Aide commentaire L2

Bonjour à tous,
je révise actuellement pour mes partiels de L2 je m'entraine en faisant des commentaires mais je n'arrive pas à trouver le plan de celui ci quelqu'un pourrai-il m'aider ? (je ne demande pas une correction simplement une aide pour commencer merci d'avance ! )

Attendu, selon que L'EURL Drouet patrimoine, qui avait fait part au Crédit foncier de France de ses difficultés à honorer les échéances du prêt que celui-ci lui avait consenti, a sollicité la substitution d'un taux fixe au taux révisable ; que le Crédit foncier de France lui a alors fait parvenir le 12 décembre 2008 un avenant au contrat de prêt prenant en compte la modification souhaitée, avant de lui adresser le 17 décembre suivant un courrier rectificatif en raison d'une erreur ; que l'EURL Drouet patrimoine avait accepté le 22 décembre suivant la proposition du 12 décembre, ayant réglé les échéances mensuelles pour le montant indiqué dans celle-ci, le Crédit foncier de France a prononcé la déchéance du terme du prêt avant de lui signifier un commandement de payer ;
Attendu que l'EURL Drouet patrimoine fait grief à l'arrêt de constater que les conditions des articles 2191 et 2193 du code civil étaient réunies et de rejeter en conséquence sa demande tendant à déclarer nul le commandement de payer.


Mais attendu qu'ayant constaté que la banque avait adressé à l'appelante un courrier portant la mention " annule et remplace notre courrier du 12 décembre 2008 ", complété d'un autre courriel du même jour expliquant l'erreur commise, et que l'EURL Drouet patrimoine lui avait posé diverses questions par courriel du 28 décembre 2008, la cour d'appel, répondant aux conclusions invoquées, a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, considéré que l'EURL avait eu connaissance du projet d'avenant rectifié avant qu'elle fasse connaître son accord ; REJETTE le pourvoi ;

voici mon plan je n'ai rien trouvé d'autre

I: Le régime juridique de l'offre et de l'acceptation :
A: La formation du contrat résultat de la rencontre entre l'offre et l'acceptation :
B: La révocation de l'offre après l'acceptation :


II: La solution d'appréciation souveraine des juges du fond critiquable :
A: Acceptation de la rétractation au motif d'une erreur :
B: Une décision contradictoire face à l'évolution de la JP :

Bonjour,
Votre I ne va pas c'est un titre de dissertation vous devez cibler sur la solution de la cour de cassation
votre II ne va pas non plus je jamais faire référence aux juges du fond. Votre but : commenter la décision de la cour de cassation

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Bonjour,
Dans mon plan initial même mes sous parties ne sont pas cohérente ?
Sinon j'ai trouvé ce plan qui me parait encore moins bon que le précédant...

A)La révocation de l'offre :
B)La notification de l'erreur commise :

A)La connaissance du projet de rectification avant la connaissance de l'offre:
B) Une Décision d'appréciation souveraine :

Bonjour
Avant de peaufiner les sous parties il faut savoir ce que l'on met en titre en I et II. Toutefois je peux vous dire d'ores et déjà votre B II ne va pas , votre A I non plus (la révocation de l'offre ? Et alors en l'espèce ? Admise pas admise ?? On n 'en sait rien)
Donnez moi la date de l'arrêt et surtout son numéro de pourvoi
Dernière question est ce un arrêt que l'on vous a donné ou l'avez vous choisi toute seule ? Tous les arrêts ne sont pas susceptibles de déboucher sur un commentaire en deux parties

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D'accord merci, le numéro de pourvoi est :
11-28.235 décision du 16 janvier 2013
C'est un arrêt que mon professeur nous a cité au début de l'année donc je voulais l'étudier pour m'entrainer avant les partiels, n'arrivant pas à " en venir à bout seule" j'ai décidé de demander de l'aide...
je vais relire l'arrêt en essayant de dégager mes parties I et II.

Attention on peut citer des arrêts sans que pour autant l'arrêt se prête au commentaire, vous savez ce n'est pas toujours facile de trouver un arrêt qui se prête comme je vous le disais au I A etB et II A et B
Je vais aller regarder

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Déjà c'est un arrêt inédit et pour cause...
Regardez le pourquoi du rejet
"que le moyen, nouveau et mélangé de fait, partant irrecevable, en sa seconde branche, manque en fait en sa première branche"
C'est un arrêt qui n'apporte rien c'est un arrêt de rejet qui ne porte même pas sur le fond du droit mais sur des questions procédurales. En effet lorsque l'on forme un pourvoi en cassation les moyens que l'on invoque ne doivent pas être nouveaux (pour faire simple, l'argumentation avancée doit avoir déjà été invoquée devant les juges du fond). L'article 619 du Code de procédure civile dispose que les moyens nouveaux ne sont pas recevables. Ici on a un moyen divisé en 2 branches, la 1ère branche est donc irrecevable puisque le moyen est nouveau et donc mélangé de fait. Cela signifie que la cour de cassation ne va même examiner le bien fondé de l'argumentation. Quant à la 2ème branche du moyen elle manque en fait. Le manque en fait est toujours considéré comme un moyen non sérieux . Un moyen manque en fait lorsqu'il contient des énonciations contraires à la réalité des choses telle qu'elle résulte de la décision attaquée ou des pièces de la procédure.

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Je vous remercie, pour toutes vos réponses.
Cependant en demandant à mon prof face à mes difficultés à effectué cet arrêt il m'a précisé qu'il fallait que je le revoie car ma professeur aimait nous donner des sujets d'examens récent et qu'il est probable que celui-ci en fasse partie...

Ce serait une erreur, car il n'est pas adapté puisque vous ne pouvez pas discuter du fond

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Merci quand même pour votre aide !