Aide pour une fiche d'arrêt. Sujet " la paternité ".

Bonsoir à tous, j'aimerais avoir votre avis concernant une fiche d'arrêt que j'ai à faire.

Introduction:
Par un arrêt en date du 3 mars 1781, le tribunal de Grande Instance de Paris a eu l'occasion de se prononcer sur une contestation de paternité.
Faits:
Hrair D...et Michèle L...se sont marié le 24 janvier 1972; le 17 novembre 1978 est né un enfant de sexe masculin prénomé Simon André et déclarer par Hrair D comme issu de son mariage avec Michèle L...
Procédure:
Le tribunal de Grande Instance de Paris déclare la demande de Michèle L... irrecevable en vertu des dispositions de l'art.322, al.2 c.civ interprétés a contrario et tendant à la constestation de la paternité de Hrair D...à l'égard de l'enfant Simon.
Michèle L... a interjeté appel de cette décision.
Par un arrêt infirmatif la cour d'appel de Paris infirme le jugement du tribunal de Grande Instance de Paris le 3 mars 1981.
Prétentions :
Michèle L...a interjeter appel en estimant que selon l'article 322, alinéa 2, c.civ il était possible de contester l'état d'un de l'enfant lorsqu'il ne jouit pas d'une possession conforme à son titre.
La question de droit :
Il était question de savoir si la contestation paternelle était possible lorsque la possession d'état fait défaut ?
Solution :
Par un arrêt rendu le 3 mars 1981, le tribunal de Grande Instance de Paris déclare que l'enfant Simon André né le 17 novembre 1978 n'est pas le fils de Hrair D..., et n'as pas par conséquence l'état d'enfant légitime des anciens époux D... et L..., la filiation demeure établie à l'égard de la mère, l'enfant prendra le nom de L...par substitution de D... et que le dispositif présent sera mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Bonjour

Sans la référence de l'arrêt, ça va être dur de vous aider.

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bonjour,

Par un arrêt en date du 3 mars 1781, le tribunal de Grande Instance de Paris.

n'y a-t-il pas un problème?

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

C'est vrai que ce genre d'erreur bête peut coûter cher.
Attention aux fautes également

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