Bonjour tout le monde, je voudrai de l'aide en droit pénal si possible pour mon cas pratique
En fait il s'agit d'une fille Eliana de nationalité Finlandaise qui faisait du tourisme en France. Mais celle-ci a d'abord été kidnappé par un étranger également (tout se passe en France). L'étranger l'a emmené jusqu'en Espagne, où là il a commis une agression sexuelle sur sa victime. Mais Eliana a pris la fuite, elle retourne en France la question qui se pose, Si l’on met de côté la preuve des infractions d’enlèvement et de séquestration (que vous considérez comme constituées), est si les poursuites ont des des chances d’aboutir.
J'ai beau me retourner le cerveau, je n'y arrive pas. Au départ je pensais qu'il s'agissait d'une infraction complexe, puisque cEliana est d'abord séquestrée en France puis agressée sexuellement en Espagne. Mais ce n'est pas possible puisque l'infraction complexe comprend des infractions distincts, qui séparément ne sont pas punissables, puisqu'elles ne constituent pas des infractions en elle-même (comme l'escroquerie par exemple). Ensuite j'ai pensé à une infraction continue (l'enlèvement), puis une infraction simple qui est l'agression. Cela impliquerait que ce ne soit plus l'article 113-2 du code pénal qui s'applique. Suis-je sur la bonne voie ? Merci à la personne qui voudra m'aider !