Aide sur la possession d'état.

Bonjour,
Voila je souhaiterais avoir quelques éclaircissements sur la notion de possession d'état.
J'en connais la définition ( tractatus, fama ,nomen...) j'ai compris l'essentiel seulement ce que je ne comprends pas dans quels cas exactement y-t-il possession d'état? si par exemple un couple en instance de divorce se sépare ( séparation légale ) le 12 juillet 2008, que la femme rencontre un autre homme (B)avec qui elle a une relation et qu'elle accouche le 13 novembre 2008 et qu'elle se marie avec B en janvier 2009 et que se dernier élève l'enfant comme son propre enfant... (tractatus, fama et nomen ) y-a-t-il possession d'état ? sachant que d'après les dates l'enfant ne peut être que du 1er mari.

De plus comment peut-il y avoir plusieurs possessions d'état?

Merci d'avance !

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Salut

La possession d'état sert surtout lorsqu'il n'y a pas de titre de naissance.

Il y a plusieurs possibilités je pense.

Si l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père de l'enfant ( et que le père ne l'a pas non plus reconnu ), la présomption ne joue pas : dont l'enfant n'a pas de filiation paternelle. B peut alors le reconnaître ( reconnaissance de complaisance ) ou faire constater la réunion des éléments caractérisant la possession d'état ( par une notoriété ou par une action en constatation de la possession d'état ). Le plus souvent ce sera une reconnaissance.

Si l'acte de naissance de l'enfant désigne le mari en qualité de père de l'enfant, il faudra contester d'abord le lien de filiation au profit du père, par application du principe de chronologie, pour pouvoir faire constater la possession d'état à l'égard du nouveau couple. Comme l'expertise biologique est de droit en la matière, ça me semble peu probable que l'action aboutisse. Mais il me semble que si aucune contestation n'est formulée pendant dix ans, en cas de titre et possession d'état non conforme, aucune action en contestation de la filiation du père ne sera recevable.

Après, ça dépendra des attentes du couple et du père.

Il peut exister des possessions d'état multiples si elles sont successives je crois. Par exemple, pendant trois ans on a cru que l'enfant était celui du couple X, puis il y a séparation, la mère se remet avec quelqu'un, déménage, et tout le monde pense que l'enfant est celui du nouveau couple.

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*Membre de la BIFF*

ok je comprends mieux là!! merci!!
bonne soirée.

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