Aide cas pratique L1

Bonsoir à tous ,

Alors voila mon partiel de Droit Civil est la semaine j'ai donc décidé pour m’entraîner de faire le partiel que les étudiants de L1 ont eu, cependant j'ai besoin d’éclaircissement sur certains points


Voici l’énoncé :

Un bus conduit par Georges Dulin, qui transportait une quarantaine d’enfants accompagnés de leurs

monitrices, s’est renversé sur une petite route. Il a ensuite été percuté par le véhicule conduit par

Jérôme Vial et dans lequel se trouvait son épouse Aline, enceinte de 8 mois.



1- Dans le bus, on dénombre une vingtaine de blessées dont deux dans un état très grave. Il s’agit

de Claire Constant, âgée de 20 ans, et de Pierre Delattre, âgé de 6 ans. Ils ont été transportés

rapidement à l’hôpital mais, lorsque les parents de Claire et ceux de Pierre sont arrivés, les

médecins n’ont pu que leur apprendre le décès de leur enfant. Très vite, les médecins ont, avec

la plus grande délicatesse et l’aide d’un psychologue, évoqué avec ces parents éplorés la

question du prélèvement d’organes.





Pour Claire, puis pour Pierre, vous indiquerez les consentements qu’il convient éventuellement

de recueillir pour que les médecins puissent procéder à un tel prélèvement, étant précisé que

Claire, comme bien évidemment Pierre, n’avaient jamais abordé cette question avec leurs

parents.



2- A la suite de l’accident, Georges Dulin, chauffeur du bus, a été également transporté à l’hôpital

et, son état ne l’interdisant pas, a été longuement interrogé par la police. Le lendemain, la

presse locale a publié un article intitulé « Deux morts, vingt blessés : le chauffeur du bus

coupable ! » dans lequel il était affirmé que selon des sources policières le chauffeur conduisait

sous l’empire de l’alcool. L’article était de plus illustré par une photographie, prise sur les lieux

de l’accident, alors que les pompiers portaient secours au chauffeur. Ce dernier y apparaît

parfaitement reconnaissable, recouvert de sang, les vêtements à moitié déchirés et le visage

déformé par la douleur.



Vous rechercherez si Georges Dulin peut agir, avec des chances de succès, contre le journal, tant

en raison du titre de l’article, qu’en raison de la photographie sans oublier de préciser, dans

chacune de ces hypothèses, le fondement à donner à la demande.


Et voici mes réponses :

1. Suite à un accident de bus deux personnes sont gravement blessé, Claire 20 ans et Pierre 6 ans, une fois arrivé à l’hôpital ils décèdent, les médecins une fois qu'ils ont appris la nouvelle vont évoquer la question du prélèvement d'organe.

La question est de savoir quels consentements doivent recueillir les médecins pour procéder au prélèvement ?

Concernant Claire :

La loi prévoit que pour prélever des organes sur une personne décédé majeur il faut s'assurer que la personne concerné n'est jamais exprimé de refus quand au prélèvement sur sa personne, le médecins doit alors s'efforcer de recueillir le témoignage des proches et de consulter le registre prévu à cet effet.
Or en l’espèce Claire est décédé à l'age de 20 ans et elle ne se c'est jamais exprimé sur le don d'organe.
Donc, les médecins devront consulter les proches et selon la réponse ils pourront procéder ou non au prélèvement.

Concernant Pierre :

Pour les mineurs la loi prévoit que pour procéder au prélèvement d'organe il faut l'autorisation du ou des titulaires de l'autorité parentale donné par écrit.
Or en l'espèce Pierre est décédé et il est mineur.
Donc les médecins avant de procéder au prélèvement devront recueillir l'écrit qui leur permettra ou non de procéder au prélèvement.

2. Le chauffeur du bus nommé George Dulin à la suite de l'accident à lui aussi été blessé et emmené à l’hôpital. Le lendemain un journal local publie un article sur l'accident qui dans son titre « Deux morts, vingts blessés : le chauffeur du bus coupable » incrimine directement le chauffeurs, le journal publie aussi des photos sans l'autorisation du chauffeur qui le présente le visage recouvert de sang et déformé, les vêtements déchirés.

La question est de savoir si George Dulin peut agir contre le journal pour atteinte à la présomption d’innocence ?

L'article 9-1 du Code Civil prévoit que chacun a droit au respect de la présomption d'innocence c'est à dire que chacun est réputé innocent tant que sa culpabilité n'a pas été établie.
Or en l'espèce, le titre est « Deux morts, vingts blessés : le chauffeur du bus coupable » il présente donc à tort le chauffeur comme coupable.
Donc George Dulin en attaquant le journal pour atteinte à la présomption d'innocence à des chances de voir son action aboutir.

La deuxième question est de savoir si George Dulin peut aussi attaquer le journal pour atteinte au droit à l'image ?

La loi prévoit que chacun a le droit à son respect de son droit à l'image cependant 3 conditions cumulative viennent faire tomber ce droit à l'image. Ces conditions sont si la photo illustre un événement d'actualité intéressant l'opinion publique, que la photo soit en lien avec l'événement et qu'elle ne porte pas atteinte à la dignité.

Or en l’espèce, la photo rempli bien les deux premières conditions en revanche on peut dire que la photo représentant l'homme le visage déformer par la douleur et ensanglanté peut porter atteinte à sa dignité.
Donc en attaquant le journal pour atteinte au droit à l'image il y a une chance que sa aboutissent.

Mes questions sont les suivantes : Est ce que j'en met trop ou pas assez dans la règle de droit ? Devrais je définir peut être les concept comme le droit à l'image ?

Mon résumé des faits est il assez claire ?


Enfin j'ai une question quand à la dernieres question j'ai du mal quand aux exceptions du droit à l'image je vois pas trop quand sa porte atteinte à la dignité ou non


Merci

Bonjour :)


Pour ce qui est du résumé des faits, il doit être très bref parce que tu vas certainement devoir les détailler dans la deuxième partie de ton syllogisme (application de la règle de droit au cas d'espèce).

Concernant la première partie de ton syllogisme, je te conseillerais d'éttofer un peu : définis des termes, donnes quelques exemples de jurisprudence, etc.

Si tu ne discerne pas bien les exceptions au droit à l'image (ou pour un autre sujet), réfères-toi à ton Code civil. Tu y trouveras tout ce qu'il te faut : la règle de droit et des exemples de jurisprudence, qui vont te guider dans la solution à choisir.

Enfin, si tu n'es pas sûre des conclusions, précise toujours que l'appréciation des faits se fera par les juges du fond. Ce n'est qu'une petite phrase mais ça va nuancer tes propos.


J'espère que ces petites précisions pourront t'aider ;)


Bonne journée

Ok ok merci tu as réussi à éclaircir mes zones d'ombres notamment sur les faits à résumé et surtout sur le fait que je pouvais préciser ma règle de droit en incorporant de la jurisprudence merci :)