Bonsoir mes petits juristes.
Voilà j'ai eu un énorme cas pratique à faire et après de longues heures passées dessus je ne suis pas malheureuse d'avoir pratiquement finis, je dis bien pratiquement car une seule question reste en suspend dans mon cas pratique car je n'arrive pas à trouver la réponse (peut être qu'à force d'avoir trop cherché compliqué je ne vois plus les réponses simples ^^).
Alors dans mon cas pratique 3 personnes constituent une SARL en formation, au final après plusieurs problèmes (plusieurs problèmes m'étaient posés et auxquels j'ai pu répondre donc je vous indique que ce qui peut servir pour ma dernière question) le contrat de société est en passe d'être annulé. Une des personnes ayant fait un apport en industrie avait commencé des démarches pour développer l'activité et trouver des clients et elle demande si un recours lui est permis afin d'être indemnisée pour tout le travail fournis si jamais le contrat de société est annulé.
Alors c'est peut être la fatigue mais je ne trouve pas de solution, je ne trouve rien qui pourrait m'aider (tout en sachant que ma chargée de TD ne suit pas le cours de ma professeur et donc on voit des notions en TD qui ne sont pas abordées ou peu abordées dans le cours, je dois donc me démener pour résoudre mes cas pratiques sans l'aide du cours).
Voilà, en espérant que vous puissiez m'éclairer sans forcément me donner la solution mais en m'indiquant des pistes de lectures, de jurisprudences, de cours et j'en passe ^^.
Bonne soirée à vous et je vous remercie par avance pour votre aide.