Aide régimes matrimoniaux

j'ai besoin d'une petite précision concernant mon cours de régimes matrimoniaux svp : sur une échelle de temps, dans l'ordre réel où se passent le choses, dans quel ordre se place l'indivision post communautaire??

voilà ce que j'ai compris mais je ne suis pas sure :

1- le mariage
2- l'indivision post communautaire (pendant la demande de divorce)
3- le prononcé du divorce
4- la liquidation de la communauté
5 - le partage de la communauté

merci d'avance et bonnes révisions à tous!!

[size=75:2p5wf96d]Edit Candix : Titre édité pour plus explicite[/size:2p5wf96d][/color]

j'en n'ai aucune idée, mais je te conseille de mettre un titre plus explicite

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Je crois que l'indivision post-communautaire se situe à partir de la dissolution de la communauté (art. 1441 cciv. pour les causes de dissolution) et dure jusqu'au partage (liquidation) de la communauté.

1. mariage (biens propres de M. // communauté // biens propres de Mme)

2. dissolution (elle a pour date le jour où la cause s'est accomplie, [u:ayc0t74w]par exemple [/u:ayc0t74w]pour un divorce la date de l'Ordonnance de Non Conciliation pour les effets entre époux, ou la date des formalités de publicité pour les effets à l'égard des tiers)
L'indivision post-communautaire existe entre le moment où il n'y a plus de communauté et le moment où on va partager cette communauté : les règles de l'indivision se substituent aux règles de la communauté (art.815 cciv. je crois...).

3. ensuite il y a la liquidation avec la reprise des propres, le calcul des récompenses dues à la communauté et par la communauté, le sort des créances entre époux...

4. puis le partage : on attribue à chacun des époux les éléments de la masse commune.

J'espère t'avoir aidé...

étant ici précisé qu'en général le juge précise dans le jugement de divorce à quelle date remonte la JOUISSANCE DIVISE, c'est à dire le début de l'indivision post communautaire...

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