Aide sources société en commandité simple pour gestion du patrimoine immobilier

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon master 2 de droit privé, je souhaite écrire un mémoire sur la société en commandite simple pour la gestion du patrimoine immobilier.



Est-ce que vous auriez des sources (ouvrages, articles, ou autre) à me conseiller sur le sujet ? C'est un sujet intéressant mais peu de personne semblent avoir écrits dessus.



Je vous remercie! Dernière modification : 06/03/2023 - par Isidore Beautrelet

Bonjour



C'est un sujet très intéressant et très précis !

Pour répondre à votre question, la SCS étant une société en perte de vitesse, il n'y a pas beaucoup d'études portant spécifiquement sur cette forme sociale.
Je peux vous conseiller de consulter le Répertoire Dalloz Société dans lequel le professeur Deen Gibirila fait une étude complète des SCS.
Sur la base Lexis360, vous trouverez également des études sur les SCS.

Après recherche, j'ai cru comprendre que l'intérêt de la SCS pour la gestion d'un patrimoine immobilier était surtout fiscal, donc vous devriez également vous pencher sur les manuels de droit fiscal.

Peut-être devriez-vous tenter de rencontrer un avocat fiscaliste pour échanger sur le sujet (la retranscription de votre entretien pourra être mise dans les annexes de votre mémoire).

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