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Bonjour bonjour !
J'ai un cas pratique à rédiger en droit des personnes et de la famille sur les témoins de Jéhovah et leur refus de transfusion sanguine.
J'aurais besoin d'aide pour la méthode: j'ai beau la relire encore et encore, je n'arrive pas à l'appliquer correctement.
Ici j'ai un doute sur la façon de résoudre le cas pratique.
Voici le cas à résoudre:
" Victor, alpiniste pourtant chevronné, a dévissé lors d'une escalade, entraînant avec lui Arthur et Luc, ses compagnons de cordée. Victime d'une double fracture ouverte et ayant perdu bcp de sang, Victor est conduit en urgence à l’hôpital. Pris en charge dès son arrivé, il informe d'emblée l'équipe médicale qu'il s'oppose à toute transfusions sanguine. Le praticien lui explique alors que la perte de sang étant très importante, la transfusion est indispensable, et que son refus risque d'engager son pronostic vital. Victor, membre des témoins de Jéhovah, maintient quand même son refus soutenu par sa femme appartenant au même mouvement. Lors de l'intervention, la vie de Victor étant en danger, le médecin décide passer outre le refus de son patient et donne la transfusion.
Analysez la situation et argumentez votre réponse. "
Merci de votre aide.
Portalis25
Bonjour
Je ne vois pas trop ce qui vous pose problème au niveau de la méthode. Comme d'habitude il faut résumer les faits, poser la problématique puis appliquer le syllogisme juridique.
Est-ce que vous avez un début de raisonnement ?
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Et bien, j'ai déjà fait le résumé des faits avec les quantifications juridiques.
Ensuite, je pensais utilise les articles:16-3 du Code civil et l’article 1111-4 du Code de santé publique. Le problème c'est que lorsque que je fais le syllogisme, mes professeurs me disent que je n'applique pas la méthode. (alors que je suis pas à pas ces étapes.) C'est pour cela que je viens vers vous afin de voir comment résoudre ce problème.
Bonjour
quantifications juridiques. Qualifications *
Satané écriture intuitive
Bon voici une méthode plus détaillé du cas pratique, dites moi si vous faite bien comme cela
Il faut faire un rappel des faits importants, puis poser le problème de droit et enfin respecter le syllogisme juridique : majeur, mineur, conclusion. La majeur consiste à énoncer la règle droit de manière générale. La mineur consiste à démontrer que la règle de droit présentée s'applique aux faits. La conclusion ce sont les conséquences découlant de l’application de la règle de droit aux faits.
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Oui je fais mon cas pratique en suivant ce "plan". Une fois mais je bloque souvent au moment d'écrire la majeure: après le rappel des faits puis de la question de droit je ne comprend pas pourquoi il faut expliquer notre problème de droit de façon générale...
Exemple:
Résumé des faits: XXXXX
Question de droit: Un médecin peui-il aller à l'encontre des convictions religieuses ou culturelles de son patient si celui-ci est en danger?
Majeure: ???
Bonjour
La majeure consiste à présenter la règle de droit que vous allez appliquer ou écarter.
C'est un peu comme l'entonnoir pour les introductions de dissertation. On commence par le général pour arriver progressivement lui même au cas lui même. D'ailleurs il est coutume de commencer la mineur par "En l'espèce", ce qui permet de signaler que l'on va démontrer en quoi la règle présentée précédemment s'applique (ou non) pour le cas en question
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Donc du coup après ma question de droit, je peux directement commencé la majeure par "d'après la loi" ou "selon les articles..."??
Bonjour
Bon allez je vous aiguille un peu
Majeur 1 : Selon l'article 16-3 du Code civil et l’article 1111-4 du Code de santé publique ...
Mineur 1 : En l'espèce ... (en gros vous dites que le médecin devait se plier à la volonté du patient).
Majeur 2 : Toutefois http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/La-transfusion-d-un-patient-pour-le-sauver-en-depit-de-son-refus-n-engage-pas-la-responsabilite-de-l-Etat
Mineur 2 : En l'espèce ...
Conclusion : Pas de responsabilité du médecin
Je vous ai donné les bases, c'est à vous de jouer maintenant.
