Aide pour formulation question de droit : motif licenciement

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salut a tous
je vous sollicite afin que vous m aidiez a formuler ma bonne question droit.
en effet, j ai un commentaire a faire j ai rediger la moitier et j ai deja fait mon plan car la solution dela cour est claire. cependant, la solution etant longue elle ennonce 3 informations j ai du mal a formuler ma question droit.
pourriez vous me donner des idées de formulations???

la solution de la cour:
casse et annule l’arrêt de cour d’appel au motif que même si la perte de confiance ne peut par elle-même et alors qu’elle repose sur des faits objectifs constituer un motif de licenciement, les éléments sur lesquelles elle repose peuvent le cas échéant, en eux-mêmes constituer une cause de licenciement

mes idées de questions de droit:

Les éléments objectifs sur lesquels s’appuie le motif de perte de confiance de la lettre de licenciement peuvent ils par eux même constituer une cause de licenciement ???

la perte de confiance peut elle etre un motif de licenciement? et les elements sur lesquelles elle repose le peuvent ils ??

la perte de confiance est elle un motif de licenciement, les elements objectifs sur lesquelles elle repose le peuvent ils?
j'aime bien la derniere.
j'ai besoin de votre aide merci bise

[size=75:3ij471e9]Edition du titre pour une meilleure lisibilité - pas de majuscules SVP on ne répondra pas plus vite, merci. Stéphanie_C[/size:3ij471e9][/color]

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snif snif aucun avis

personne ne peut m'aider

que pensez vous de mes questions de droit cela le fait ou pas ???

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Camille Intervenant

Bonjour,
La question est-elle différente de celle-ci ? :

http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=4009

Dans mon esprit, il ne suffit pas d'invoquer "la perte de confiance" pour justifier un licenciement, sinon ce serait "trop facile". On doit étayer ce motif par des éléments factuels précis, ce qui revient à dire que ce sont ces éléments qui justifieront (ou pas) ledit licenciement. Des faits suffisamment "graves" pour donner un motif réel et sérieux au licenciement, mais pas suffisamment "graves" pour entrer dans la catégorie d'un licenciement pour faute grave.
En d'autres termes, utiliser la formule de la perte de confiance, sans autres éléments, n'est pas un motif réel et sérieux.
Invoquer la perte de confiance, si elle est étayée par des faits suffisamment probants, n'est pas un motif de considérer le licenciement comme abusif.

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Hors Concours

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Si et pour cette raison : closed et on termine sur le premier post, merci de ne pas faire de doublon ! :x

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