qui me permettraient d'y voir plus clair je pourrais tenter une réponse plus précise.

Dans tous les cas l'action sera introduite certainement devant le tribunal de grande instance, et donc l'avocat sera obligatoire (il serait donc judicieux d'en consulter un rapidement pour des raisons de prescription... La première consultation est qui plus est généralement gratuite !)

Bon courage

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merci pour ta réponse, quels sont les élements qui te seraient utiles ?

euh... Ta tante était-elle facilement influençable, y a-til eu des promesses de la part de ce banquier en contre-partie du bénéfice de la libéralité ?
Est-il possible qu'il ait joué un double jeu purement intéressé etc etc ?

Le but en fait est de démontrer qu'il a réalisé des manœuvres frauduleuses ayant pour seul but de se procurer l'affection de ta tante afin d'obtenir l'argent...

Sinon on pourrait aussi chercher sur le terrain du faux puisqu'il avait toute latitude pour écrire un nom autre que celui donné par la tante...

Tu as un papier avec les dispositions en sa faveur ? Est-ce écrit ou non de la main de la tante ou est-ce tapé à la machine ? etc etc...

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ah au fait je précise... Si vous êtes les neveux dans tous les cas toutes les sommes que vous récupèrerez sont taxées entre 55 et 60 % (ça fait mal…), donc c'est à prendre en compte en plus des éventuels frais d'avocats et de procès (qui risque d'être perdu...)

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j'ai un document écrit à la main ou l'on voit assez clairement que le noms des bénéficières n'est pas écrit par ma tante .au bas de la page la "signature" de ma tante à peine lisible. pour le reste ma tante ne nous a pratiquement jamais parlé de lui ,sauf pour nous dire qu'il etait serieux et qu'il s'occuppait bien de ses affaires.... maintenant je comprends mieux pourquoi...
vous estimez à combien le montant des frais eventuels?

Faut voir avec l'avocat...

Sans indiscretions le mieux serait de me dire en gros la somme en jeu par message privé ou par mail j'avoue ne pas arriver à me rendre compte...

Celà dit je pense que le nombre de chances de réussite est mince (même si l'avocat dira certainement le contraire...)

Sinon géographiquement vous êtes dans quel coin ?`

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Juste une question complémentaire... dans le testament vous êtes désignés en qualité de légataire universel de la succession ou seulement de certains biens ?

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legataires universel

bon pas de souci... Bonne chance !

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merci pour les encouragements et bonne nuit!!

il me semble que l'on pourrait argumenter sur (je ne retrouve pas le terme exact) la faiblesse d'une personne agée,
et puis pourquoi ne pas signaler cette "anomalie" à la banque

abus de faiblesse ?

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La patience est un arbre dont la racine est amère et le fruit doux...

trouve moi un texte germier qui te permet d'annuler une libéralité pour abus de faiblesse d'une personne...

A part le dol ou la violence en matière de vices du consentement je ne connais pas...

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Olivier t'es le meilleur

personnellement je pense que faire une donation à son banquier est par le fait même une preuve d'insanité d'esprit, donc référence à l'art.901

le dieu des commerçants - et le banquier en est un - n'est il pas le même que celui des voleurs !!!

je pense que l'on peut plaider l'abus de pouvoir d'ascendance, le même qui interdit au médecin d'abuser sa patiente ( ) et autres art.909

l'influence du banquier sur sa cliente peut être considéré comme une violence psyl

et puis ça fait désordre que l'Employé de la Banque .X soit bénéficiaire d'une donation de sa cliente :
il arrivre que dans la salle des pas perdus, des mots ne se perdent pas

Bonsoir,

Je voulais confirmer ce qu'un des internautes a pu lui même déclarer, vous allez être taxés à 55 % par l'Etat. Ma mère , étant fille unique a en outre hérité de sa tante il y a de cela 2 ans. Prenez garde aussi aux notaires , il faut que les affaires soient réglées au plus vite, le cas échéant vous allez encore payer des pénalités ! Même si c'est le notaire qui est la cause du retard ! Donc en cas de procès , prenez en compte la somme globale en jeu ainsi que les pénalités qui seront dûes par mois de retard ! En ce cas présent, ca peut visiblement être long ...
Nous savons parfaitement ce que vous ressentez, ma grande-tante avait investi 30 000 euros ds des actions qui ne lui ont jamais rien rapportées (sous les bons conseils du banquier !) , elle a vendu un appartement en duplex en viager à l'âge de 85ans (la bonne affaire pour l'acquéreur surtt qu'elle est décédée à 87ans!), elle a en outre donné la procuration de ses comptes à son très cher et dévoué pharmacien, qui en a profité pour se servir sans aucune raison ! Il a lui même trouvé l'acquéreur (un de ses amis) de l'appartement de vacances de ma grande tante ... il était situé à Nice, f5 avec piscine et tennis , pr 200 000e, la bonne affaire !!! Alors vous savez les arnaques on connait, et il est très difficile d'aller à l'encontre des actes antérieurs.

Bien à vous.

Fischer a parfaitement raison, raison de s'occuper de son tonton ou tata d'amérique
Ca ne coute pas cher de faire une déclaration d'acceptation sous bénéfice d'inventaire