Bonjour!
Je viens solliciter votre aide pour mon cas pratique
Je l'ai recopier pour être plus claire ...
Une grande surface de la région se retrouve confrontée depuis de nombreux mois à des problème de vols et dégradation. Le responsable du magasin décide de charger une société de gardiennage d'effectuer des rondes de nuit à l'extérieur et aux abords de l'établissement. Il précise aux deux gardiens affectés à l'établissement qu'il serait hautement souhaitable de procéder à des interventions musclées et exemplaires afin de renforcer l'effet dissuasif de l'action de protection ainsi mis en place.
Le 3octobre 2007, vers 23h, les deux gardiens repèrent des individus louches.
Dans un premier temps,il décident de les observer. Bernard utilise un pied de biche et parvient, au bout de 5minutes, à forcer la porte arrière du magasin, puis se poste à l'entrée pour faire le guet, pendant que Robert et Didier s'introduisent dans les lieux. Olivier les attend dans une voiture garée dans une rue proche du magasin. Finalement, sans sommation particulière, l'un des deux gardiens se précipite sur Bernard. Ayant aperçu les deux gardiens, Robert est tout d'un coup pris d'une peur panique et s'enfuit du magasin en courant. Il rejoint Olivier dans le véhicule, et lui fait comprendre qu'il faut vite fuir. Malheureusement, le véhicule percute un arbre. Robert décède suite à l'accident. Olivier ne comprend pas ce qui s'est passé : selon lui, il a été victime d'un malaise brutal et incompréhensible eu égard à son très bon état de santé. L'enquête de police nous apprend qu'Olivier avait fait l'objet quelques mois auparavant d'une annulation de son permis de conduire. Il est le premier surpris, car la décision ne lui a jamais été notifiée.
Didier, quant à lui manifestement en état d'ébriété, sort son revolver de son pantalon et commence à rouer de coup l'un des gardiens (aucune ITT ne sera constatée). Hors de lui, l'autre gardien prend son fusil et tire sur Didier qui décède sur le coup. Choqué, le premier gardien se précipite pistolet à la main voulant intimider et calmer son collègue par un coup de feu tiré en l'air, mais il le blesse malencontreusement.
Pris de remords, le pauvre Bernard qui a assisté à tout la scène jusqu'alors sans bouger, décide d'appeler la police, et les secours.
Quelques mois plus tard, Dame Olivier, apparemment en instance de divorce, refuse de présenter l'enfant commun à son mari Olivier, pour qu'il exerce le droit de visite que lui avait reconnu le juge de la mise en état. Olivier le père se trouve dans une situation bien particulière, puisqu'il vient d'être incarcérée à la maison d'arret. Et, la mère explique qu'elle ne se sentait pas le courage d'emmener l'enfant -qui n'avait pas le souvenir de son père- voir celui ci en prison, ni d'expliquer au bambin pour quelle raison son père était détenu: elle craignait de graves troubles psychologiques pour son fils.
j'ai d'abord fait une analyse en fonction de chaque personne, mais j'ai eu beaucoup de mal étant donné qu'ils interviennent dans plusieurs faits c'est assez confus. j'ai donc procédé à une analyse en fonction des faits. Je voulais savoir si les faits été tous relevés selon vous, et s'ils étaient bien regroupés (je ne les ai pas qualifié pénalement car il me semble que cela ne se fait pas au début du cas pratique mais plutôt vers la fin, j'ai aussi mi entre parenthèses ce à quoi je pensais aboutir et ce que je pensais devoir évoquer):
1: entrée par effraction
-utilisation d'un pied de biche (arme par destination)
-faire le guet (complicité par assistance)
2: fuite
-s'enfuit à la vue du gardien
-Olivier attend ses complices, s'enfuit sous l'ordre de Bernard
3: accident de voiture:
-collision avec l'arbre
-malaise brutale d'Olivier ,le conducteur ( parler de cause d'irresponsabilité, contrainte physique externe)
=>entraine la mort de Robert
circonstance aggravante: conduit sans permis (envisager les cause d'irresponsabilité : erreur de droit acte administratif)
4: Attaque
-avec arme (circonstance aggravante)
-en état d'ébriété (circonstance aggravante)
=> le gardien tire sur Didier pour l'arrêter, ce qui entraine la mort de Didier (parler de cause irresponsabilité, légitime défense)
=>intimidation de son collègue, menace avec une arme, tire et blesse (dol dépassé?)
Bernard Témoin -complice qui appelle les secours : petit souci pour définir ce fait et je ne sais pas si je le met dans la partie « attaque »
5: inexécution du droit de visite reconnu par le juge à Olivier
impossibilité pour Olivier d'exécuter le droit qui lui ait reconnu (cause d'irresponsabilité, envisager la contrainte, mais conclure sur le fait qu'il n'y a aucune notion extérieur car Olivier s'est mi lui même dans cette situation)
C'est juste un travail préparatoire. vu le long cas pratique, je préfère y aller étape par étape, et je ne voudrais pas oublier un fait ce qui pourrait être ennuyeux étant donner que c'est une étape très importante.
Merci d'avance!!