Bonsoir,
quelqu'un pourrait-il SVP me donner une définition claire de l'adage : "nul ne peut se constituer une preuve à lui même" je n'arrive pas très bien à en saisir le sens.
Merci de l'attention que vous porterez (ou pas !) à mon message.
Melaw
Bonjour,
cette adage synthétise le principe selon lequel, la preuve doit provenir de la personne, (courrier, document signé...) la partie, à laquelle on souhaite l'opposer pour qu'elle soit admissible durant une instance. Cela est déduit de l'article 1315 du Code civil qui reste assez clair.
Bonjour,
En Ière année de droit j'avais ce sujet en dissertation. Il me semble que tu vas passer en 1ère année vue ton statut ou peut-être tu y es. Si c'est le cas regarde le cours.