Aide concernant la SA

Bonjour!

Je travaille sur la SA et j'ai des difficultés par rapport à la cession des actions.. je ne comprends pas en fait les modalités..

Alors si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très gentil!

D'avance merci!

Bonjour Serena,

Qu'est-ce qui te pose problème précisément dans les modalités de cession ? La forme ou le fond ?

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*Membre de la BIFF*

En fait, le fond et la forme
Je ne comprends pas comment un actionnaire peut céder sesparts, et suivant quelles modalités.
Mis à part l'inopposabilité à la société, s'il n'a pas consulté les autres actionnaires avant de vendre à un tiers..

Bon, grosso modo : il s'agit d'une cession d'actions, donc de titres sociaux négociables. A la différence d'une cession de parts sociales ( pour toutes les sociétés en dehors de SA, SCA et SAS ), un acte n'est pas obligatoirement rédigé lors de la cession... parce que les titres sont négociables. Mais rien n'empêche d'enregistrer la cession par une déclaration spécifique à l'administration, pour conférer date certaine à la cession.

Lors de la cession d'action on va signer un ordre de mouvement, sur un bordereau de transmission d'action, pour informer la société que l'actionnaire n'a plus ses titres. Il n'y a pas de mesures de publicité. La propriété des titres sera apportée par la modification des fiches d'actionnaires, qui comprennent la date de l'opération, la nature de l'opération et le solde.

C'est ce qui te pose problème ou tu as des soucis avec les mécanismes d'agrément ?

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*Membre de la BIFF*

Déjà ce que tu m'explique me fait mieux comprendre, mais si c'est pas trop de demander peux tu m'expliquer le mécanisme d'agrément?