Aide sur conflits entre deux sociétés.

Bonjour,
j'ai une fiche d'arrêt à faire et il me manque deux-trois éléments.


Voici l'arret en question :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029565181&fastReqId=1231542283&fastPos=1


Mes questions sont: Pourquoi la société LaRedoute veut elle vois appliquer la loi italienne ?
Quels sont les arguments de la société Tod's ?
Qu'est ce que j'ai oublier ou qu'est-ce que vous voyez à rajouter ?


Et voici mon travail:


Date : 7 octobre 2014
Juridiction : Cour de Cassation
Les parties : La société Tod’s et la société LaRedoute

Les faits :
La société Tod's est propriétaire des droits de propriété artistique d’un modèle de tongs, dénommé Fiji, commercialisé en France depuis 2003 et distribué par la société Tod's France qui a appris que la société La Redoute vendait des tongs imitant le modèle de la société Tod’s.
La société Tod’s est le demandeur et la société LaRedoute le défendeur.

La procédure :
La société Tod’s a fait assigner, la société LaRedoute, devant le tribunal de commerce pour contrefaçon et concurrence déloyale.
Le tribunal de commerce reçoit le demande de la socété Tod’s.
La société LaRedoute fait donc appel. La société LaRedoute est l’appelant et la socité Tod’s, l’intimé.
La cour d’appel rend un arrêt infirmatif et donc la société LaRedoute, se pourvoi en cassation.

Arguments des parties :

Arguments La Redoute Arguments Tod’s
-Socitété LaRedoute veut voir appliquer la loi italienne.
-Etant donné que la chaussure est fabriquée en Italie, c’est la loi italienne qui doit être appliqué.


Problème Juridique :

Faut-il appliquer la juridiction du pays auquel le bien est issu ou la juridiction du pays auquel le bien est commercialisé ?
Décisions de la cour et motifs :
La Cour de Cassation rejette le pourvoi du demandeur au pourvoi, à savoir la société LaRedoute.
Et la condamne à verser 3000€ à la société Tod’s.

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