aide pour méthode du commentaire d'arrêt

Bonsoir,

J'ai un petit problème avec un commentaire d'arrêt que je dois faire.

En effet; jusque là tout les commentaires que je devais réaliser ne comportait qu'un seul moyen or en l'espèce dans cet arrêt de la cour de cassation il y en a deux. Le premier moyen est rejeté mais le second est cassé. Par conséquent je ne sais pas quel plan adopter.

Habituellement mon plan s'axe à peu prés autour de:

I A/ Arrêt de la cour d'appel (sens de l'arrêt cour de cassation)

B/ valeur de l'arrêt de la cour de cassation

II A/ Portée
B/ Ouverture (critique, avis...)

Merci pour vos réponses
Laetitia

I A hors sujet... On ne te demande en aucun cas de commenter l'arrêt de la cour d'appel mais celui de la cour de cassation. Les éventuelles remarques concernant l'arrêt d'appel sont à intégrer dans le plan mais sans pour autant constituer une partie visible de ce dernier.

Pour t'aider un peu plus, serait-il possible d'avoir les références de l'arrêt (avec si possible un numéro de pourvoi pour le retrouver rapidement sur légifrance...) ?

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Pas mieux qu'Olivier
Mais sans plus d'info c'est pas facile de se prononcer.
Ici attention tu as 2 moyens le plan I 1er moyen II 2ème moyen est également une solution piège!!

Tu peux aller voir la fiche sur le commentaire d'arrêt dans le site pour te donner des idées

tu dois avant tout identifier l'intérêt que présente les moyens! A l'évidence, le moyen qui est à l'origine de la cassation présente toujours un intérêt: il s'agit d'exposer les deux conceptions qui s'opposent et de justifier - ou critiquer - celle qui a été retenue, en comparant éventuellement avec la jurisprudence passée, et en la mettant en persperctive par rappport aux solutions qu'elle annonce.

Sur le moyen rejeté, à toi de voir si il présente un réel intérêt. Si ce n'est pas le cas, il faut néanmoins en parler dans l'introduction, pour dire qu'il ne présente que peu d'intérêt en justifiant cette position (position constante de la cour de cassation par exemple, moyen de procédure qui n'apporte rien de nouveau, moyen écarté car mélangé de fait et de droit etc....).

Peut être pourrait tu donner les références de l'arrêt pour qu'on y voit plus claire? la date, la chambre de la cour de cassation, le numéro de pourvoi ou les mots clés de l'arrêt.

En toute hypothèse, si seul le moyen aboutissant à la cassation est celui qui fait l'objet du commentaire, tu peux tenter un plan du type:

I Problème juridique posé

A/ Jurisprudence passé et textes de loi applicables
B/ Position de la Cour d'appel (là il faut maquiller le tittre de cette sous partie, l'intitulé que je donne te dis où rechercher la matière à mettre dans ton commentaire)

II Solution retenue
A/ Le principe posé - ou renversé - (icii, on présente la solution et ses fondements, en entirant toutes les conséquences sur le pb juridique traité)
B/ Portée de l'arrêt (là aussi, choisir un titre plus près du sujet)
Tu parles des conséquences de l'arrêt sur la matière, sur les mouvements que cela appelle nécessairement dans la matière concerné, en élargissant aux autres matières, éventuellement en regardant ce qu'il en a été de la jurisrudence ou de la législation ultérieure. Par exemple, cette position a t-elle entrainé une réaction du légisalateur, si oui pourquoi etc....
OU encore, la solution posée est elle parfaitement claire ou appelle t'elle de future précisions (par exemple, la Cour de cass dit: tel prinicpe doit s'appliquer, notamment en telle matière . ce qui signifie que le principe est susceptible de valoir pour d'autres matières ou situations, et à toi de voir quelles peuvent être ces matières etc...)

Voilà, si ca peut t'aider...