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Je vous remercie. En lisant ce que vous avez mis, et ce que j'ai écrit sur mon brouillon, je me suis aperçue que j'allais dans la direction opposée... (pour moi le médecin était responsable.) Il faut que je fasse plus attention. En relisant mon cours, il était aussi dit que le médecin était responsable sauf en cas d'urgence mais sans développement.
Je vous remercie beaucoup !
De rien !
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Au fait, j'ai parlé de responsabilité du médecin, mais s'agissant d'un hôpital c'est plutôt de la responsabilité de l'Etat dont il est question. Quoiqu'il en soit le patient sera débouté.
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Hello,
Ayant le même cas pratique et probablement le même prof de CM ;) j'ai toujours appliqué la méthode suivante :
Lecture du sujet et tri des informations, certaines sont inutiles ou non percutantes.
Je surligne les dates, mots clés.
Vient la qualification des faits, ici il suffit de remplacer l'enfant de 14 ans par "mineur" etc.
Recherche du problème de droit, il se peut que le CP en ait plusieurs, dans ce cas il y aura un syllogisme par question de droit.
Maintenant que j'ai fait cela, j'identifie les règles générales applicables à l'espèce.
Règles applicables, conditions de mise en œuvre de ces règles, exceptions, charge de la preuve, les effets juridiques de ces règles, ce que dit la jurisprudence du cas d'espèce, est-elle souple,rigide, en pleine évolution, absence de jurisprudence ?
Et enfin je fais intervenir la doctrine.
Pour finir, j’applique ceci aux faits et à la résolution du cas.
En général je me retrouve donc avec :
Exposé des faits.
Question de droit.
Majeure.
Mineure+conclusion puisque dans la mineure nous tirons les conclusions du mix entre la majeure et la mineure.
Pour le cas d'espèce ci-dessus.
Il va y avoir au minimum 3 syllogismes, sachant que suivant que l'on va gratter ou pas et creuser par rapport aux dates du CP, la loi sur la bioéthique a été révisée de nombreuses fois entre 2000 et 2017, les plus gros changements intervenant en 2004,2006 et 2011, ces dates sont très importantes pour le second cas pratique qui traite du don d'organe d'une personne vivante.
Encore une fois le second CP n'est pas compliqué outre mesure puisque la loi sur la bioéthique est extrêmement claire est souple concernant le don d'un rein, elle a été encore assouplie en 2011, depuis, toute personne apportant la preuve d'un lien affectif d'au moins deux ans avec le receveur peut donner son rein.
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In Tartiflette i trust
Bonjour
Chris, tu es sûr de parler du même cas pratique, car ici il est question de transfusion sanguine et non de don d'organe
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Je vais me relire, comme je suppose que nous avons le même TD à faire ce cas pratique a en fait 3 cas, le premier est celui de cet alpiniste qui a besoin d'une transfusion, le second est une question du don d'organe du second alpiniste décédé le troisième ouvre la question de l'amputation d'un blessé qui n'est pas en état de recevoir l'information de l'acte qu'il va subir.
Après ce CP il y en a un second ou il est question du don d'un rein entre deux jeunes amoureux, vus que je parlais de la loi sur la bioéthique et que cette dernière intervient dans le CP sur le don du rein je me suis peut-être emmêlé les pinceaux dans ma façon d'écrire.
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In Tartiflette i trust
Bonjour
En fait c'est quand tu écris
Pour le cas d'espèce ci-dessus. j'ai cru que tu faisais référence à celui du message de Portalis.
Sinon, pour le don d'organe entre "amoureux" , tu es effectivement sur le bon chemin.
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Ah oui, je viens de voir la coquille, j'ai été trop vite dans les liens que j'ai faits entre les cas pratique cela porte en effet à confusion.
Mes confuses :D
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In Tartiflette i trust
Ben j'espère que tu n'as pas fait la même chose sur ta copie. On a vite fait de se retrouver avec un médecin amputé qui tombe amoureux d'un alpiniste dans le coma 
Bon j'arrête là, car si l'un des scénaristes des feux de l'amour passe dans le coin, je risque de lui donner des idées 
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