Bonjour à tous!
Je suis en L1 de Droit, et comme vous vous en doutez je ne suis pas encore familiarisée avec les exercices juridiques!
Mes TD de droit civil commence la semaine prochaine et je dois déjà rendre un cas pratique (qui sera noté, bah oui c'est pas rigolo sinon !)
Cependant je n'en ai jamais fait, j'ai donc un peu de mal à le rédiger.
Serait-il possible que vous me donniez votre avis sur mon travail afin que je puisse le retravailler et ainsi éviter de commencer mon année par une mauvaise note?
En vous remerciant d'avance:
"Mlle X, étudiante à l'Université est menacée par le Président d'être exclue des cours de travaux dirigés si elle ne retire pas le voile qui lui couvre la tête"
Nous avons ici affaire à une jeune femme étudiant dans une université et portant un signe religieux distinctif, en l'occurrence un voile.
Cette dernière est menacée d'exclusion par le Président si elle ne retire pas son voile.
La question qui se pose ici est de savoir si le Président peut donner suite à sa menace d'exclusion si Mlle X refuse de se découvrir la tête.
La règle de droit applicable ici est l'article L.141-5-1 du code de l'éducation encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.
Cette loi ne s'applique qu'aux écoles, collèges et lycées publics. L'université où Mlle X étudie ne rentrant pas dans cette catégorie, elle est en droit de porter un signe distinctif d'appartenance religieuse (dans le cas présent un voile).
La pression infligée à Mlle X par le Président n'a donc pas lui d'être, elle peut continuer à porter son voile à l'Université.