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www.laldpe.fr/news

Merci pour vos réponses

Il s'agit d'un arrêt de la première chambre civile du 26/04/2000 (référence droit société 2000 n°118) en revanche aucun numéro de pourvoi ne figure sur mon arrêt.

je vais tenter ed le trouver sur légifrance et comme cela je vous donne le lien.

Merci laetitia

Voici le lien où se trouve l'arrêt:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1


Cet arrêt concerne la société en formation (droit des sociétés)

Merci beaucoup pour votre aide

Ton lien ne fonctionne pas....

S'agit-il de cet arrêt ?
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... X00123X000

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désolé pourtant je l'avais essayé.

Oui c'est bien cet arrêt

En fait la mise en place d'un plan de commentaire d'arrêt n'est pas entièrement dépendant du nombre de moyens (tu peux avoir 25 moyens dont 24 mettant en avant des arguments de fait... et là tu peux dégager ces 24 moyens dans l'intro)
Le plan doit avant tout se faire selon la réponse de la cour de cassation, puisque l'intérêt du commentaire est d'expliquer la solution retenue et d'évaluer son apport à la jurisprudence et à la loi (qui n'est pas toujours très claire d'ailleurs)

Donc ici la cour de cassation casse la décision de la cour d'appel dans la mesure où la cour a violé la loi en reconnaissant la reprise d'un engagement de manière tacite par la société. Elle rappelle que dans le cadre d'une société en formation, seules deux méthodes sont prévues pour la reprise des engagements :
- sont repris les actes compris dans un état annexé aux statuts lors de leur signature
- et sont repris ultérieurement à cette signature les actes pour lesquels les associés avaient reçu mandat de la société en formation.

Donc ensuite il te suffit de construire ton plan afin de démontrer qu'ici la cour de cassation tend à assurer un respect strict de la loi de 1966 sur les sociétés et ne souhaite pas élargir les moyens de reprise des engagements (ce qui pourtant permettrait en pratique d'éviter des problèmes tels que celui présenté dans l'arrêt)

N'éhsite pas à nous proposer un plan (j'avoue ne pas en avoir qui me vient à la lecture de l'arrêt mais si je trouve quelque chose je te le ferai savoir)

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voici le plan que j'ai trouvé pour ce commentaire ;



I Le respect du formalisme, condition de validité des reprises sociétaires

=>Je ne suis pas trés convaincu de ce titre

A/Une reprise nécéssairement explicite

Décision précédentes
décision CA
Raison cassation


B/ Les effets du non respect des formalités de reprise

Le raisonnement des juges et les conséquences d'une absence de reprise des engagements



II La caducité du contrat de cautionnement

A/La disparition de l'engagement principal

=>du fait de la disparitioon de l'engagement principal: c'est à dire la sociét é le contrat de cautionnement est privé d'objet et donc est caduc


B/La remise en cause de la conclusion de contrats avec une société en formation

=>dans cette partie je critique la position de la cour de cassation qui adopte une position dangereuse et prive ainsi de toute protection le créancier mais également l'associé qui a agit au nom de la société

=>Serait-ce la consécration de la mauvaise foi de la société qui pour se débarrasser d'un acte devenu trop contraigant ou sans intérêt n'hésite pas à ne pas reprendre valablement les actes conclus précédemment par elle

=>Et je parle également des autre solution poss pour le créancier: Enrichissement sans cause et gestion d'affaire



[/b]

ce n'est pas en rapport avec ce post, mais rappelons qu'une méthode d'analyse d'arrêt est disponible à cette page sur le site :

http://juristudiant.celeonet.fr/modules ... rticleid=1

voila, bonne continuation à tous
et courage si certains ont des exam qui approchent

merci pour les conseils qui ont été donné, j'ai moi aussi, un commentaire d'arrêt à faire en droit administratif, cela va me permettre de me donner quelques pistes

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Le tout c'est de s'y mettre, de croire en soi et en sa capacité à réussir

Moué mais le commentaire d'arrêt en droit administratif n'est pas exactement similaire à celui de droit civil, droit pénal... N'oublies pô le caractère éminement jurisprudentiel du droit administratif lors de la préparation de ton commentaire...