Aide pour une dissertation: Qu'est-ce qu'une constitution?

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Bonjour :)

Comme vous avez pu le lire, ma dissertation porte sur la notion de constitution.
Sujet qui me semblait simple mais qui ne l'est finalement pas :x
Je le trouve trop vague et je crains d'en mettre trop comme d'en oublier.

J'ai déjà pas mal réfléchis sur la question et je voulais d'abord parler de la constitution en tant que notion formelle (forme) et matérielle (fond).
Ce qui me paraî essentiel.

Ensuite, je pense aussi devoir parler de la constitution coutumière/ écrite

Donc pourquoi pas faire une partie sur la notion de constitution et l'autre sur les caractères d'une constitution. Peut-être devrais-je alors également parler de constitution rigide et souple?

Une autre question: Dois-je faire une partie sur la révision de la constitution, mais je crois que ce serait alors un HS :?

Et est-ce que je dois également étudier la question de l'établissement de la constitution? et alors voir le pouvoir constituant originaire et dérivé.

Je sais que je pose beaucoup de questions mais je trouve ce sujet trop large et si je parlerais de tout ce que je viens de dire, je ne sais pas combien de pages cela donnera :?

J'espère trouver de l'aide ci, merci d'avance à ceux qui me réponderont :)

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ce sujet étant justement très large, l'importance de la problématique est ici mon sens fondamental, pour cadrer ton travail. trouve toi une bonne problématique, et réponds y. Un prof ne te reprocheras jamais de ne pas avoir tout dit. Surtout pour un sujet aussi vague que celui-ci... Le tout est d'annoncer clairement les limites et le cadre de ton argumentation.

Enfin, ca n'est que mon avis, et je ne suis pas un juriste.

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Yn Membre VIP

L'idée de dresser une liste (presque) exhaustive des éléments se rapport à la Constitution me paraît une bonne idée.

Quelques idées qui me viennent en vrac :

- Instauration et révision (doctrines de la double-révision ou celle de la supraconstitutionnalité) de la Constitution ;
- La hiérarchie des normes, il serait intéressant de soulever, pourquoi pas dans l'introduction, le débat sur la supériorité entre les normes communautaires et la Constitution française ;
- Une Constitution n'est pas que politique, elle intègre souvent une "constitution sociale" qui traduit des idées, des valeurs, etc. ;
- Et donc, la valeur juridique des préambules et des déclarations de droit ;
- Le rôle du Conseil constitutionnel (arrêt du 4 juillet 1971) ;

Faire un parallèle avec les constitutions étrangères pourrait aussi être intéressant.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Merci pour votre aide :))

J'ai essayer de trouver un plan et j'aimerais avoir votre avis :)
En ce qui concerne les titres, je pense que je les reformulerais.
Et les petits 1/a) je les enleverais aussi mais pour le brouillon je préfère être précise pour être sure de ne rien oublier.

I] Les différentes formes de la constitution

A) La distinction entre constitution écrite et constitution coutumière
1)
Qu'est-ce qu'une constitution écrite?
L'exemple de la constitution française.
Avantages et inconvénients de la constitution écrite.
2)
Qu'est-ce qu'une constitution coutumière?
L'exemple de la Grande-Bretagne.
Avantages et inconvénients de la constitution coutumière.

3)
Une distinction à nuancer: la complémentarité du texte et de la coutume.


B) La distinction entre Constitution matérielle et constitution formelle

1)
En quoi consiste la constitution matérielle?
- La constitution politique comme fondement de la légitimité du pouvoir.
- La constitution sociale comme garantie des droits des citoyens.

2)
En quoi consiste la constitution formelle?

3)
Complémentarité de ces deux notions à nuancer: deux principes qui peuvent être indépendants.


II] Les modes d'élaboration et de révision de la Constitution


A) Le pouvoir constituant originaire: la mise en place des pouvoirs constitués

1) Titulaire du pouvoir constituant?
Le processus constituant peut être plus ou moins démocratique selon l'importance du rôle laissé au peuple ou à ses représentants.
a) Mode démocratique
Pour la démocratie représentative: les assemblées constituantes
Pour la démocratie semi-directe: le peuple consulté par référendum
b) Mode autoritaire? Peuple a un rôle extrêmement limité sinon nul. La constitution lui est imposée.

2) Exercice du pouvoir constituant ou enjeux de l'élaboration de la constitution?
L' absence de cadre procédure en principe.

B) Le pouvoir constituant dérivé: la révision de la Constitution

1) La distinction entre le pouvoir constituant originaire et dérivé
a) Deux pouvoirs de même nature
b) mais deux pouvoirs différents

2) Les enjeux de la révision constitutionnelle
On doit pouvoir modifiée ou réviser la constitution afin de la faire évoluer avec la société.
Comment la révision est-elle mise en œuvre?

3) L'enjeu: constitution rigide et constitution souple

- La constitution souple
Comment la caractérise t-on?
Ses avantages et inconvénients.

- La constitution rigide
Comment la caractérise t-on?
Avantages et inconvénients?

- Limites à cette distinction

4) Les limites à la révision constitutionnelle



Voila, mais je viens de me rendre compte que j'ai oublié dans mon plan, l'idée de la place de la constitution dans la hierarchie des normes :shock:
A votre avis, dans quelle partie je pourrais en parler, peut-être quand je parle de constitution formelle?

