aide

salut à tous,

j'ai un sujet de droit pénal qui me pose problème pouvez vous m'éclairer?

"De la notion européenne de matière pénale à la notion constitutionnelle française de sanction ayant le caractère d'une punition"

Dois je parler de ce qu'apporte la convention européenne des droits de l'homme au droit interne français?

Selon moi, à la lecture de l'énoncé du sujet tu as le plan qu'il te faut et partant en déduire les éléments de réponse à y intégrer, pour ainsi dire.

Ainsi :
De la notion européenne de matière pénale
point de départ : CEDH 8 juin 1976 Engel
point d'arrivé : l'interprétation de l'article 6 de la CESDH

à la notion constitutionnelle de sanction pénale
-l'influence de la CEDH sur la notion de sanction
-soumission de celle-ci aux principes de valeur constitutionnelle.


Hein ! Qu'en penses-tu ?

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Bonsoir et bienvenue sur juristudiant... j'espère que ce site apportera réponse à tes questions...

Toutefois permets moi de te rappeler (sans aucune antipathie d'ailleurs) deux règles importantes sur ce forum
1) donner des titres clairs aux sujets ("aide" n'est pas un titre clair car il ne permet pas de savoir ce que le sujet contient)
2) donner ses premiers éléments de réflexion sur un sujet avant de demander de l'aide à peine de voir les réponses supprimées (avec violence et préméditation ) par un modérateur (désolé pour ceux qui répondent et qui verront les posts supprimés mais on a décidé qu'il fallait arriver à ce que tout le monde participe en harmonie...)

Désolé pour ces remarques je le conçois un peu désobligeantes, mais autant commencer du bon pied ! (tu trouveras toutes les règles et infos sur le forum dans la charte cf ma signature et dans la rubrique messages à lire !)

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Avant de poster, merci de lire la charte du forum

merci de ta réponse rapide avant toute chose.
effectivement je suis assez d'accord avec toi ,en tout cas c'est ce à quoi j'avais pensé .

J'avais pensé parler de la convention en tant qu'instrument protecteur des droits de et libertés,sa naissance,ses institutions garantissant le respect de ces droits.
Parler également de sa valeur en droit interne et de son impact sur les justiciables.Tout ca à mettre en relation avec la classification et qualification de la peine ainsi que l'intéret procedural de la peine selon une approche européenne et constitutionnelle
Crois tu que je me rapproche?

Bonsoir à toi aussi Olivier,

désolé pour l'intitulé je tacherai de faire mieux la prochaine fois et de respecter scrupuleusement vos règles

J'ai l'impression que tu t'eloignes quelque peu du sujet.
Mon plan ne te conviens pas ?
La problèmatique du sujet semble à mon avis assez clair (pour les avertis bien entendu !) : l'unification du régime des sanctions (à caractère de punition) sous l'influence de la CEDH et du conseil constitutionnel.

Le plan proposé, répond à la problèmatique, selon moi.

Voilà tout !

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Je pense que tu as raison je vais suivre tes idées .
Je te remercie d'avoir pris un peu de temps pour me répondre