Aide commentaire d'arrêt

bonsoir,

j'ai du mal a faire les commentaires d'arrêt. c'est surtout trouver le problème de droit et faire le plan que j'arrive vraiment pas.

je dois faire une introduction + le plan du commentaire d'arrêt sur l'arrêt de la 2ème chambre civile de la cour de cassation datant du 10 juin 2004 sur les corridas.
ça fait des jours que je cherche et pas moyen de trouver un problème de droit ni un plan, je sais pas comment faire :(

Bonsoir popo29, le problème de droit c'est simple, c'est la question à laquelle répond le juge.

Regarde le motif du pourvoi si c'est un arrêt de rejet, regarde les motifs de la Cour d'appel si c'est un arrêt de cassation, à quelle question répondent ces motifs ?

Pour le plan, tu devras détailler la notion utilisée, la décrire, évoquer ses éléments, expliquer pourquoi elle est applicable en l'espèce.

Bon courage !

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

bonsoir,
merci d'avoir répondu.
c'est un arrêt de cassation. les motifs de la cour de cassation ou d'appel ?
dans l'arrêt on a la décision du tribunal de grande instance, son motif : "tradition locale ininterrompu"
Et pour la cour d'appel j'ai pas très bien compris :/. Je sais qu'il parle de persistance d'une tradition tauromachique
Et la cour de cassation, son motif est : "si Rieumes se situait bien dans un ensemble démographique local où l'existence d'une tradition taurine ininterrompu se caractérisait par l'organisation régulière de corridas"

Du coup pour le problème de droit, est ce que je peux mettre : " L'existence d'une tradition taurine ininterrompue se caractérise t-il par l'organisation régulière de corridas ?" ?

Par contre en plan je vois pas ce que je pourrais mettre :/

Que dit la Cour de cassation in fine ? Quel est sa décision finale ? Qu'en retires-tu ?

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"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Bonjour,
Du coup pour le problème de droit, est ce que je peux mettre : " L'existence d'une tradition taurine ininterrompue se caractérise t-il par l'organisation régulière de corridas ?" ?
Oui mais, s'il s'agit bien de l'arrêt célèbre sur ce sujet (il y en a eu plusieurs), de mémoire, l'arrêt allait bien plus loin que cette seule question de (presque) détail.
En tout cas, votre question n'était pas la question centrale.