J'ai aussi un autre problème, c'est pour ma problématique, je crois avoir cerner le problème global mais je n'arrive pas à mettre des mots. :?
J'aurais plutôt tedance à donne plusieurs questions par exemple:
Comment la constitution permet t-elle la limitation du pouvoir et la garantie des droits des citoyens? Qu'elles sont les différentes formes de la constitution? Comment s'élabore t-elle?


Sinon est-ce que ce plan regroupe assez bien toutes les idées?

Merci d'avance à ceux qui me répondront :)

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Yn Membre VIP

Salut,

Je pense que tu as soulevé les bonnes idées mais ton plan me paraît trop descriptif et risque de se résumer à un étalage du cours sans vraiment de réponse à la problématique.

Concernant cette dernière :

Citation :

Comment la constitution permet t-elle la limitation du pouvoir et la garantie des droits des citoyens?


L'idée ne me paraît pas fondamentalement mauvaise mais j'ai du mal à voir en quoi ton plan répond à une telle problématique.

Personnellement, j'aurai essayé d'aborder ce sujet en mettant en tension la notion de Constitution et sa suprématie ; autrement dit, un truc du genre "La Constitution est-elle la norme suprême de notre ordonnancement juridique ?" où tu pourrais traiter, dans un grand I. les affirmations de 1958 (et des autres pays pour effectuer un comparatif) avec ses principes, ses valeurs, son organisation, etc. et, dans un grand II. le problème du droit international, des révisions, de la force de la coutume, etc.

Bref, te demander si la Constitution est vraiment si "supérieure" que ça.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Merci de ta réponse :)

J'ai changé mon plan, est-ce que celui ci conviendrait mieux?
I]
A) Définition et fonctions de la constitution.
1) Constitution coutumière/ écrite.
Avantages de l'une et de l'autre
Complémentarité des deux notions.
2) Pourquoi avons nous besoin d'une constitution: séparation des pouvoirs et garantie des Droits.

B) La constitution en tant que norme fondamentale, contesté aujourd'hui.
1) La place de la constitution dans la hierarchie des normes.
2) Une place remise en cause auj: apparition du droit international et communautaire

II] La nécéssité d'une protection de la constitution.

A) Le pouvoir constituant: La création et l'élaboration de la constitution
Le pouvoir constituant originaire: enjeux et modes d'élaboration

B) La protection de la constitution:
- la révision constitutionelle : enjeux, modalités et limites
- le contrôle de constitutionalité.

Qu'est-ce que vous en pensez maintenant?
Je pense que tout est dit.
Est-ce encore trop descriptif?
Je desespère :(

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Yn Membre VIP

Tu as les idées, mais je pense qu'elles ne sont pas dans le bon ordre.

Tu devrais plutôt faire faire :

I. La Constitution : norme suprême de l'ordonnancement juridique
II. La remise en cause de cette suprématie

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Citation de Yn :

Tu as les idées, mais je pense qu'elles ne sont pas dans le bon ordre.

Tu devrais plutôt faire faire :

I. La Constitution : norme suprême de l'ordonnancement juridique
II. La remise en cause de cette suprématie


Merci :)
Je crois que je vais faire comme ça ^^

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personnellement dans un sens très spécifiée la hiérarchie des normes pose un décalage de stabilisation des trois pouvoirs ordinaires qui émanant un litige de transformation au delà du pouvoir qui interagit d'une façon inférieure cela apparaît difficilement instauré par la cour suprême constitutionnel qui intervenir au conflit des lois

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Bonjour,
Oui, mais "dans un sens très spécifiée", comme vous dites...17.gif

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slt jsui en premier année de licence de droit et on ma demandé de faire une dissertation sur la distinction entre la constitution écrite et constitution coutumiere?
Donc puis faire l'introduction et voila ma problematique et mon plan;
quel sont les lien ou les opposition existant entre la constitution écrite et la constitution coutumiere?
I.la constitution écrite
a.la constitution française
b.les avantages et les inconvenient de la constitution écrite

II.la constitution coutumiere
a.la grande brettagne
b.les avantage et les inconvenient de la constitution coutumiere
pouriez vous me dire si mon plan correspond a ma problematique merci

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Bonsoir,
Votre plan montre-t-il exactement "la distinction entre la constitution écrite et constitution coutumière" ?

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je sauhaiterai des tons de desertations

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Bonjour, pour le même sujet "qu'est ce qu'une Constitution", j'ai fait un plan, cependant il relate beaucoup d'aspects du cours. J'aurai aimé avoir des avis, merci d'avance :

I] Le txte juridique le plus important de l'ordre juridique interne

A) La norme suprême dans la hiérarchie normative
1) La séparation verticale des pouvoirs grâce à la pyramide de Kelsen
2) Le verrouillage de l'ordre juridique interne

B) La constitution comme norme-cadre
1) L'évolution de la Constitution parallèle à l'Histoire
2) La chronologie de la vie d'une Constitution

II] Un texte qui garantit droits et libertés de chacun sous différentes formes

A) Un texte inhérent aux Etats selon leur forme
1) Constitution coutumière ou écrite d'un Etat Unitaire
2) Le rôle d'une Constitution fédérale

B) Droits et libertés fondamentaux comme base de la Constitution
1) La construction d'un bloc de constitutionnalité
2) Le contrôle des loi par rapport aux fondements de la Constitution comme garantie d'une sécurité

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Bjr nous préparons un sujet portant sur la constitution au sens materiel dans les Etats modernes et on a mis que recouvre la constitution au sens mariel ? comme problématique , le fondement en premiere partie ensuite les limites en deuxieme partie est cela est conforme à notre sujet?