AIDE CORRECTION TD DROIT DU TRAVAIL

Bonjour à tous,

Je me permet de vous solliciter car je recherche désespérément une personne qui serait à l'aise avec le droit du travail afin de m'aider à corriger et surtout comprendre mon TD sur le droit du travail.

Je suis en formation RH mais je n'ai pas toute la méthodologie et les bases du droit du travail.

Dans l'attente d'avoir un retour de l'un de vous, je vous souhaite une excellente journée.

Bien cordialement, Dernière modification : 29/05/2024 - par Isidore Beautrelet

Bonsoir,

Cela veut dire combien de pages à lire ? A quel niveau de formation êtes-vous ?

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Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre.

Je suis en formation continue dans le cadre d'une reconversion professionnelle.

C'est le cas suivant qui m'a bloqué et que je souhaiterais comprendre notamment au niveau de la méthodologie de réponse en droit :

Contexte :

Monsieur Paul HISSON un des 6 agents administratifs (ETAM niveau VI), salarié de
l’entreprise depuis le 15 janvier 2003, a été licencié pour faute grave sans indemnité de
préavis ni indemnité de licenciement en raison d’actes extrêmement graves.
En effet fin juin 2022 la société avait découvert (en consultant le contenu d’une clef USB au logo de l’entreprise trouvé sur son bureau) qu’il transmettait des fichiers confidentiels concernant la stratégie de l’entreprise, à un concurrent.
De plus une salariée (Mlle FLAMME) l’accusait de harcèlement (elle évoquait dans son courrier reçu par M. DELAMARRE début septembre 2022 un épisode de blagues coquines). Paul HISSON a été convoqué à un entretien préalable par courrier en date du 10 septembre 2022. Il n’est pas venu à l’entretien le 19 septembre. Son licenciement lui a été notifié par courrier du 2.10.2022 (date première présentation recommandé le 6 octobre 2022).
Peu de temps après votre arrivée, Monsieur HISSON a contesté son licenciement et
réclamait paiement de l’indemnité́ de préavis de l’indemnité́ légale de licenciement et
l’équivalent de 24 mois de salaire à titre de dommages-intérêts. Il menaçait l’employeur
de saisir le conseil des prud’hommes.

Comme vous veniez d’arriver Monsieur DELAMARRE, ne vous en avait pas parlé, et n’a
pas répondu à ce courrier.

Monsieur DELAMARRE vient de recevoir une convocation aux prud’hommes (saisine du
15 mars) et s’inquiète car Monsieur HISSON était l’un des délégués syndicaux les plus
virulant.

Il vous interroge : Quelle est le risque contentieux dans cette dans cette affaire (chiffrage le cas échéant) ?

Pensez-vous que vous pourriez m'aider à apporter des éléments et peaufiner ma rédaction s'il vous plaît ?

Vous remerciant d'avance.

Bien cordialement,

Bonsoir,

Oui je peux étudier votre rédaction à ce sujet de licenciement pour motif faute grave

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