Aide commentaire d'arrêt

Publié par

Bonjour , j'ai un commentaire d'arrêt à rendre mais j'ai du mal à dégager mes deux parties . Je pense axer mon I sur la fondement applicable au vol dans la cas du dépôt hotelier mais en II gros vide... Pourriez me mettre sur la voie , donner vos suggestions svp ? merci d'avance

"Attendu que pour débouter de leurs demandes , l'arrêt retient que le parc de stationnement où était garé le véhicule de M.X appartient à l'hôtel mais n'est pas clos et est ouvert sur la voie publique de sorte qu'il ne peut être considéré que l'hôtelier en a la jouissance privative au sens de l'article 1954 du code civil" . Cass civ 1ere , 29 septembre 2004 .